Incendie, feu de forêt, quelles sont mes obligations ?

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En France, selon le Ministère de la Transition Écologique, 4000 départs de feux auraient lieu chaque année et près de 800 décès seraient dus à des incendies. Pour prévenir les accidents, chacun a des obligations définies d’une part par sa commune de résidence et d’autre part par le Code de l’Assurance.

 

La garantie incendie d’un contrat d‘assurance multirisque habitation permet d’indemniser le souscripteur en cas d’incendie. Tout d’abord les assureurs demandent de respecter quelques gestes simples pour prévenir les incendies. Il s’agit de ramoner la cheminée ou la chaudière tous les ans, de vérifier les normes d’installation électrique et de gaz mais aussi de débrancher toutes les appareils en cas d’orage ou d’absence prolongée. De plus, et depuis 2015, l’installation d’au moins un détecteur de fumée est obligatoire dans les foyers.

Tous ces dispositifs doivent avoir été installés par des professionnels, et en cas de doute, il est ainsi recommandé de procéder à une vérification ou de demander un certificat d’installation au propriétaire du logement ou au vendeur.
En cas de non-respect de ces recommandations, généralement détaillées dans le contrat d’assurance, l’indemnisation en cas de sinistre peut être réduite de 30%.

Chaque commune peut donner ses propres consignes de sécurité pour prévenir les feux de forêt

Pour les logements avec jardin, sachez que vous n’obtiendrez aucune indemnisation si le sinistre résulte d’un manque d’entretien de votre part. De même, si l’incendie provient d’un feu de forêt qui endommage vos biens alors que vous n’êtes pas en conformité avec la réglementation en vigueur, votre assureur pourra vous demander de payer une franchise pouvant atteindre 5000€ pour défaut d’entretien. En effet, les assureurs prendront en compte les mesures à respecter dans la communes de l’assuré afin de déterminer si l’entretien est conforme ou non. Ces mesures sont définies par chaque commune en fonction du risque d’incendie, mais c’est le propriétaire du logement qui doit s’acquitter des travaux.

Sachez également que ces travaux de débroussaillement ne tiennent pas compte des limites de propriété, ainsi il est demandé de tailler les arbres et arbustes sur une distance d’au moins 50 mètres autour des constructions. Concernant les chemins d’accès aux logements, ceux-ci doivent être débroussaillés sur 10 mètres de chaque côté. Le maire ou le préfet peut étendre ces limites à 100 ou 200 mètres en cas de risque aggravé. Enfin, des contrôles peuvent être effectués, et si les travaux n’ont pas été réalisés, la mairie peut décider de s’en occuper elle-même aux frais du propriétaire.

Dans les exclusions de garanties figurent également les dommages causés par la chaleur ou une substance incandescente, cela signifie notamment que si une simple cendre de cigarette est à l’origine du feu, vous ne serez pas couvert par votre assurance habitation.

Olivier c’est un peu le « Monsieur technique » de la rédaction. Tous les objets roulants (les non roulants aussi !) n’ont aucun secret pour lui. Quand il s’agit d’expliquer pourquoi un contrat ou une garantie convient le mieux à tel ou tel véhicule, c’est à lui qu’on fait appel. Il est aussi une référence de la protection de votre habitation.

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