Mutuelle GSMC

Activ'Santé - Activ'Santé 3

Délai de carence, délai d’attente, stage : ces termes désignent le laps de temps durant lequel vous payez vos cotisations de mutuelle santé mais n’êtes pas remboursé des frais engagés.

Le délai de carence ne s’applique pas à toutes les garanties de votre contrat : il concerne le plus souvent les soins non remboursés par la Sécurité sociale ou très onéreux (implants dentaires, orthodontie, maternité, hospitalisation…). Pour être pris en charge, vous devez donc attendre la fin de ce délai (entre 1 et 3 mois le plus souvent), qui commence à la date d’effet du contrat.

Soyez toutefois rassuré : vos besoins essentiels (soins dentaires courants, hospitalisation en cas d’accident, consultations médicales) sont quant à eux bien couverts durant cette période.

La Sécurité sociale rembourse une partie de vos frais de santé. Le ticket modérateur (TM) correspond à la part des dépenses de santé qui restent à votre charge après le remboursement de la Sécu et une complémentaire santé peut le prendre en charge.

Par exemple, une consultation chez le médecin coûte 25€ et l’Assurance Maladie couvre 70% du montant moins 1€ de participation obligatoire pour le patient, soit 16,50€. Le ticket modérateur correspond aux 30% restant à payer, c’est-à-dire 8,50€.

L’Assurance Maladie fixe une base de remboursement (BR), c’est-à-dire un tarif de référence, pour chaque acte médical qu’elle couvre. Elle prend ensuite en charge une partie de ce montant, par exemple 70% pour une consultation médicale.

La mutuelle santé complète les remboursements de la Sécu. Elle propose ainsi des remboursements à 100% BR (contrat de base) ou 200% BR, parfois jusqu’à 400% BR selon les formules. Cela signifie que votre mutuelle prend en charge jusqu’à 100%, 200% ou 400% du tarif de référence de la Sécurité sociale.

Par exemple, si les médecins sont couverts à 200% BR par la mutuelle, la prise en charge peut aller jusqu’à 2 fois le tarif de référence. Si c’est 300% BR, jusqu’à 3 fois. Et si c’est 100% BR, vous êtes remboursé à hauteur du ticket modérateur seulement et les dépassements d’honoraires sont à votre charge.

Les tarifs de référence ou bases de remboursement sont consultables sur le site Ameli.