comparateur assurance Hyperassur
Menu
  • Mutuelle santé
    Retour
    Mutuelle santé
    • S’informer
    • Résilier sa mutuelle
    • Changer de mutuelle
    • Mutuelle pas chère
    • Devis mutuelle santé
    • Remboursements mutuelle
    • Votre profil
    • Mutuelle senior
    • Mutuelle retraité
    • Mutuelle famille
    • Mutuelle TNS
    • Mutuelle fonctionnaire
    • Mutuelle étudiant
    • Vos besoins
    • Mutuelle optique
    • Mutuelle dentaire
    • Mutuelle hospitalisation
    • Remboursement appareil auditif
    • Mutuelle médecines douces
    Actualités santéarrow
    Economisez jusqu'à 36% sur votre mutuelle santé
    Comparateur mutuelle en ligne
    Dès 12 € par mois
  • Assurance Auto
    Retour
    Assurance Auto
    • S'informer
    • Meilleure assurance auto
    • Assurance auto pas chère
    • Tarif assurance auto
    • Simulation assurance auto
    • Résilier son assurance
    • Changer d’assurance auto
    • Votre besoin
    • Assurance au Tiers
    • Assurance Tiers +
    • Assurance Tous Risques
    • Assurance jeune conducteur
    • Conducteur malussé
    • Top marques
    • Assurance Renault
    • Assurance Peugeot
    • Assurance Citroën
    • Assurance Toyota
    • Assurance Volkswagen
    • Assurance Dacia
    Actualités autoarrow
    Assurez votre voiture au meilleur prix
    Comparateur assurance auto
    Dès 11€ par mois
  • Assurance de prêt
    Retour
    Assurance de prêt
    • S'informer
    • Meilleure assurance emprunteur
    • Assurance de prêt pas chère
    • Simulation assurance emprunteur
    • Calcul assurance emprunteur
    • Garanties assurance de prêt
    • TOP assureurs
    • Vos droits
    • Faire une délégation d'assurance
    • Changer d'assurance de prêt
    • Résilier assurance emprunteur
    • Convention AERAS
    • Loi Lemoine 2022
    • Votre profil
    • Risque aggravé de santé
    • Métiers à risque
    • Sports à risque
    • Jeune emprunteur
    • Emprunteur senior
    • Fumeur
    Actualités prêt immobilierarrow
    Votre tarif en 3 minutes
    Comparer les assurances de prêt
    Dès 7 € par mois
  • Assurance animaux
    Retour
    Assurance animaux
    • S'informer
    • Choisir le bon contrat
    • Remboursements
    • Conditions de souscription
    • TOP assureurs animaux
    • TOP noms chiens et chats 2025
    • Assurance chien
    • Comparateur assurance chien
    • Maladies du chien
    • Assurance chiot
    • Assurance vieux chien
    • Assurance chat
    • Comparateur assurance chat
    • Maladies du chat
    • Assurance Sacré de Birmanie
    • Assurance Bengal
    Actualités animauxarrow
    Trouvez la bonne mutuelle pour votre animal
    Comparer les assurances animaux
    Dès 7 € par mois
  • Assurances pro
    Retour
    Assurances pro
    • Top produits pro
    • RC Professionnelle
    • RC Décennale
    • Multirisque Professionnelle
    • Santé
    • Mutuelle entreprise
    • Mutuelle TNS
    • Autre
    • Assurance dommages ouvrage
    • Flotte automobile
    Comparez les assurances professionnelles
    Comparateur assurances pro
  • Autres assurances
    Retour
    Autres assurances
    • Mobilité
    • Voiture sans permis
    • Assurance moto
    • Assurance scooter
    • Assurance trottinette
    • Assurance vélo électrique
    • Assurance jetski
    • Assurance bateau
    • Protection famille
    • Assurance obsèques
    • Assurance vie
    • Plan Epargne Retraite (PER)
    • Garantie Accidents de la Vie
    • Assurance décès
    • Vie quotidienne
    • Assurance habitation
    • Assurance scolaire
    • Assurance smartphone
    • Assurance iPad
    • Assurance cheval
    • Assurance RC chien
    • Assurance PVT
    • Assurance expatriation
    A chaque besoin, sa formule sur-mesure
    Découvrir nos solutions
  1. comparez vos assurances avec Hyperassur
  2. Assurance Habitation
  3. Assurance Habitation
  4. Dégât des eaux : qui est responsable et qui paye pour une canalisation commune bouchée ?

