Comment souscrire une assurance de prêt immobilier quand on est diabétique ?

Parce que le diabète représente un risque aggravé de santé aux yeux des assureurs, trouver une assurance emprunteur pour couvrir son crédit immobilier peut vite devenir compliqué. En effet, des exclusions de garanties ou des surprimes peuvent être appliquées pour compenser le niveau de risques. Certains emprunteurs diabétiques peuvent même se voir opposer un refus.

Néanmoins, des dispositifs comme la convention AERAS ou la suppression partielle du questionnaire médical peuvent faciliter vos démarches si vous êtes vous-même atteint de diabète de type I ou de type II. Explications.

Diabète de type I ou de type II

Le diabète est une pathologie chronique qui se caractérise par un dysfonctionnement du pancréas. Elle se présente sous deux formes qu’il convient de distinguer dans le cadre de l’assurance emprunteur :

Le diabète de type I

Aussi connue sous le nom de Diabète Insulino-Dépendant (DID) cette maladie auto-immune est causée par un manque d’insuline. Cela est dû à la destruction des cellules pancréatiques qui permettent de métaboliser (de transformer) le sucre dans le sang pour être mis en réserve.

Avec le diabète de type I, on parle d’hyperglycémie chez les sujets, dont le grammage de sucre par litre de sang peut atteindre 3g/l ou 4g/l contre 1g/l pour une personne saine.

Le diabète de type II

Aussi appelée diabète Non Insulino-Dépendant (DNID), le diabète de type 2 se manifeste lorsque l’organisme ne parvient plus à réguler et utiliser correctement l’insuline.

Il s’agit d’une forme de la maladie pouvant apparaître avec l’âge chez les sujets sédentaires, en surpoids ou obèses et survient la plupart du temps après 45 ans.

D’ailleurs, le diabète de type 2 représente près de 90% de la population diabétique totale (CEED : Centre Européen d’Étude du Diabète)

Quant au diabète de type 3, celui-ci n’en est pas un à proprement parler mais désigne la maladie d’Alzheimer dont un des symptômes est le mauvais métabolisme du glucose dans le cerveau.

Le diabète est une maladie certes incurable, mais avec laquelle il est tout à fait possible de vivre en suivant un traitement médical adapté ainsi qu’un régime alimentaire approprié aux variations du taux de glycémie.

Quelle assurance de prêt pour les diabétiques ?

Pour les personnes diabétiques, l’accès à un prêt immobilier et à une assurance de crédit est plus difficile mais pas impossible. Comme susmentionné, le diabète fait partie des pathologies induisant un risque aggravé de santé.

Toutefois, les conditions d’emprunt pour les emprunteurs à risques sont aujourd’hui plus souples grâce à des dispositifs comme la convention AERAS.

Cette solution permet à des personnes diabétiques (de type I et II) d’assurer leur emprunt sous certaines conditions. Elle impose notamment à l’assureur un droit à l’oubli ainsi qu’une grille de référence mais ne le contraint toutefois pas à vous faire une proposition d’assurance.

La grille de référence AERAS liste toutes les maladies (dont le diabète) que vous devez déclarer lors d’une demande d’assurance mais pour lesquelles l’assureur ne peut pas vous appliquer de surprime ou d’exclusion de garantie.

De plus, elle définit le taux de surprime maximum applicable lorsqu’un assureur n’est pas en mesure de proposer une assurance au tarif standard.

La grille de référence s’applique uniquement au contrat d’assurance répondant aux 2 conditions suivantes :

  • Crédit d’au maximum 320 000 € (sauf prêt relais) servant à financer une résidence principale ;
  • Crédit remboursé au plus tard aux 71 ans du demandeur.

Enfin, sachez que souscrire le contrat groupe de votre banque ne sera pas à votre avantage. En effet, il est préférable de faire une délégation d’assurance et de faire jouer la concurrence pour obtenir de meilleures conditions d’assurance emprunteur.

