Assurance auto : quelles sont les conséquences d’un accident responsable ?

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Lors d’un accident de voiture, ce sont les compagnies d’assurance auto qui doivent déterminer le responsable. Mais les démarches ne s’arrêtent pas là car un accident responsable a des conséquences sur le conducteur mis en cause : malus, augmentation du tarif d’assurance, niveau d’indemnisation moindre ou inexistant…

Comment l’assureur détermine-t-il la responsabilité du conducteur en cas d’accident ? Qu’en est-il en cas d’accident seul ? Hyperassur fait le point sur l’impact d’un sinistre responsable sur votre assurance auto.

Collision avec un tiers : comment déterminer un accident responsable ?

Après un accident de la route, les assureurs doivent déterminer la responsabilité de chaque conducteur. Pour ce faire, certains documents sont indispensables, notamment le constat amiable et les rapports d’expertise réalisés par des professionnels.

Qu’il s’agisse d’un accident seul, d’un accident de la circulation entre deux véhicules ou encore d’un accident de parking, la notion de responsabilité est essentielle et se répercute directement sur votre indemnisation. Selon votre rôle dans le sinistre (en tort ou non-responsable), un malus peut aussi vous être appliqué, ce qui aura pour conséquence une hausse de votre prime d’assurance auto.

Pour prendre leur décision finale, les compagnies d’assurances se basent aussi sur les critères établis par la Convention directe de l’assuré et de recours entre Sociétés d’Assurance Automobile (IRSA). Cet accord définit en effet plusieurs situations d’accident courantes dont découle la responsabilité du conducteur :

  • des voitures qui circulent dans le même sens et sur la même file ;
  • un changement de file d’une des voitures qui roule dans le même sens ;
  • des voitures qui viennent d’une autre voie ou se retrouvent à un croisement ;
  • des véhicules qui circulent en sens inverse ;
  • des voitures qui quittent leur place de stationnement
  • des véhicules qui enfreignent le Code de la route et ne respectent pas la signalisation

Accident de parking : qui est responsable ?

Il faut savoir que les parkings publics sont eux aussi soumis aux règles du Code de la route, c’est pourquoi (sauf signalisation contraire) les véhicules prioritaires sont ceux qui viennent de la droite.

En cas d’accident de parking, vous serez donc considéré comme responsable des dommages causés si :

  • vous quittez votre place de stationnement et percutez une voiture en marche
  • vous ouvrez votre portière au moment où un autre véhicule passe
  • la voiture heurtée est à l’arrêt

Notez toutefois que, si vous heurtez un véhicule à l’arrêt en stationnement gênant, alors les torts sont partagés à 50-50

Et en cas d’accident seul ?

En l’absence de tiers ou en cas d’accident n’impliquant pas d’autres véhicules, l’assurance vous désignera responsable du sinistre auto. Par exemple, si vous vous endormez au volant et heurtez un élément fixe.

Notez également que, si vous conduisez sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, vous serez considéré comme pleinement responsable de l’accident et vous exposez à des conséquences plus lourdes.

Il existe un dernier cas à aborder : la collision avec un animal sauvage comme un sanglier, un chevreuil ou une biche. Dans ce cas, vous devez déclarer l’accident à votre assurance auto, en joignant des photos ou témoignages attestant de la véracité des faits. Un expert pourra aussi être mandaté par l’assureur pour confirmer le choc avec un animal sauvage. Si le sinistre est validé comme tel, alors vous n’êtes pas considéré comme responsable.

Quelle indemnisation en cas de sinistre responsable ?

Indemnisation des victimes

Même si le conducteur est titulaire d’un simple contrat d’assurance au tiers, les dommages matériels causés à autrui seront pris en charge.

Concernant les dommages corporels, la victime bénéficiera également d’une indemnisation en vertu de la loi Badinter de 1985 : le texte prévoit en effet un droit d’indemnisation pour tous les dommages physiques engendrés par un accident de la circulation.

Indemnisation du conducteur responsable

La prise en charge des dommages subis par le conducteur responsable de l’accident dépend de sa couverture auto et des garanties souscrites dans son contrat d’assurance

  • assurance au tiers ou tiers étendu (sans option supplémentaire) : pas d’indemnisation
  • assurance tous risques (ou garantie dommages tous accidents) : prise en charge des dommages matériels subis par votre véhicule
  • garantie dommages collision : indemnisation pour les dommages matériels sur votre voiture uniquement en cas de collision avec un tiers identifié
  • garantie personnelle du conducteur : indemnisation pour les dommages corporels en cas d’accident responsable

En cas d’accident responsable, quelle est la conséquence sur le malus ?

Après un sinistre responsable, le conducteur se voit appliquer un malus : il s’élève à 25% avec une responsabilité totale (y compris pour un accident seul) et à 12,5% si la responsabilité est partagée avec l’autre véhicule.

Le malus engendre automatiquement une majoration du tarif d’assurance auto puisque le prix tient compte des antécédents de conduite.

Attention toutefois : un trop grand nombre d’accidents peut aussi conduire votre assureur à résilier votre contrat. Dans ce cas, cela doit figurer dans les clauses du contrat : n’oubliez pas de vérifier ce point lorsque vous demandez des devis d’assurance auto. Votre compagnie dispose quant à elle de 30 jours après votre dernier accident responsable pour vous le notifier par lettre recommandée avec AR.

Publié par Mathieu - Mis à jour le