Dégât des eaux : qui est responsable et qui paye pour une canalisation commune bouchée ?
Dans un immeuble, lorsque les tuyaux sont petits, pour la plupart horizontaux et présents dans les appartements, ils appartiennent aux parties privatives : c’est à vous de les entretenir. S’ils sont gros et verticaux, ils sont intégrés aux parties communes. Alors que faire lorsqu’ils se bouchent et inondent tout le monde ?
Qui paye le débouchage des canalisations communes ?
Lorsque les canalisations relevant des parties communes nécessitent une intervention, c’est au gestionnaire de l’immeuble de faire intervenir un professionnel. Et c’est aussi le gestionnaire qui paye la facture avec les provisions versées par les copropriétaires lors des appels de fonds.
La réparation de l’origine d’un sinistre n’est jamais à la charge des assurances. Leur rôle est d’indemniser seulement les conséquences du sinistre.
Quelles démarches si votre appartement est inondé à cause d’une canalisation commune ?
Le syndic dispose de 5 jours ouvrés (samedi et dimanche non compris) pour faire une déclaration de sinistre auprès de l’assurance souscrite pour couvrir les parties communes de l’immeuble.
Pour les dommages chez vous, vous devez les déclarer à votre propre assureur multirisques habitation. Vous avez 5 jours ouvrés à partir du jour où vous les constatez. Remplissez un constat amiable de dégât des eaux, avec comme partie adverse la copropriété. Puis vous en envoyez un feuillet à votre assurance et les 2 autres au syndic pour qu’il en transmette un à l’assureur des parties communes et conserve l’autre.
Qui paye les travaux chez moi ?
Lorsqu’un dégât des eaux met en cause au moins 2 personnes et qu’elles sont assurées par deux assureurs différents, une convention s’applique pour accélérer votre indemnisation.
Que faire si le syndic ne bouge pas ?
Lorsqu’un syndic ne donne pas satisfaction, les copropriétaires peuvent se tourner vers le conseil syndical composé de copropriétaires bénévoles. Ils servent d’intermédiaires entre le syndic et l’ensemble des copropriétaires, pour assister mais aussi contrôler sa bonne gestion.
