Assurance de prêt : vers une résiliation à tout moment ?

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Mis à jour le par Emilie

Depuis 10 ans, plusieurs lois se sont succédées pour donner aux emprunteurs une plus grande liberté dans le choix de leur assurance de prêt (loi Lagarde, loi Hamon et loi Sapin II – amendement Bourquin). Malgré ces mesures, les résultats demeurent mitigés : les banques dominent encore plus de 80% du marché de l’assurance emprunteur. Pour y remédier, les députés étudient actuellement un nouvel amendement sur l’assurance de prêt, dans le cadre du projet de loi ASAP.

Assurance emprunteur et projet de loi ASAP : renfort de l’amendement Bourquin

Dans le cadre du projet de loi portant sur l’Accélération et la Simplification de l’Action Publique (ASAP), la commission spéciale de l’Assemblée nationale a adopté un amendement destiné aux emprunteurs, le 17 septembre dernier. 

Les emprunteurs pourront changer d’assurance de prêt à tout moment dans l’année. Et ce, même au-delà des 12 mois suivant la souscription du prêt, sans s’inquiéter de la date d’anniversaire du contrat.

Le texte sera examiné à partir du 28 septembre prochain en séance publique. 

Changer d’assurance en cours d’emprunt : une procédure facilitée

Aujourd’hui, grâce à la loi Hamon, les emprunteurs peuvent changer librement leur assurance durant la première année du prêt. Seule condition : les garanties du nouveau contrat doivent être équivalentes ou supérieures à l’ancien. 

Passé ce délai, l’amendement Bourquin leur permet de changer d’assurance de prêt chaque année, à la date d’anniversaire du contrat.

Avec ce nouvel amendement, les emprunteurs pourront plus facilement mettre en concurrence les assureurs, sans contrainte de délais.

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