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Depuis le 1er septembre 2022, il est possible de résilier son contrat d’assurance emprunteur à tout moment.

1) Comparez les offres du marché, en veillant à respecter l’équivalence des garanties.
2) Souscrivez le contrat choisi.
3) Envoyez une lettre de résiliation à la banque avec le certificat d’adhésion et les conditions générales du nouveau contrat.
4) La banque vous répond sous 10 jours ouvrés. En cas d’acceptation, vous recevez un avenant au contrat.

Résilier son assurance de prêt immobilier est devenu plus simple grâce à la loi Lemoine (2022) : les emprunteurs peuvent changer d’assurance quand ils le souhaitent en cours d’année, sans attendre la date d’anniversaire de leur contrat.

Comparez les offres et souscrivez une assurance qui présente des garanties équivalentes au précédent contrat. Envoyez ensuite un courrier de résiliation à la banque accompagné des conditions générales de votre nouvelle assurance ainsi que d’une attestation d’adhésion. La banque doit répondre sous 10 jours ouvrés et obligatoirement justifier par écrit tout refus. Vous n’avez aucun frais de résiliation à payer.

La loi française n’impose pas la souscription d’une assurance de prêt immobilier mais elle est systématiquement exigée par les banques : sans assurance, les chances d’obtenir un financement sont donc faibles.

En effet, cette protection est essentielle pour l’établissement de crédit et l’emprunteur puisqu’elle garantit le remboursement du prêt, notamment en cas de décès, d’invalidité permanente ou d’incapacité de travail de l’emprunteur.

Toutefois, rien ne vous oblige à souscrire l’assurance que la banque propose : vous avez le droit de choisir votre contrat auprès d’un organisme externe, ce qui permet de faire jouer la concurrence et d’obtenir des tarifs plus avantageux.