Identités Mutuelle

PIMC - PIMC 7 (doublon)

La loi Madelin permet aux travailleurs indépendants de déduire de leurs revenus imposables les cotisations de leur mutuelle TNS, dans une certaine limite. Les micro-entrepreneurs et les travailleurs agricoles ne peuvent toutefois pas bénéficier de cet avantage fiscal.

Oui, il est tout à fait possible d’avoir deux mutuelles : c’est notamment le cas des salariés qui ne sont pas totalement satisfaits de leur mutuelle d’entreprise obligatoire. En revanche, vous ne pouvez pas être remboursé deux fois pour un même acte médical. Vous ne pouvez pas non plus percevoir un remboursement supérieur aux frais engagés.

Concrètement, vous devez définir votre mutuelle santé principale qui sera déclarée à l’Assurance Maladie et bénéficiera de la télétransmission. Si vous souhaitez une prise en charge de la seconde mutuelle pour votre soin ou équipement, vous devez en faire la demande et lui envoyer votre relevé de prestations.

Si vous souhaitez une prise en charge des dépassements d’honoraires, vous devez choisir une mutuelle santé proposant des garanties supérieures à 100% BR.

En effet, un remboursement à 100% signifie que vous êtes remboursé dans la limite du tarif de base, défini par la Sécurité sociale. La prise en charge exclut donc les dépassements d’honoraires.

Avec des garanties à 150%, vous êtes remboursé jusqu’à 1,5 fois le tarif de référence, ce qui couvre les dépassements d’honoraires faibles à modérés. Pour les dépassements plus importants, il est recommandé de souscrire des garanties supérieures à 200%.