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CAS8 - Formule 6

Délai de carence, délai d’attente, stage : ces termes désignent le laps de temps durant lequel vous payez vos cotisations de mutuelle santé mais n’êtes pas remboursé des frais engagés.

Le délai de carence ne s’applique pas à toutes les garanties de votre contrat : il concerne le plus souvent les soins non remboursés par la Sécurité sociale ou très onéreux (implants dentaires, orthodontie, maternité, hospitalisation…). Pour être pris en charge, vous devez donc attendre la fin de ce délai (entre 1 et 3 mois le plus souvent), qui commence à la date d’effet du contrat.

Soyez toutefois rassuré : vos besoins essentiels (soins dentaires courants, hospitalisation en cas d’accident, consultations médicales) sont quant à eux bien couverts durant cette période.

La Sécurité sociale rembourse une partie de vos frais de santé. Le ticket modérateur (TM) correspond à la part des dépenses de santé qui restent à votre charge après le remboursement de la Sécu et une complémentaire santé peut le prendre en charge.

Par exemple, une consultation chez le médecin coûte 25€ et l’Assurance Maladie couvre 70% du montant moins 1€ de participation obligatoire pour le patient, soit 16,50€. Le ticket modérateur correspond aux 30% restant à payer, c’est-à-dire 8,50€.

Oui, il est tout à fait possible d’avoir deux mutuelles : c’est notamment le cas des salariés qui ne sont pas totalement satisfaits de leur mutuelle d’entreprise obligatoire. En revanche, vous ne pouvez pas être remboursé deux fois pour un même acte médical. Vous ne pouvez pas non plus percevoir un remboursement supérieur aux frais engagés.

Concrètement, vous devez définir votre mutuelle santé principale qui sera déclarée à l’Assurance Maladie et bénéficiera de la télétransmission. Si vous souhaitez une prise en charge de la seconde mutuelle pour votre soin ou équipement, vous devez en faire la demande et lui envoyer votre relevé de prestations.