Peut-on assurer une voiture pas à son nom ?
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Dans certains cas, vous pouvez être contraint d’assurer un véhicule qui ne vous appartient pas. Par exemple, si vous conduisez la voiture d’un proche mais que ce dernier souhaite en conserver la propriété. Mais est-il possible de souscrire une assurance auto si la carte grise n’est pas à votre nom ? Quelles sont les conditions à respecter ? Voici comment assurer une voiture sans être le propriétaire.
Peut-on assurer une voiture qui ne nous nous appartient pas ?
Certaines situations peuvent vous amener à assurer un véhicule dont vous n’êtes pas titulaire de la carte grise :
- une personne âgée dans votre entourage vous confie sa voiture mais demeure propriétaire ;
- un conjoint qui ne peut plus prendre le volant suite à une suspension de permis ;
- un enfant ou un membre de la famille qui n’a pas le permis mais qui hérite d’une voiture ;
- achat d’un véhicule d’occasion en cours, de particulier à particulier ;
- etc.
Dans ces cas-là, il est tout à fait possible de faire figurer un nom différent sur la carte grise du véhicule et le contrat d’assurance auto.
Ces démarches sont légales à condition de ne pas mentir à l’assureur et de faire preuve de transparence, sous peine d’être reconnu coupable de fraude à l’assurance.
C’est à l’assureur d’évaluer votre cas et d’accepter ou non votre demande d’assurance.
Peut-on assurer une voiture sans avoir le permis ?
Si vous êtes en train de passer l’examen du permis de conduire, vous pouvez avoir envie d’acheter un véhicule en prévision de votre réussite. Cet achat est possible et ne requiert pas d’être titulaire du permis.
En revanche, l’affaire se complique au moment de choisir votre contrat d’assurance auto et de faire le certificat d’immatriculation.
Assurer son véhicule est le préalable à toute démarche, y compris la création de la carte grise. Or, l’assureur vous demandera certains documents pour souscrire l’assurance voiture, tels que le permis de conduire de l’assuré.
Dans ce cas de figure, vous pouvez donc désigner comme conducteur principal une personne de votre entourage titulaire du permis, qui prendra le contrat à son nom. Si cette situation est temporaire et que votre voiture reste au garage durant ce laps de temps, une assurance au tiers peut suffire : elle couvrira votre responsabilité civile en cas de sinistre.
Comment assurer un véhicule dont la carte grise n’est pas à votre nom ?
Vous pouvez souscrire un contrat en tant que conducteur principal ou conducteur secondaire. Si vous conduisez quotidiennement ou régulièrement le véhicule, la question ne se pose pas : vous devez être l’assuré principal. La deuxième option serait plus risquée car vous vous rendriez coupable de fausse déclaration.
En tant qu’assuré principal, c’est à vous qu’il revient de régler les cotisations. Vous bénéficiez alors des garanties souscrites mais serez aussi tenu responsable des sinistres pouvant survenir avec ce véhicule. En cas d’indemnisation, c’est bien vous – et non le propriétaire de la voiture – qui serez le bénéficiaire.
Prêt du véhicule : faut-il souscrire une assurance spécifique ?
La plupart des compagnies d’assurance autorisent le prêt de votre véhicule à toute personne titulaire du permis de conduire. Cette autorisation est limitée, c’est pourquoi il est important de vérifier les conditions de son contrat d’assurance auto.
Il est possible de prêter son véhicule à un autre conducteur à condition que celui-ci :
- possède un permis valide
- n’ait pas un profil de conducteur faisant partie des exclusions (ex : permis probatoire)
- utilise le véhicule dans les conditions prévues au contrat
Si ce prêt est très occasionnel, aucune démarche n’est nécessaire : vous êtes couvert par le contrat d’assurance automobile du propriétaire du véhicule. Lors d’un contrôle routier, vous devez présenter votre permis de conduire valable, les papiers du véhicule ainsi que l’attestation d’assurance, même si celle-ci n’est pas à votre nom.
Si vous prenez le volant régulièrement, il convient de figurer en tant que conducteur secondaire sur le contrat d’assurance du propriétaire. Autrement dit, le conducteur secondaire n’est pas redevable de cotisations en plus mais il bénéficie des mêmes garanties que l’assuré principal et son profil de conducteur évolue : il accumule du bonus au fil des années, ou du malus en cas de sinistre.
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Au moment de remplir notre formulaire en ligne, il vous suffira d’indiquer si vous êtes le titulaire de la carte grise ou non : notre simulateur se chargera ensuite de vous proposer des offres correspondant à votre profil.
Comparer les assurances voiture, c’est aussi la garantie de trouver la meilleure assurance auto du marché, c’est-à-dire une couverture présentant un bon niveau de garanties au meilleur rapport qualité/prix. En effet, si le véhicule ne vous appartient pas, il peut être judicieux de souscrire une assurance tous risques afin d’obtenir une indemnisation correcte en cas de sinistre : face à un vol ou un incendie, le propriétaire pourrait souhaiter un dédommagement !