Sapin (loi)
Promulguée en 2016, la loi Sapin 2 est un texte législatif majeur qui encadre la transparence et la modernisation de la vie économique.
Dans le secteur de l'assurance, elle possède une double facette essentielle pour le grand public : elle protège l'épargne des assurés en cas de crise financière, et elle a posé les bases de la liberté de choix en assurance de prêt.
En pratique, la loi Sapin 2 intervient sur deux types de contrats :
- L'assurance-vie et le PER : Elle permet à l'État (via le HCSF) de bloquer ou limiter temporairement les retraits en cas de crise économique grave, afin d'éviter la faillite des compagnies d'assurance.
- L'assurance emprunteur : Via son célèbre "amendement Bourquin", elle a instauré pour la première fois le droit de résilier et changer son assurance de prêt immobilier chaque année, à la date anniversaire du contrat.
Note : En assurance emprunteur, ce droit annuel a été renforcé par la loi Lemoine, qui permet désormais un changement à tout moment.
Exemples d'application de la loi Sapin 2
La loi Sapin 2 s'illustre de deux manières très différentes selon le contrat concerné :
En assurance-vie (protection de l'épargne)
Face à une crise financière mondiale, des millions d'épargnants demandent simultanément le retrait de leur argent.
Pour éviter que les assureurs ne fassent faillite en vendant leurs actifs à perte, les autorités activent la loi Sapin 2.
Les retraits sont gelés temporairement (pendant 3 mois maximum). Le marché se stabilise, la faillite est évitée, et l'épargne des assurés est préservée.
En assurance emprunteur (pouvoir d'achat)
Vous avez souscrit un crédit immobilier avec l'assurance groupe de votre banque.
Un an plus tard, vous réalisez qu'un assureur externe propose les mêmes garanties pour deux fois moins cher.
Grâce à l'amendement Bourquin de la loi Sapin 2, vous avez pu, pour la première fois, résilier le contrat de la banque à sa date anniversaire pour le remplacer par l'offre concurrente, réalisant ainsi d'importantes économies.