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CAS10 - Kelios 5

La Sécurité sociale définit une base de remboursement (BR ou BRSS) pour chaque acte médical. C’est à partir de ce tarif de référence qu’elle calcule le montant de la prise en charge. Dans le cas où vous consultez un médecin pratiquant des dépassements d’honoraires, le prix de la consultation sera plus élevé que ce tarif de base, mais le remboursement de la Sécu restera le même.

Par exemple, votre ophtalmo facture 37€ la consultation. La Sécurité sociale prend en charge 70% de votre consultation mais sur la base d’un tarif fixé à 30€ : vous êtes donc remboursé de 20€ et il reste le ticket modérateur (10€) ainsi que les dépassements d’honoraires (7€) à votre charge.

La Sécurité sociale couvre 80% des dépenses liées à une hospitalisation.

Une mutuelle assure ainsi le remboursement des frais d’hospitalisation restant à votre charge. Elle prend toujours en charge le ticket modérateur et le forfait journalier hospitalier (20€ par jour à l’hôpital et 15€ par jour en psychiatrie). Selon le contrat souscrit, l’assurance santé peut aussi rembourser les prestations de confort (chambre individuelle, Internet, télévision), les dépassements d’honoraires du personnel médical ou le transport hôpital-domicile.

Les contrats de mutuelle prennent généralement effet le lendemain de votre demande ou à la date souhaitée lors de la souscription du contrat.

Toutefois, des délais de carence (ou délais d’attente) peuvent s’appliquer à certaines garanties : c’est notamment le cas pour l’hospitalisation, les soins dentaires onéreux et la maternité, où la prise en charge se limite au ticket modérateur pendant un laps de temps défini au contrat. Ce délai d’attente est le plus souvent compris entre 1 et 3 mois, et peut atteindre 9 mois pour la maternité.