Arrêt de travail depuis plusieurs mois et mutuelle de groupe
Question de pro : Un de mes salariés est en arrêt de travail depuis plusieurs mois, doit-il continuer à bénéficier de la mutuelle de l’entreprise ?
Arrêt de travail longue durée et mutuelle entreprise : comment ça marche ?
Durant un arrêt de travail, la loi impose à l’employeur de maintenir la rémunération du salarié, pendant un certain temps, dès lors que celui-ci :
- a entre 1 et 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
- touche les indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Pendant les 30 premiers jours de l’arrêt de travail, l’indemnité correspond à 90 % de la rémunération brute. Et pendant les 30 jours d’arrêt suivants, le pourcentage passe à 66,66 %. Ces deux périodes sont augmentées de 10 jours par période d’ancienneté de 5 ans de plus dans l’entreprise. Avec un plafond de 90 jours dans tous les cas, durant toute cette période, la complémentaire santé et la prévoyance d’entreprise sont également maintenues.
Et ensuite, la mutuelle entreprise prend-elle le relais ?
Puisque la mutuelle d’entreprise est maintenue, le versement des cotisations se poursuit jusqu’à 90 ajours, sur la base du salaire maintenu. Au-delà, le salaire n’est plus maintenu, donc les cotisations de prévoyance cessent d’être versées.
Mais la couverture du salarié, elle, ne cesse pas bien au contraire. Car c’est à ce moment qu’elle produit tous ses effets : la mutuelle du groupe prend le relais et se met à verser des indemnités maladie au salarié, en complément des indemnités journalières de Sécurité sociale.
Selon les contrats d’assurance, la prestation versée peut ainsi couvrir jusqu’à 100% du salaire brut.
Que se passe-t-il si le salarié est licencié après un arrêt de travail pour longue maladie ?
Si, finalement, la médecine du travail déclare le salarié inapte à reprendre son poste et qu’il doit être licencié, la couverture du salarié se poursuit, tant que la Sécurité sociale poursuit de son côté le versement d’indemnités journalières.
A noter : En principe les travailleurs à domicile, salariés saisonniers ou intermittents ne bénéficient pas de toutes ces dispositions. Mais rien de les empêchent de les négocier quand même au moment de la signature du contrat travail.