Boule d’attelage : loi et indemnisation en cas d’accident

Est-il obligatoire de démonter la boule de remorquage quand on ne tracte pas de véhicule ? Quelles conséquences sur l'assurance auto ? Hyperassur vous répond.

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La boule ou le crochet d’attelage se fixe à l’arrière du véhicule et permet de tracter une caravane ou une remorque. Cet accessoire se décline sous plusieurs formes et le conducteur peut facilement l’enlever, en fonction de ses besoins. Néanmoins, une fois la remorque retirée, est-il légal de conserver la boule d’attelage ? En cas d’accident responsable, l’assurance auto peut-elle refuser d’indemniser ?

Ce que dit la loi sur la boule d’attelage

Un vide juridique entoure les boules d’attelage ou de remorquage. Contrairement à ce que l’on pense, aucune loi n’impose le démontage de la boule d’attelage quand elle ne tracte pas une remorque.

En effet, le Code de la route interdit seulement tous les « ornements saillants ou tranchants » placés à l’arrière du véhicule. Cela peut donc concerner la boule ou le crochet d’attelage mais la réglementation n’est pas explicite.

L’interprétation est d’autant plus difficile que le Code de la route précise qu’un véhicule « doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d’accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route« . Ainsi, il revient à l’automobiliste d’apprécier la dangerosité des éléments qu’il installe sur son véhicule.

En clair, rouler avec une boule ou un crochet de remorquage n’est pas une raison suffisante pour vous verbaliser.

Notre recommandation : démonter la boule d'attelage lorsqu'elle ne sert pas

    Même si vous ne risquez pas d’amende, il est conseillé de retirer cet équipement quand vous ne l’utilisez pas. A minima, pensez à couvrir la boule de remorquage avec un carénage en plastique spécifique. De cette façon, vous réduirez les risques de dégâts ou de blessures en cas d’accident.

Accident avec une boule d’attelage : quelle prise en charge ?

Pour commencer, la présence d’un crochet d’attelage ne modifie en rien les règles de responsabilité. Ainsi, si un tiers percute votre véhicule par l’arrière et que vous avez une boule de remorquage, on ne pourra pas vous attribuer des torts.

En revanche, en cas de sinistre responsable, votre assureur pourra considérer l’installation de la boule d’attelage comme un facteur aggravant. Certains contrats prévoient en effet dans leurs exclusions :

  • « les dommages liés à tout aménagement ou modification spécifique »
  • ou « les dommages causés directement au véhicule par les objets transportés »

Selon l’interprétation, votre assurance auto pourra refuser d’indemniser le sinistre, en faisant valoir une exclusion contractuelle.

Et si je subis un accrochage avec un véhicule équipé d'une boule d'attelage ?

    Nous vous recommandons de le préciser dans le constat amiable. En effet, si les dégâts sont importants, cela pourra vous être utile au moment de l’indemnisation. Après, il sera trop tard.

Dernier point : la boule d’attelage ne doit pas masquer votre plaque d’immatriculation, qui doit être visible (et lisible) en permanence.

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