La carte grise ou le certificat d’immatriculation

A quoi sert la carte grise ?

La carte grise est la pièce d’identité de votre voiture : c’est donc le document le plus important. Chaque véhicule à moteur doit obligatoirement être immatriculé et donc posséder une carte grise, également appelée certificat d’immatriculation.

Elle est indispensable pour assurer votre véhicule, c’est pourquoi il est ainsi primordial de savoir où se trouve chaque information pour effectuer une demande de devis d’assurance auto en ligne.

Comment lire une carte grise ?

Le certificat d’immatriculation du véhicule contient de nombreuses informations telles que le numéro d’immatriculation, la date de première mise en circulation, la puissance du véhicule ou encore l’identité de son propriétaire.

Pour lire une carte grise, vous pouvez vous aider des lettres et numéros indiqués entre parenthèses, qui vous permettent d’identifier clairement chaque information :

• (A) Numéro d’immatriculation, au format AB-123-CD : il s’agit du numéro inscrit sur la plaque d’immatriculation, attribuée au véhicule pour toute sa durée de vie.
• (B) Date de première immatriculation : cette rubrique correspond à la date d’édition de la première carte grise du véhicule.
• (C.1) (C.4a) (C.4.1) (C.3) Informations relatives au titulaire de la carte grise : nom, prénom, propriétaire du véhicule, co-titulaire éventuel, ainsi que l’adresse complète du titulaire principal. Tout changement d’adresse doit être signalé à la préfecture, qui enverra au titulaire une vignette à coller sur le certificat d’immatriculation à l’emplacement prévu à cet effet.
• (D.1) Marque du véhicule
• (D.2) Type, variante et version du véhicule
• (D.2.1) Code national d’identification du type (CNIT) : utilisé en cas d’importation depuis un état membre de l’Union européenne
• (D.3) Nom commercial du véhicule (par exemple : Aygo, Twingo, etc.)
• (E) Numéro d’identification : parfois appelé numéro de série ou numéro VIN, ce numéro unique d’identification apparaît à plusieurs endroits du véhicule et permet de l’identifier avec certitude en cas d’accident.
• (F.1) (F.2) (F.3) Cette rubrique regroupe les informations relatives aux masses en charge maximale du véhicule : la masse en charge maximale selon le constructeur du véhicule,  aussi appelée Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) et la masse en charge maximale spécifique au pays d’immatriculation.
• (G) Poids du véhicule incluant la carrosserie, le dispositif d’attelage et le poids présumé du conducteur
• (G.1) Poids à vide
• (H) Période de validité de la carte grise (elle est le plus souvent illimitée et le champ est vide)
• (I) Date d’immatriculation du certificat
• (J) Catégorie du véhicule
• (K) Le numéro de réception par type pour les véhicules importés
• (P.1) Cylindrée
• (P.2) Puissance nette maximale
• (P.3) Carburant ou énergie : essence (ES), gasoil (GO) ou électricité (EL)
• (P.6) Puissance administrative ou nombre de chevaux fiscaux. Cette ligne permet de déterminer le coût de la carte grise.
• (S.1) : Nombre de places assises, siège du conducteur inclus
• (S.2) : Nombre de places debout
• (U.1) : Niveau sonore à l’arrêt en décibels
• (U.2) : Vitesse du moteur en tour par minute
• (V.7) : Emission de CO2 en Gr/km. Cette rubrique est notamment utilisée pour calculer les chevaux fiscaux du véhicule
• (V.9) : Classe environnementale
• (X.1) : Date de la prochaine visite pour un contrôle technique
• (Y.1) : Montant de la Taxe Régionale. Cette donnée est utilisée pour le calcul des chevaux fiscaux et pour la détermination du prix de la carte grise
• (Y.2) : Montant de la Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports (ne concerne que les véhicules utilitaires)
• (Y.3) : Montant de la Taxe CO2 (à corréler aux données indiquées dans le repère V.7)
• (Y.4) : Montant de la Taxe de Gestion Administrative (taxe fixe versée à l’ANTS pour la production de la carte grise)
• (Y.5) : Montant de la redevance pour l’acheminement du Certificat d’Immatriculation
• (Y.6) : Addition des montants Y.1, Y.2, Y3, Y.4 et Y.5 permettant de déterminer le prix total de la carte grise

Quelles sont les informations utiles pour obtenir un devis d’assurance auto ?

Pour réaliser une simulation d’assurance auto, seules certaines informations du certificat d’immatriculation vous seront demandées. Vous devez ainsi consulter :

• la section C de la carte, qui concerne le propriétaire du véhicule
• la section D, pour les informations générales sur la voiture
• la section P, pour en savoir plus sur la puissance et l’énergie du véhicule

Vous savez désormais lire une carte grise et obtenir rapidement les informations essentielles pour la souscription d’une assurance auto !

Ancienne carte grise : où retrouver vos informations ?

Depuis 2009, la carte grise s’appelle « Certificat d’immatriculation » : elle comporte 45 % d’informations en plus par rapport à la première version. Voici comment lire une ancienne carte grise et retrouver vos informations.

Certaines rubriques restent identiques :

• Marque (D1 sur la nouvelle carte grise)
• Type (D2)
• Dénomination commerciale (D3)
• Numéro d’identification (E)
• Carrosserie (J3)

D’autres rubriques changent de nom, voici leurs équivalences entre les anciennes et nouvelles cartes grises :

La carte grise : un document obligatoire pour s’assurer ?

Il est obligatoire d’immatriculer son véhicule, de posséder une carte grise et d’être assuré pour pouvoir circuler librement.

