Alain, 25 ans, Essonne (91)

Je souhaite résilier mon contrat de mutuelle. À quel moment dois-je m’y prendre ?

 

Quand résilier un contrat de mutuelle ?

Tout d’abord, il faut savoir que la date d’échéance d’un contrat de complémentaire santé est généralement fixée au 31 décembre. Mais tous les contrats ne sont pas concernés. Il est donc important de vérifier préalablement la date d’échéance exacte de son contrat sur celui-ci.

Sachez ensuite que vous avez 2 mois de préavis à respecter. Si votre échéance est bien fixée au 31 décembre, vous pouvez résilier votre contrat avant le 31 octobre de la même année.

Cependant, la loi Châtel rend désormais ces démarches beaucoup plus flexibles. Elle vous permet effectivement de résilier votre contrat 20 jours après la réception de votre lettre d’avis d’échéance. Celle-ci est généralement reçue entre novembre et décembre si la date d’échéance est au 31 décembre.

Enfin, quand votre décision est prise, il vous suffit d’envoyer un courrier avec accusé de réception à votre assureur. Au sein de ce courrier doivent figurer :

Pourquoi résilier un contrat de mutuelle ?

Résiliation à échéance du contrat

Comme précédemment indiqué et comme mentionné dans l’article L113.12 du Code des Assurances : « l’assuré peut résilier son contrat arrivé à expiration en respectant un délai de deux mois avant la date d’échéance ». Depuis la création de la Loi Châtel en 2005, l’assureur (la mutuelle ou la complémentaire santé) doit informer l’assuré de la date limite de résiliation du contrat (l’avis d’échéance) lors de l’envoi de ses tarifs. L’assuré possède ainsi toutes les données qui peuvent lui permettre d’agir avant la tacite reconduction de son contrat.
La Loi Châtel n’est pas applicable aux contrats de groupe.

Résiliation pour adhésion obligatoire à un contrat de groupe (contrat collectif)

Vous venez d’être recruté par une société qui propose à ses employés la souscription d’une mutuelle santé collective obligatoire. C’est une bonne chose car ce type de contrat de groupe est souvent plus avantageux en terme de couverture qu’un contrat individuel.

Le contrat auprès de votre mutuelle prend fin dès l’adhésion au contrat d’assurance santé collectif obligatoire. Vous devez envoyer une lettre de résiliation avec accusé de réception à votre mutuelle ou votre assurance santé, accompagnée des justificatifs suivants :

  • Attestation de votre employeur concernant le contrat groupe à caractère obligatoire ;
  • Attestation de l’organisme d’assurance assurant le collège auquel vous appartenez.

Résiliation en cas d’augmentation de prime abusive et injustifiée

Si votre prime d’assurance santé augmente de façon excessive ? Vous pouvez dès lors résilier votre contrat. Vérifiez s’il existe une clause, dans votre contrat, plafonnant les augmentations annuelles. Si la hausse de votre prime est au-delà de ce plafond, n’attendez plus pour résilier votre mutuelle !

Résiliation en cas de survenance d’un évènement particulier

Vous changez de domicile, donc d’adresse postale. Ou alors vous vous mariez. Vous êtes dès lors en droit de résilier votre mutuelle. N’hésitez pas, surtout si vous trouvez une mutuelle meilleur marché.