Quels sont les différents sinistres de l’assurance auto ?

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Une collision avec un autre véhicule, une panne, une tentative de vol ou encore des impacts sur votre voiture… Personne n’est à l’abri d’un sinistre auto, pas même les conducteurs les plus prudents ! Fort heureusement, vous êtes la plupart du temps couvert par votre assurance en cas de dommages, à hauteur de la couverture souscrite pour votre véhicule. Quels sont les différents types de sinistres automobiles ? Comment déclarer un sinistre à votre assurance ? Quel est l’impact d’un tel événement sur votre voiture et votre profil conducteur ? Explications.

Qu’est-ce qu’un sinistre auto ?

Selon l’article L251-1 du Code des assurances, le terme de sinistre automobile correspond à tout événement activant les garanties du contrat d’assurance auto (vous devez pour cela déclarer le sinistre à l’assureur).

En réalité, il s’agit plutôt des conséquences de l’événement que du fait en lui-même. Pour être considéré comme tel, le sinistre doit être associé à une cause (accident, incendie, vol) et faire l’objet d’une réclamation auprès de l’assurance.

Certains préjudices matériels et/ou corporels, qu’ils aient été causés à un tiers ou à soi, ouvrent droit à une prise en charge de la part de l’assurance, si bien sûr vous avez souscrit les garanties couvrant ces mêmes événements.

Si vous êtes désigné responsable d’un sinistre impliquant un tiers victime, alors celui-ci sera dédommagé par votre garantie responsabilité civile. Si en revanche, vous êtes victime d’un sinistre dont vous n’êtes pas responsable, alors vos garanties d’assurance s’appliquent – sauf exclusions.

Quels sont les différents types de sinistre automobile ?

Pour chaque catégorie de sinistre en voiture, il existe une garantie d’assurance auto destinée à vous protéger. Bien qu’une garantie augmente votre franchise d’assurance auto, elle vous permet d’être mieux pris en charge dans la plupart des cas. A savoir que chaque type de sinistre suppose un délai limite pour être déclaré :

Accident de la route

Si vous êtes victime d’un accident de voiture, vous disposez de 5 jours pour remplir un constat à l’amiable et le transmettre à votre assureur.

Ce document permet de clarifier les conditions de l’accident et d’évaluer la part de responsabilité de chaque conducteur :

  • en cas de responsabilité à 100%, vous n’êtes pas indemnisé (sauf souscription d’un contrat tous risques) ;
  • en cas de responsabilité partielle 50/50, vous n’êtes indemnisé qu’en partie par votre assurance ;
  • en cas de responsabilité à 0%, les préjudices que vous avez subi sont intégralement pris en charge par votre assureur.

Bris de glace

Il est possible de souscrire une garantie bris de glace dans le cadre d’un contrat auto au tiers ou tous risques.

Si vous constatez un bris de glace (vitre cassée, pare-brise fissuré) sur votre véhicule, alors vous disposez de 5 jours pour déclarer le sinistre à votre assureur.

Vol de voiture

Seuls les contrats au tiers plus et tous risques incluent la garantie contre le vol.

Pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation en cas de voiture volée, vous devez déclarer le sinistre dans les 24h à la police et transmettre le dépôt de plainte dans les 48h à votre assurance. Des conditions spécifiques s’appliquent sous 30 jours suite à votre déclaration.

Incendie

Tout comme la garantie vol, la garantie incendie ne s’applique qu’après déclaration aux autorités. Ensuite, vous avez 5 jours pour informer votre assurance du sinistre avec envoi du dépôt de plainte.

Si le sinistre a pour origine un mauvais entretien du véhicule, alors une exclusion de garantie s’applique. En effet, l’assurance ne prend en charge une voiture incendiée qu’en cas de feux accidentels ou dus à des actes de malveillance.

Enfin, les actes de vandalisme, les conséquences des catastrophes naturelles ou encore les accidents survenus lors du stationnement de votre véhicule sont également considérés comme des sinistres auto.

Comment et pourquoi déclarer un sinistre auto à l’assurance?

Selon l’article L113-2 du Code des assurances, déclarer un sinistre automobile à votre assureur est obligatoire si vous souhaitez bénéficier d’une indemnisation de l’assurance auto.

Procédure

Pour déclarer un sinistre sur votre voiture, il est possible de passer directement par votre espace personnel sur le site internet de votre assureur.

S’il n’est pas possible de réaliser votre déclaration de sinistre auto en ligne, alors il vous incombe de contacter votre assureur par téléphone, par mail ou de vous rendre directement en agence si vous n’avez pas souscrit d’assurance auto en ligne.

En plus du constat à l’amiable ou de la copie du dépôt de plainte (selon la nature du sinistre) il vous faut transmettre une lettre de déclaration à votre assureur.

Cette dernière détaille les conditions du sinistre et vous permet de faire part de votre demande d’indemnisation.

Délais

Les délais de déclaration d’un sinistre auto varient selon le type d’imprévu dont vous êtes victime :

  • Vol de véhicule : 2 jours maximum
  • Accident de voiture / collision : 5 jours maximum
  • Incendie : 5 jours maximum
  • Bris de glace : 5 jours maximum
  • Catastrophe naturelle : 10 jours maximum

Attention ! Une déclaration hors-délai de vos impondérables peut entraîner une déchéance de garantie ainsi qu’un refus d’indemnisation de la part de votre compagnie d’assurance.

Quelles sont les conséquences d’un sinistre sur votre voiture ?

En cas de sinistre responsable, votre assureur est en droit de vous appliquer un malus, soit un taux de majoration sur le montant de votre prime d’assurance. Ainsi, le montant de vos cotisations auto peut s’en trouver augmenté de :

A savoir que cette augmentation intervient à l’occasion du renouvellement de votre contrat auto, lors de son échéance annuelle. Pour rappel, vous êtes considéré comme conducteur à risques ou malussé lorsque votre bonus-malus est supérieur à 1. Par conséquent, votre compagnie d’assurance est également en droit de vous appliquer une surprime ou bien d’aller jusqu’à résilier votre contrat de manière unilatérale.

Enfin, n’oubliez pas qu’une franchise s’applique en cas de responsabilité totale du sinistre. Dans le cas où une responsabilité partielle est admise, alors son montant peut diminuer de manière proportionnelle à la faute.

Aussi, il peut être judicieux de comparer les différentes offres d’assureurs et demander des devis en ligne pour trouver un contrat auto dont les franchises ne sont pas trop élevées pour les sinistres couverts.

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Mise à jour le
Emilie Rapoport est l'auteur de cette page

Rédactrice depuis plusieurs années, Emilie a développé une expertise en assurance, notamment auto et santé.