Quelle assurance emprunteur en cas de surpoids ou d’obésité ?

Surpoids et obésité : quel est le calcul de l’IMC retenu par l’assurance emprunteur ?

Le surpoids et l’obésité sont définis comme une accumulation anormale ou excessive de graisse pouvant nuire à la santé.

Pour calculer cette surcharge pondérale, les médecins se basent sur l’Indice de Masse Corporelle (IMC), une mesure basée sur le poids et la taille d’un individu. La formule de calcul de l’IMC est la même pour les hommes et les femmes : IMC = Poids (Kg) / taille (m)²

Voici les différentes catégories établies par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) en ce qui concerne l’IMC :

• Sous-poids : IMC en dessous de 18,5kg/m² (sous-poids) ;
• Normal : IMC entre 18.5 et 25kg/m² ;
• Surpoids : IMC à partir de 25kg/m² (surpoids) ;
• Obésité : IMC à partir de 30kg/m² ;
• Obésité morbide : à partir de 50kg/m²

Malheureusement, l’obésité peut être la source de problèmes de santé comme le diabète, l’hypertension ou encore les maladies cardiovasculaires. Parce que la surcharge pondérale peut dégrader l’état de santé de l’emprunteur, l’assurance prend en considération le calcul de sa masse corporelle dans la prime d’assurance.

Le questionnaire de santé est-il obligatoire ?

Lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier, l’assureur peut vous demander de remplir un questionnaire de santé afin de mieux cerner votre état de santé.

Mais cela ne signifie pas que vous devez obligatoirement le remplir, même avec un excès de poids.

En effet, la loi Lemoine prévoit la suppression de celui-ci ainsi que de l’examen médical pour les emprunteurs dont :

• les encours du prêt s’élèvent à 200 000 € maximum (ou 400 000 € pour un couple) ;
• le remboursement total du prêt s’effectue avant le 60ème anniversaire.

Afin de rendre plus inclusif l’accès au crédit, la loi Lemoine permet aux personnes en surcharge pondérale ou obèses de faire des économies en échappant aux potentielles surprimes. Un jeune emprunteur a donc tout intérêt à profiter de cette réforme et de faire jouer la concurrence, même si le prêt est déjà en cours.

Néanmoins, si votre situation vous oblige à remplir le questionnaire, sachez qu’il vous faudra être le plus transparent possible sur votre santé.

Nous rappelons que toute fausse déclaration intentionnelle est punie par loi et peut entraîner une annulation immédiate du contrat ainsi que des sanctions comme une peine de 5 ans de prison et une amende de 375 000€.

Si nécessaire, votre assureur peut vous demander, en plus du questionnaire médical, de vous soumettre à un examen de santé plus approfondi. Il s’agit pour lui d’évaluer si votre profil est à risques et de relever de potentielles comorbidités.

Quel est l’impact de l’obésité sur l’assurance de prêt immobilier ?

Le surpoids n’est pas forcément due à une mauvaise hygiène de vie.

Selon l’OMS, la cause de cet état est multifactorielle et peut être liée à des critères génétiques, hormonaux ou psychologiques. Néanmoins, un excès pondéral peut entraîner des complications comme des maladies du cœur, du diabète ou bien des troubles musculosquelettiques. C’est pour cette raison que l’obésité et le surpoids représentent un risque aggravé de santé pour les assurances.

D’ailleurs, trouver un contrat d’assurance de prêt peut vite devenir un parcours du combattant, notamment au vu des surprimes et des exclusions de garanties que cela induit pour une personne en surpoids.

Voici les conséquences potentielles d’un IMC élevé sur les garanties de l’assurance emprunteur :

• entre 25 et 32 : tarification normale pour le socle de garanties de base (DC, ITT, PTIA)
• entre 32 et 36 : surprime autour de 25% sur la garantie DC et aucune majoration pour les garanties IT et PTIA.
• entre 36 et 40 : surprime de 35% à 50% sur la garantie DC et aucune majoration pour les garanties IT et PTIA.
• naître 36 et 40 : majoration de 35% à 50% sur la garantie DC, aucune surprime sur les garanties IT et PTIA.
• entre 40 et 45 : majoration de 75% à 100% sur la garantie DC, refus des garanties IT et PTIA.

Enfin, un IMC supérieur à 45 donne presque systématiquement lieu à un refus d’assurance de prêt.

Comment assurer son prêt immobilier lorsqu’on est en surpoids ?

Grâce à la convention AERAS, les conditions d’emprunt pour les personnes obèses sont aujourd’hui plus souples. En effet, le cadre légal continue d’évoluer et de rendre l’accès à l’emprunt plus accessible à tous.

Le dispositif AERAS permet à des personnes en obésité d’assurer leur emprunt sous certaines conditions. Elle impose notamment à l’assureur un droit à l’oubli ainsi qu’une grille de référence mais ne le contraint toutefois pas à vous faire une proposition d’assurance.

La grille de référence AERAS liste toutes les maladies (dont l’obésité) que vous devez déclarer lors d’une demande d’assurance mais pour lesquelles l’assureur ne peut pas vous appliquer de surprime ou d’exclusion de garantie.

De plus, elle définit le taux de surprime maximum applicable lorsqu’un assureur n’est pas en mesure de proposer une assurance au tarif standard.

La grille de référence s’applique uniquement au contrat d’assurance répondant aux 2 conditions suivantes :

• crédit d’au maximum 320 000 € (sauf prêt relais) servant à financer une résidence principale ;
• crédit remboursé au plus tard aux 71 ans du demandeur.

Enfin, sachez que souscrire l’assurance groupe de votre banque n’est pas nécessairement une bonne idée. En effet, il y a de fortes chances que votre établissement prêteur applique des surprimes excessives à votre contrat. Aussi, il est préférable de faire une délégation d’assurance pour obtenir de meilleures conditions d’assurance emprunteur.