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Comment remplir le questionnaire de santé quand on est diabétique ?

Lors de votre demande d’assurance de prêt, il vous incombe de répondre à un questionnaire de santé simplifié (QSS) destiné à évaluer vos risques et à vous proposer un contrat adapté à votre profil.

Nous rappelons que toute fausse déclaration intentionnelle est punie par loi et peut entraîner une annulation immédiate du contrat ainsi que des sanctions comme une peine de 5 ans de prison et une amende de 375 000€.

En plus du questionnaire, il vous appartient d’informer votre assureur sur le traitement suivi ainsi que les derniers résultats de votre hémoglobine glyquée (HbA1C).

En fonction des informations renseignées dans le questionnaire médical, votre assureur pourra vous demander de passer un examen additionnel auprès d’un médecin agréé. 

Il existe certains cas dans lesquels se soumettre au questionnaire de santé n’est désormais plus obligatoire. En effet, la loi Lemoine prévoit la suppression de celui-ci ainsi que de l’examen médical pour les emprunteurs dont :

  • le prêt s’élève à 200 000 € maximum (400 000 € avec un co-emprunteur) ;
  • le remboursement total du crédit s’effectue avant le 60ème anniversaire.

Véritable avancée en matière d’accès au crédit, la loi Lemoine permet également aux anciens malades de faire des économies en échappant aux potentielles surprimes.

Comment les assureurs enquêtent sur le diabète ?

Après avoir déclaré votre état de santé dans le questionnaire, l’organisme d’assurance vous demande d’effectuer plusieurs examens complémentaires par exemple :

  • un bilan cardio-vasculaire ;
  • un bilan du fond de l’œil ;
  • un bilan rénal.

En effet, le diabète est considéré comme une maladie vasculaire dégénérative pour les assureurs. De fait, elle peut atteindre les micro-vaisseaux, les nerfs ou encore provoquer l’athérosclérose à un stade avancé.

Suite à ces tests, le diagnostic du médecin va déterminer le montant de votre prime d’assurance emprunteur.

Ce constat final se fonde sur la date d’apparition de votre diabète, le type de votre diabète ainsi que la présence ou non de comorbidités directement liées  à la maladie.

Quelle est la conséquence du diabète sur l’assurance emprunteur ?

Afin de se prémunir face à une quelconque défaillance, l’assureur est en droit d’appliquer un taux d’assurance plus élevé à vos cotisations selon le type de diabète :

  • Diabète de type 1 : 100% à 150% ;
  • Diabète de type 2 : 75% à 100%

Ces surprimes peuvent s’expliquer par le fait que les personnes atteintes de diabète sont plus sujettes à l’hypertension ou à la surcharge pondérale, ce qui contribue à augmenter le risque. Par ailleurs, le risque d’invalidité ou d’incapacité de travail est plus probable pour ce type de profil emprunteur.

A cette majoration peuvent également s’ajouter des exclusions sur les garanties suivantes :

  • la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) ;
  • la garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail).

Bien évidemment, les exclusions de garantie et les surprimes varient selon l’âge et les caractéristiques du diabète (type, avec ou sans comorbidités, etc.).

Quelles sont les garanties d’assurance recommandées pour les diabétiques ?

Pour pouvoir obtenir un prêt immobilier pour une résidence principale, les personnes diabétiques doivent souscrire a minima les quatre garanties de base :

  • décès (DC) ;
  • perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
  • invalidité permanente totale (IPT) ;
  • incapacité temporaire de travail (ITT).

En revanche, il peut être plus compliqué d’obtenir des garanties complémentaires auprès de l’assureur. Le cas échéant, celles-ci seront assorties d’une prime.

Pour trouver un contrat de prêt immobilier en tant que diabétique, il est presque obligatoire de faire jouer la concurrence. Grâce à notre comparateur en ligne, vous trouverez des offres adaptées à votre profil chez nos assureurs partenaires.

Publié par Emilie - Mis à jour le