Remboursement des frais de santé : quelles démarches effectuer ?

L'assurance santé complète le remboursement des frais de santé de la Sécurité sociale. Mais comment ces deux systèmes communiquent-ils ?

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Une complémentaire santé permet de compléter les remboursements de la Sécurité sociale sur vos dépenses de santé. Ainsi, une fois la prise en charge de l’Assurance Maladie effectuée, votre assurance santé rembourse tout ou partie des frais restant à votre charge. Vous vous interrogez sur la marche à suivre ? Voici comment la Sécurité sociale et l’Assurance Maladie communiquent.

Étape 1 : le remboursement des frais de santé par la Sécurité sociale

Carte vitale et télétransmission

Si vous consultez votre médecin ou vous rendez en pharmacie pour retirer des médicaments, vous devez présenter votre carte vitale. De cette façon, votre caisse d’Assurance Maladie reçoit directement vos informations personnelles ainsi que votre feuille de soins.

C’est ce que l’on appelle la télétransmission NOEMIE. Ce dispositif ne nécessite aucune action de votre part et l’Assurance Maladie vous rembourse dans un délai de 7 jours. Les relevés de paiement sont alors accessibles en ligne depuis votre espace Ameli. Dans le cas où ne disposez pas d’un compte Ameli, vous recevez les bordereaux par courrier postal, sous 4 mois.

Envoi de la feuille de soins

Si vous oubliez votre carte vitale ou si votre praticien n’a pas de terminal de carte, le professionnel de santé vous remet une feuille de soins. N’oubliez pas de joindre une copie de l’ordonnance, de renseigner l’ensemble des informations et de signer la feuille de soins. Vous enverrez ensuite les documents à votre caisse d’Assurance Maladie.

Étape 2 : le transfert d’informations à l’assurance santé

Remboursement des frais de santé avec la télétransmission

Vous transmettez d’abord les informations à la Sécurité sociale et attendez son remboursement. Vous veillez ensuite à ce que votre assurance santé reçoive bien les informations, afin qu’elle vous rembourse également sa part.

Pour accélérer les choses, vous pouvez choisir de lier votre caisse d’Assurance Maladie à votre assurance santé en souscrivant la télétransmission NOEMIE. Vous n’avez alors aucune démarche à effectuer : vous êtes automatiquement remboursé.

Cependant, même avec la mise en place de la télétransmission, nous vous recommandons de vous rendre chaque mois dans votre espace Ameli. Vérifiez que la mention « une copie de ce décompte est transmise à votre organisme complémentaire » est bien présente sur le relevé des remboursements. Si non, transmettez-le à votre assurance santé.

Enfin, sachez que certains professionnels de santé pratiquent le tiers-payant en partenariat avec les assurances santé. Dans ce cas, tout est directement transmis à votre complémentaire santé qui prend en charge l’ensemble des frais. Vous n’avez donc rien à avancer.

Remboursement des frais de santé sans la télétransmission

Si votre mutuelle n’est pas reliée à votre caisse d’Assurance Maladie, vous devrez continuer à transmettre le relevé de remboursement et une copie de l’ordonnance. Vous devrez aussi faire preuve de patience. Dès réception, votre assurance santé se chargera de vous rembourser en fonction de votre niveau de couverture.

Si vous avez régulièrement des frais de santé à votre charge, nous vous conseillons de choisir une complémentaire santé qui fasse partie du réseau NOEMIE. Vous serez en effet remboursé bien plus vite.

Et si j’ai deux contrats d’assurance santé ?

Vous pouvez, par exemple, être couvert par votre mutuelle d’entreprise et avoir une sur-complémentaire. Dans ce cas, vous devez choisir l’organisme principal. Retrouvez notre guide pour connaître la marche à suivre.

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