Qu’est-ce que le Bureau Central de Tarification (BCT) ?

Conducteur résilié ou malussé, vous êtes un conducteur qui cumule malchance et imprudences… Plus aucun assureur ne souhaite vous couvrir ? Parce que la loi vous oblige à souscrire une assurance auto pour votre véhicule, le Bureau Central de Tarification (BCT) permet aux profils à risques de trouver une couverture. Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une assurance auto en passant par le Bureau Central de Tarification ? Quelles sont les garanties ? Explications.

Qu’est-ce que le Bureau Central de Tarification ?

La loi française oblige tous les automobilistes à souscrire un contrat d’assurance incluant au moins la garantie responsabilité civile. Pourtant, les assureurs sont libres de fixer leurs conditions d’adhésion et peuvent donc refuser de couvrir un conducteur s’il présente un profil à risques :

  • après de nombreux accidents de la route ou sinistres, l’assureur peut décider de résilier le contrat de façon unilatérale ;
  • après un retrait ou une suspension de permis ;
  • en cas de délits routiers liés à la vitesse ou à l’alcool au volant.

Ces conducteurs sont considérés comme étant à risques par les assureurs et peuvent donc avoir toutes les peines du monde à s’assurer. C’est alors là qu’intervient le Bureau Central de Tarification ou BCT, afin de limiter le nombre de conducteurs sans assurance sur les routes.

L’Etat a en effet créé le Bureau Central de Tarification pour aider ces automobilistes à trouver une assurance auto qui leur accorde au moins la garantie responsabilité civile obligatoire (c’est-à-dire une assurance au tiers) pour une durée d’un an. Cet organisme ne peut toutefois pas obliger un assureur à vous faire souscrire des garanties supplémentaires.

Bon à savoir
  • Le BCT décide du tarif que votre nouvel assureur vous appliquera.
  • Le montant de vos franchises sera ensuite déterminé mais c’est à vous de choisir l’assureur et non au BCT.

Quelles sont les démarches à effectuer pour saisir le BCT ?

Avant de saisir le Bureau Central de Tarification, il faut respecter une procédure bien spécifique. Vous devez en effet essuyer au moins 2 refus écrits (formulaire spécial) de la part de deux compagnies d’assurance. Vous avez alors 15 jours maximum suite au rejet du dernier assureur pour saisir le BCT.

Notez également que, sans réponse de la part des assureurs dans un délai de 15 jours, vous pouvez considérer qu’il y a un refus implicite.

Les démarches sont identiques et débutent toujours par un courrier recommandé. Pour compléter votre demande, vous devez fournir les documents suivants :

  • la copie des 2 lettres de refus (datant de moins de 15 jours)
  • la lettre de résiliation du dernier assureur
  • la copie du questionnaire “proposition d’assurance” délivré par les assureurs
  • le relevé d’information du dernier assureur
  • la copie de la carte grise du véhicule et du permis de conduire
  • le nom de la compagnie d’assurance auto que vous avez sélectionnée

Si le dossier est complet, l’instruction du BCT peut prendre un à deux mois. Dans tous les cas recevables, la décision du Bureau s’impose à la compagnie que vous avez choisie.

Dernier point important : tant que vous n’êtes pas de nouveau assuré, la saisie de cet organisme ne vous permet pas de prendre le volant. Rouler sans assurance vous expose d’ailleurs à une amende de 3 750€ et une suspension de permis pendant 3 ans.

Publié par Emilie le