Tacite reconduction

La tacite reconduction est une clause juridique insérée dans la quasi-totalité des contrats d'assurance (auto, habitation, santé).

Elle prévoit que le contrat se renouvelle automatiquement chaque année à sa date d'échéance, sans que l'assuré ni l'assureur n'aient besoin de signer un nouveau document.

Ce mécanisme a été créé pour protéger l'assuré : il évite de se retrouver sans couverture du jour au lendemain par simple oubli de renouvellement. Le contrat se poursuit ainsi d'année en année avec les mêmes garanties, sauf si l'une des deux parties décide de le résilier.

Pour éviter que les assurés ne restent engagés contre leur gré, la loi Châtel oblige les assureurs à envoyer chaque année un avis d'échéance mentionnant clairement la date limite pour s'opposer à cette reconduction automatique.

Exemple de tacite reconduction

Pour comprendre son application, prenons le cas de votre assurance habitation.

Vous avez signé votre contrat d'assurance habitation le 1er octobre.

• Le fonctionnement automatique : À l'approche du 1er octobre de l'année suivante, vous n'effectuez aucune démarche particulière auprès de votre assureur. En vertu de la tacite reconduction, votre contrat repart automatiquement pour une année entière. Vous continuez d'être protégé et d'être prélevé de vos cotisations normalement.

• L'arrêt de la reconduction : Si vous souhaitez changer d'assureur pour le 1er octobre, vous devez envoyer une demande de résiliation avant la date limite indiquée sur votre avis d'échéance. Cet acte empêche la tacite reconduction de s'appliquer et met fin à votre contrat à sa date anniversaire.