Remboursement des frais de santé : quelles démarches effectuer ?

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Remboursement assurance santé : quelles démarches suivre ?
Mis à jour le par Emilie

Une complémentaire santé permet de compléter le remboursement de la Sécurité sociale sur vos dépenses de santé. Ainsi, une fois la prise en charge de l’Assurance Maladie effectuée, votre mutuelle rembourse tout ou partie des frais restant à votre charge. Vous vous interrogez sur la marche à suivre ? Voici comment la Sécurité sociale et votre assurance santé communiquent.

Étape 1 : le remboursement des frais de santé par la Sécurité sociale

Carte vitale et télétransmission

Si vous consultez votre médecin ou vous rendez en pharmacie pour retirer des médicaments, vous devez présenter votre carte vitale. De cette façon, votre caisse d’Assurance Maladie reçoit directement vos informations personnelles ainsi que votre feuille de soins.

C’est ce que l’on appelle la télétransmission NOEMIE. Ce dispositif ne nécessite aucune action de votre part et l’Assurance Maladie vous rembourse dans un délai de 7 jours. Les relevés de paiement sont alors accessibles en ligne depuis votre espace Ameli. Dans le cas où vous ne disposez pas d’un compte Ameli, vous recevez les bordereaux par courrier postal, sous 4 mois.

Envoi de la feuille de soins

Si vous oubliez votre carte vitale, le professionnel de santé vous remet une feuille de soins. Vous devez alors l’envoyer à votre caisse d’Assurance Maladie. N’oubliez pas de joindre une copie de l’ordonnance, de renseigner l’ensemble des informations et de signer la feuille de soins.

Étape 2 : le transfert d’informations à l’assurance santé

Remboursement des frais de santé avec la télétransmission

Vous transmettez d’abord les informations à la Sécurité sociale et attendez la prise en charge de sa part. Veillez ensuite à ce que votre mutuelle santé reçoive bien les informations afin qu’elle procède au remboursement à son tour.

Pour accélérer les choses, vous pouvez choisir de lier votre caisse d’Assurance Maladie à votre assurance santé en souscrivant la télétransmission NOEMIE. Vous n’avez alors aucune démarche à effectuer : vous êtes automatiquement remboursé.

Cependant, même avec la mise en place de la télétransmission, nous vous recommandons de vous rendre chaque mois dans votre espace Ameli. Vérifiez que la mention “une copie de ce décompte est transmise à votre organisme complémentaire” est bien présente sur le relevé des remboursements.

Enfin, sachez que certains professionnels de santé pratiquent le tiers-payant en partenariat avec les assurances santé. Dans ce cas, tout est directement transmis à votre complémentaire qui prend en charge l’ensemble des frais. Vous n’avez donc rien à avancer.

Remboursement des frais de santé sans la télétransmission

Si votre mutuelle n’est pas reliée à votre caisse d’Assurance Maladie, vous devez continuer à transmettre le relevé de remboursement ainsi qu’une copie de l’ordonnance. Vous devez aussi faire preuve de patience. Dès réception du document, votre assurance santé se chargera de vous rembourser selon votre niveau de couverture.

Et si j’ai deux contrats d’assurance santé ?

Vous pouvez, par exemple, être couvert par votre mutuelle d’entreprise et avoir une sur-complémentaire. Dans ce cas, vous devez choisir l’organisme principal. En effet, vous ne pouvez pas être remboursé deux fois : c’est donc à vous qu’il revient de choisir la prise en charge la plus intéressante pour l’acte concerné.

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