Cocoon

CAS10 - Kelios 5

La loi Madelin permet aux travailleurs indépendants de déduire de leurs revenus imposables les cotisations de leur mutuelle TNS, dans une certaine limite. Les micro-entrepreneurs et les travailleurs agricoles ne peuvent toutefois pas bénéficier de cet avantage fiscal.

Vous pouvez changer de mutuelle gratuitement après 1 an de contrat. Vous pouvez alors adresser votre demande de résiliation à tout moment, sans attendre la date d’anniversaire du contrat.

Il vous suffit d’envoyer votre lettre de résiliation à l’assureur (par email ou courrier) : votre engagement prendra fin 1 mois plus tard.

Vous pouvez également déléguer cette tâche à votre nouvel assureur, qui se chargera de résilier votre ancien contrat pour vous.

Dans le cas où votre contrat de santé a plus d’un an, vous n’êtes plus engagé et pouvez résilier votre mutuelle à tout moment. Les démarches sont gratuites et vous n’avez aucune justification à fournir. Pour résilier votre mutuelle, vous devez envoyer à l’assureur un email ou une lettre de résiliation en indiquant votre volonté de mettre fin au contrat. La résiliation prend effet 1 mois plus tard.

Si le contrat a été souscrit il y a moins d’un an, vous devez présenter un motif légitime de résiliation : adhésion à la mutuelle d’entreprise obligatoire, changement de situation, déménagement… Envoyez votre courrier recommandé avec accusé de réception à l’assureur, en joignant les justificatifs nécessaires.