Pour l’obtenir, deux solutions, deux solutions impliquant des démarches en ligne existent. Elles doivent être faites dans un délai légal d’un mois après l’achat du véhicule. Votre assurance vous demandera systématiquement la carte grise de la voiture pour établir un contrat.

Achat d’une voiture : le CPI, certificat provisoire d’immatriculation

Le CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) est un justificatif de carte grise qui vous permet de circuler et d’identifier votre véhicule en attendant de recevoir votre nouvelle carte grise.

Ce certificat vous permet d’assurer votre véhicule et donc de rouler avec. Attention toutefois, il n’est valable qu’un mois, uniquement sur le territoire national. Il vous est donc interdit de circuler à l’étranger avec ce seul document.

Si vous souhaitez circuler à l’étranger, il faudra vous procurer un CPI WW. Celui-ci a une validité de 4 mois. Vous roulerez alors avec des plaques provisoires immatriculées WW jusqu’à la réception de votre certificat d’immatriculation définitif.

Vente du véhicule et carte grise barrée

Lors d’une vente de voiture, la carte grise est barrée. C’est une obligation pour le vendeur et il doit :

• remettre à l’acheteur l’exemplaire n° 2 du certificat de cession et le certificat de situation administrative
• barrer la carte grise et noter de manière claire « Vendu le jour/mois/année/heure », puis signer
• fournir un contrôle technique de moins de 6 mois

Vous devez ensuite, dans les 15 jours suivant la vente, enregistrer la transaction sur le service de l’ANTS.

Une fois en possession de la carte grise barrée et de la déclaration de cession du véhicule, l’acheteur peut faire sa demande de nouvelle carte grise.

A noter qu’une carte grise, même barrée, reste valable pour établir un contrat d’assurance : il faut donc la fournir au plus vite à son assureur.

Le délai légal pour rouler avec une carte grise barrée est fixé à un mois : alors ne tardez pas pour entamer vos démarches !

En effet, passé le mois de délai légal de transmission de la carte grise barrée ou du CPI à votre assurance, vous encourez une amende de 3 750 € pour défaut d’assurance ainsi qu’une immobilisation du véhicule.

Où faire ou refaire ma carte grise, et à quel prix ?

Que vous achetiez une voiture neuve ou d’occasion, il n’existe que deux façons de faire une demande de carte grise :

• en ligne
• ou par le biais d’un professionnel habilité (garagiste)

Dans les deux cas, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire immatriculer votre véhicule et obtenir un certificat d’immatriculation à votre nom.

Après ce délai, vous êtes passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 € pour non-présentation d’un certificat d’immatriculation. À noter que depuis novembre 2017, il n’est plus possible de faire une démarche carte grise en préfecture.

Les documents nécessaires pour obtenir un certificat d’immatriculation

Sur le service de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), voici les justificatifs à fournir pour faire une carte grise :

• un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• un justificatif d’identité
• la carte grise barrée du véhicule
• un contrôle technique de moins de 6 mois
• la déclaration de cession du véhicule
• l’attestation d’assurance
• la demande de certificat d’immatriculation

En passant par un professionnel, vous devrez ajouter :

• le formulaire Cerfa 13 757*03 de mandat à un professionnel
• le règlement de son service, dont la somme est fixée librement

Le coût d’une carte grise

Le calcul du prix d’une carte grise prend en compte les chevaux fiscaux : c’est la taxe régionale. Votre département fixe le prix du CV.

Pour payer moins cher sa carte grise, nous vous recommandons de faire votre démarche de carte grise en ligne. Vous évitez ainsi les frais supplémentaires du professionnel agréé.

Les délais de réception

En moyenne, vous recevrez votre carte grise sous pli dans les 7 jours ouvrés. Cependant, suivant votre région ou la période de l’année, les délais peuvent être plus longs. Pensez à anticiper vos démarches carte grise !

En cas de perte ou de vol de la carte grise, que faire ?

La première étape est de déclarer la perte du certificat d’immatriculation en préfecture ou le vol au commissariat de police.

La démarche administrative pour la perte d’une carte grise est la suivante :

• faire une demande de duplicata à la préfecture
• fournir les pièces justificatives (carte d’identité, déclaration de perte, contrôle technique)

Une taxe de 30 € vous sera demandée.

FAQ Carte grise

Où trouver les chevaux fiscaux sur une carte grise ?

La réponse se trouve au paragraphe P6 : puissance administrative nationale. Cette information est importante, puisque les chevaux fiscaux vont influer directement sur le prix de votre assurance. Plus ils sont élevés, plus l’assurance auto est chère.

Où lire le modèle du véhicule sur la carte grise ?

Il faut vous référer à la section D, qui vous donnera la marque (D1), le type et la version (D2), le code national d’identification (D2.1) et la dénomination commerciale, c’est-à-dire le modèle comme Aygo ou 307 (D.3).

Que signifie “VP” sur la carte grise ?

L’abréviation “VP” correspond à “véhicule particulier“. C’est le véhicule le plus utilisé en France puisqu’il permet le transport de personnes.

Comment connaître le numéro de série de la voiture ?

Il s’agit du VIN (Numéro d’Identification du Véhicule) composé d’une suite alphanumérique de 17 caractères, propre à chaque véhicule construit. Le numéro de série se trouve sur le châssis et la carte grise dans le repère E.

Quels sont les risques de rouler sans carte grise ?

Si vous êtes soumis à un contrôle routier et que vous ne présentez pas la carte grise à l’agent assermenté, vous bénéficiez d’un délai de 5 jours pour vous rendre au commissariat et présenter le certificat d’immatriculation conforme. Si vous n’êtes pas en mesure de justifier l’identité du véhicule, vous devrez régler une contravention de niveau 4 correspondant à une amende de 135 €.