Excès de vitesse : sanctions et amendes
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Selon les chiffres de la Sécurité routière, 74% des 20,2 millions d’infractions relevées en 2021 sont des contraventions à la vitesse.
En cas de non-respect des règles de sécurité et des limitations de vitesse, la loi est la même pour tous : une amende pour excès de vitesse peut vous être imputable selon les conditions dans lesquelles a été commise l’infraction. Voici les sanctions prévues pour les différents excès de vitesse en France.
Un excès de vitesse est le dépassement de la vitesse autorisée par le Code de la route. Il s’agit d’une infraction routière pouvant être sanctionnée par :
Bien entendu, la gravité des sanctions dépend de la gravité de l’infraction.
On considère qu’un conducteur commet une infraction pour excès de vitesse à partir d’un dépassement de 5km/h.
Voici un tableau récapitulatif des limitations de vitesse selon les conditions de circulation et le type de voie :
Voie de circulation | Conditions normales | Temps de pluie | Visibilité réduite (moins de 50m) |
---|---|---|---|
Autoroute | 130km/h | 110km/h | 50km/h |
Route à 2 chaussées séparées par un terre-plein central | 110km/h | 100km/h | 50km/h |
Route avec séparateur central | 90km/h | 80km/h | 50km/h |
Route sans séparateur central | 80km/h | 80km/h | 50km/h |
Agglomération | 50km/h | 50km/h | 50km/h |
Périphérique ou « accès riverains limité » | 70km/h | 50km/h | 50km/h |
Pour les jeunes conducteurs, des conditions de circulation spécifiques s’appliquent :
Le montant de l’amende forfaitaire peut être diminué si elle est payée dans les 3 jours suivant la remise en main propre de la contravention ou dans les 15 jours en cas d’envoi à domicile.
Une amende de 68€ diminue donc à 45€ tandis qu’une amende de 135€ devient une amende de 90€.
A contrario, un retard de paiement (au-delà de 45 jours) entraîne une majoration de la somme à payer : les 68€ sont majorés à 180€ et les 135€ sont portés à 375€.
Les sanctions en matière d’excès de vitesse sont proportionnelles à l’importance du dépassement. Elles sont définies par l’article R. 413-14 du Code de la route :
Pour un dépassement de vitesse égal ou supérieur à 50km/h (soit un grand excès de vitesse), l’automobiliste s’expose à des sanctions plus graves :
D’autre part, le Code de la route (article R413-14-1) prévoit toute une panoplie de sanctions supplémentaires :
En cas de récidive du conducteur dans les 3 ans suivant la première condamnation, l’infraction devient un délit routier.
L’automobiliste encourt de nouveau des sanctions lourdes :
Dans le cas où l’usager est reconnu responsable de blessures ou d’un homicide involontaire, il peut être condamné à une peine de prison allant jusqu’à 7 ans ainsi qu’une amende jusqu’à 100 000€.
Suite à un grand excès de vitesse, le dossier du conducteur peut faire l’objet d’une procédure différenciée :