Arrêt de travail depuis plusieurs mois et mutuelle de groupe
Question de pro : Un de mes salariés est en arrêt de travail depuis plusieurs mois, doit-il continuer à bénéficier de la mutuelle de groupe ?
Comment ça marche ?
Durant un arrêt de travail, la loi impose à l’employeur de maintenir la rémunération du salarié, pendant un certain temps, dès lors que celui-ci :
- a entre 1 et 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
- touche les indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Pendant les 30 premiers jours de l’arrêt de travail, l’indemnité correspond à 90 % de la rémunération brute. Et pendant les 30 jours d’arrêt suivants, le pourcentage passe à 66,66 %. Ces 2 périodes sont augmentées de 10 jours par période d’ancienneté de 5 ans de plus dans l’entreprise. Avec un plafond de 90 jours dans tous les cas, durant toute cette période, la complémentaire santé et la prévoyance d’entreprise sont également maintenues.
Et ensuite ?
Puisque la mutuelle d’entreprise est maintenue, le versement des cotisations se poursuit jusqu’à 90 ajours, sur la base du salaire maintenu. Au-delà, le salaire n’est plus maintenu, donc les cotisations de prévoyance cessent d’être versées.
Mais la couverture du salarié, elle, ne cesse pas bien au contraire. Car c’est à ce moment qu’elle produit tous ses effets : la mutuelle du groupe prend le relais et se met à verser des indemnités maladie au salarié, en complément des indemnités journalières de Sécurité sociale.
Selon les contrats d’assurance, la prestation versée peut ainsi couvrir jusqu’à 100% du salaire brut.
Et s’il est licencié pour longue maladie ?
Si finalement la médecine du travail le déclare inapte à reprendre son poste, et qu’il doit être licencié, la couverture du salarié se poursuit, tant que la sécurité sociale poursuit de son côté le versement d’indemnités journalières.
Le conseil de Hyperassur
En principe les travailleurs à domicile, salariés saisonniers ou intermittents ne bénéficient pas de toutes ces dispositions. Mais rien de les empêchent de les négocier quand même au moment de la signature du contrat travail.
