Comment ajouter un nom sur une carte grise ?

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Une carte grise avec deux noms, c’est possible ! Vous pouvez tout à fait ajouter un deuxième nom sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Les démarches sont toutefois différentes selon le statut de la personne à ajouter.

Qui peut être co-titulaire de la carte grise ? Quels sont les avantages et les inconvénients d’ajouter un nom sur le certificat d’immatriculation ? Et comment retirer une personne ? Explications.

Comment ajouter un deuxième nom sur la carte grise ?

Inscrire deux noms sur un certificat d’immatriculation est possible et ce n’est pas plus cher qu’une carte grise avec un seul nom. Son coût varie essentiellement selon les taxes et les redevances de votre département ainsi que selon les émissions de CO2 de votre véhicule.

Ajouter son conjoint sur la carte grise

Vous pouvez ajouter votre conjoint (époux ou épouse) sur le certificat d’immatriculation d’un véhicule qui vous appartenait avant le mariage. Vous disposez alors d’un délai d’un mois après le mariage et devez fournir les documents suivants :

  • un justificatif d’identifié
  • un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois)
  • l’extrait d’acte de mariage ou le livret de famille
  • le certificat d’immatriculation actuel
  • le formulaire de demande d’immatriculation Cerfa 13750
  • l’attestation du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans

Ajouter un proche

Il est possible d’ajouter une autre personne de votre entourage sur le certificat d’immatriculation : concubin, partenaire de PACS, membre de votre famille, ami…

Dans ce cas, pour ajouter un co-titulaire à votre carte grise, vous devez transmettre :

  • l’ensemble des documents mentionnés précédemment (sauf l’extrait de mariage ou le livret de famille)
  • le formulaire de cession Cerfa 15776 indiquant que le nom de la personne qui cède le véhicule ainsi que l’identité des deux nouveaux co-titulaires
  • le certificat d’immatriculation barré avec la mention “Vendu le” ou “Cédé le”, daté et signé par le propriétaire.

Attention : ajouter un nom à la carte grise ne désigne pas le co-titulaire comme propriétaire du véhicule.

Enfin, dans le cas où ils n’habitent pas ensemble, seule l’adresse du titulaire principal du certificat d’immatriculation est inscrite sur le document. C’est également à cette adresse que la nouvelle carte grise sera envoyée.

Quelles sont les conséquences d’un certificat à deux noms ?

Ajouter un deuxième nom sur le certificat d’immatriculation a plusieurs conséquences, notamment si le véhicule est mis en vente.

Si les co-titulaires de la carte grise ne sont pas mariés ou mariés en séparation de biens, les démarches sont obligatoirement soumises aux deux signatures. La vente du véhicule sans accord commun peut alors être passible de poursuites judiciaires.

S’ils sont mariés, seule une des deux signatures est nécessaire sur le certificat de cession.

Enfin, en cas d’infraction au volant, c’est le titulaire principal du certificat d’immatriculation qui reçoit les contraventions et éventuels retraits de points sur le permis de conduire.

Comment supprimer un nom sur le certificat d’immatriculation ?

La démarche est identique à une cession de véhicule. Il faut en effet barrer le certificat d’immatriculation, remplir le certificat de cession et fournir les documents suivants au titulaire :

  • l’ancien certificat d’immatriculation barré, avec la mention “X et Y cèdent le véhicule à X ou à Y”
  • la déclaration de cession
  • l’attestation du contrôle technique
  • le certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours

Si le retrait du nom de la carte grise intervient dans le cadre d’un divorce, vous devez présenter le jugement de divorce indiquant ce qu’il advient du véhicule ou accompagné d’un certificat de cession.

Enfin, si le conjoint est décédé, vous devez alors fournir une attestation de décès ou le livret de famille à jour.

L’assurance auto avec une carte grise à deux noms

Le contrat d’assurance auto est toujours au nom d’un seul titulaire – le conducteur principal – même si le véhicule appartient à deux personnes. Le second propriétaire devra s’inscrire en tant que conducteur secondaire pour être couvert et bénéficier des mêmes garanties.

Mise à jour le
Emilie Rapoport est l'auteur de cette page

Rédactrice depuis plusieurs années, Emilie a développé une expertise dans le domaine de l'assurance auto et la santé.