Dégât des eaux : qui est responsable et qui paye pour une canalisation commune bouchée ?

img
Par Emilie Rapoport- Experte assurance
Mise à jour le 11 Juin 2019

Dans un immeuble, lorsque les tuyaux sont petits, pour la plupart horizontaux et présents dans les appartements, ils appartiennent aux parties privatives : c’est à vous de les entretenir. S’ils sont gros et verticaux, ils sont intégrés aux parties communes. Alors que faire lorsqu’ils se bouchent et inondent tout le monde ?

a noter
À noter

La réponse d’expert de Hyperassur

Les tuyaux dans lesquels circulent uniquement les eaux d’un appartement sont privatifs. Les tuyaux dans lesquels circulent les eaux de plusieurs lots relèvent des parties communes : gouttières, canalisations d’eaux usées, colonne montante d’eau froide ou d’eau chaude.

 

Qui paye le débouchage des canalisations communes ?

Lorsque les canalisations relevant des parties communes nécessitent une intervention, c’est au gestionnaire de l’immeuble de faire intervenir un professionnel. Et c’est aussi le gestionnaire qui paye la facture avec les provisions versées par les copropriétaires lors des appels de fonds.

La réparation de l’origine d’un sinistre n’est jamais à la charge des assurances. Leur rôle est d’indemniser seulement les conséquences du sinistre.

 

Quelles démarches si votre appartement est inondé à cause d’une canalisation commune ?

Le syndic dispose de 5 jours ouvrés (samedi et dimanche non compris) pour faire une déclaration de sinistre auprès de l’assurance souscrite pour couvrir les parties communes de l’immeuble.

Pour les dommages chez vous, vous devez les déclarer à votre propre assureur multirisques habitation. Vous avez 5 jours ouvrés à partir du jour où vous les constatez. Remplissez un constat amiable de dégât des eaux, avec comme partie adverse la copropriété. Puis vous en envoyez un feuillet à votre assurance et les 2 autres au syndic pour qu’il en transmette un à l’assureur des parties communes et conserve l’autre.

 

Qui paye les travaux chez moi ?

Lorsqu’un dégât des eaux met en cause au moins 2 personnes et qu’elles sont assurées par deux assureurs différents, une convention s’applique pour accélérer votre indemnisation.

a noter
Bon à savoir

Elle s’appelle CIDRE (convention d’indemnisation directe et de renonciation à recours en dégâts des eaux). Et elle prévoit que si le montant des dégâts matériels est inférieur à 1600 € hors taxes (HT), c’est votre assureur qui se chargera de gérer votre indemnisation : évaluation du montant des travaux de réparation et versement des dommages, sans franchise, même si votre contrat en prévoit une.

 

Que faire si le syndic ne bouge pas ?

Lorsqu’un syndic ne donne pas satisfaction, les copropriétaires peuvent se tourner vers le conseil syndical composé de copropriétaires bénévoles. Ils servent d’intermédiaires entre le syndic et l’ensemble des copropriétaires, pour assister mais aussi contrôler sa bonne gestion.

a noter
Bon à savoir

À lire aussi :

Qui paye les dommages causés par les pompiers lors d’une intervention ?

Partager
  • partager sur facebook
  • partager par mail

Articles associés

  • Assurance habitation zone inondable
    03 / 11 / 17

    Mon logement est en zone inondable, que faire ?

  • intervention pompier
    03 / 11 / 17

    Qui paye pour les dommages causés par l'intervention des pompiers ?

  • assurance effets personnels
    03 / 11 / 17

    Smartphone, lunettes… quelle assurance pour les objets du quotidien ?

  • Guirlande de noël
    03 / 11 / 17

    Question d’assuré : quelle assurance pour un incendie causé par une guirlande de Noël ?

  • Assurance habitation pour appartement meublé
    03 / 11 / 17

    Question d’assuré : Quelle assurance pour mon logement étudiant ?

Nos engagements
image de reassurance
14 ans d'expérience

Pionnier de la comparaison d’assurances
Plus de 10 millions d'utilisateurs

image de reassurance
+ de 60 partenaires

Près de 800 offres comparées sur 9 produits
d'assurance (santé, auto, animaux ...)

image de reassurance
1 interface unique

Demande de devis, demande de rappel
et souscription depuis notre comparateur

HAUT
comparateur d'assurance
comparateur d'assurance

Hyperassur est un comparateur d’assurances édité par le groupe Comparadise, intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 14004349 et filiale du courtier
April. Notre activité est basée sur votre consentement. Celui-ci est collecté conformément à la législation en vigueur. Vous pouvez retirer ce consentement ou supprimer vos informations personnelles à tout moment à l’adresse mail suivante : dpo@comparadise.com

2025 © Hyperassur.com

Gestion des cookies
  • Qui sommes-nous ?
  • Mentions légales
  • Fonctionnement
  • Données personnelles
  • Réclamations
  • Plan du site
Devis assurance habitation