Identités Mutuelle

Famy - Famy 3

La loi Madelin permet aux travailleurs indépendants de déduire de leurs revenus imposables les cotisations de leur mutuelle TNS, dans une certaine limite. Les micro-entrepreneurs et les travailleurs agricoles ne peuvent toutefois pas bénéficier de cet avantage fiscal.

Dans le cas où votre contrat de santé a plus d’un an, vous n’êtes plus engagé et pouvez résilier votre mutuelle à tout moment. Les démarches sont gratuites et vous n’avez aucune justification à fournir. Pour résilier votre mutuelle, vous devez envoyer à l’assureur un email ou une lettre de résiliation en indiquant votre volonté de mettre fin au contrat. La résiliation prend effet 1 mois plus tard.

Si le contrat a été souscrit il y a moins d’un an, vous devez présenter un motif légitime de résiliation : adhésion à la mutuelle d’entreprise obligatoire, changement de situation, déménagement… Envoyez votre courrier recommandé avec accusé de réception à l’assureur, en joignant les justificatifs nécessaires.

La Sécurité sociale couvre 80% des dépenses liées à une hospitalisation.

Une mutuelle assure ainsi le remboursement des frais d’hospitalisation restant à votre charge. Elle prend toujours en charge le ticket modérateur et le forfait journalier hospitalier (20€ par jour à l’hôpital et 15€ par jour en psychiatrie). Selon le contrat souscrit, l’assurance santé peut aussi rembourser les prestations de confort (chambre individuelle, Internet, télévision), les dépassements d’honoraires du personnel médical ou le transport hôpital-domicile.