Rouler sans assurance : quels sont les risques ?

D’après l’ONISR, 800 000 conducteurs ne seraient pas assurés en France. Or, rouler sans assurance est une pratique dangereuse qui constitue un délit puni par la loi : vous vous exposez ainsi à des sanctions financières et judiciaires.

Hyperassur fait le point sur les risques et les sanctions du conducteur sans assurance.

Rouler sans assurance est un délit

Conduire une voiture qui n’est pas assurée est une infraction grave.

La loi impose en effet à tous les propriétaires d’un véhicule terrestre à moteur de souscrire un contrat d’assurance auto couvrant au minimum votre responsabilité civile. En cas d’accident avec un tiers entraînant des dommages corporels ou matériels, ces derniers pourront ainsi être indemnisés.

On parle ainsi de “défaut d’assurance” si vous roulez sans assurance auto.

La garantie responsabilité civile constitue la couverture auto minimum : elle est systématiquement incluse dans l’assurance au tiers, qui est la formule la plus économique du marché.

Quelles sont les sanctions si vous conduisez sans assurance ?

La conduite sans assurance est un délit sévèrement sanctionné :

  • l’amende pour défaut d’assurance peut atteindre 3 750€ (sur décision du tribunal) ;
  • vous encourez jusqu’à 3 ans d’annulation ou suspension de permis, avec l’interdiction de le repasser ;
  • votre véhicule peut vous être confisqué.

Lors d’une première interpellation, la loi du 18 novembre 2016 autorisent également les services de police à sanctionner la conduite sans assurance par une amende forfaitaire de 500€. Si elle n’est pas payée sous 45 jours, elle est alors majorée à 1 000€.

Quels sont les risques à rouler sans assurance en cas de récidive ?

Dans le cas où vous êtes à nouveau interpelé à bord d’un véhicule sans assurance automobile, les sanctions pénales sont plus sévères : vous risquez ainsi jusqu’à 7 500€ d’amende.

L’amende peut être assortie de peines complémentaires :

  • annulation du permis de conduire avec l’interdiction de le repasser durant 3 ans ;
  • interdiction de conduire une voiture sans permis durant 5 ans ;
  • confiscation du véhicule ;
  • obligation d’effectuer des travaux d’intérêt général ;
  • stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Comment un conducteur sans assurance est-il repéré ?

En cas de contrôle routier, vous devez présenter à l’agent de police votre permis de conduire valide, la carte grise et l’attestation d’assurance du véhicule.

Néanmoins, cette interpellation n’est pas le seul moment où vous pouvez être sanctionné pour défaut d’assurance !

En effet, depuis octobre 2019 et dans le cadre de la loi de modernisation de la justice, la base de données du fichier des véhicules assurés est accessible aux forces de l’ordre. Il est donc possible de repérer un conducteur sans assurance :

  • lors d’un contrôle radar (excès de vitesse, feu rouge grillé) ;
  • à l’aide d’un lecteur automatique des plaques d’immatriculation.

Dans ce cas-là, le fichier des véhicules assurés (FVA) est interrogé pour savoir si les véhicules correspondant aux plaques d’immatriculation flashées sont bien assurés.

Accident responsable et défaut d’assurance : quelles conséquences ?

Rappelons tout d’abord que conduire sans assurance, c’est ne pouvoir obtenir aucun dédommagement pour vos dommages corporels et/ou matériels, même s’il s’agit d’un accident non responsable. Vous devrez donc assumer seul les frais engagés en cas de sinistre.

Mais rouler sans assurance vous rend aussi pénalement responsable des sinistres que vous pouvez causer.

En temps normal, si vous êtes responsable d’un accident, c’est votre assurance voiture qui se charge de dédommager les tiers sinistrés, sauf si votre vitesse est mise en cause ou si vous conduisez sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.

En revanche, si vous roulez sans assurance et que votre responsabilité est engagée dans un accident, la victime peut se tourner vers le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), qui se charge de son indemnisation. Le FGA se retourne ensuite contre le conducteur non-assuré pour récupérer les sommes engagées. C’est donc à vous qu’il reviendra de rembourser les dommages matériels ainsi que les dommages corporels, qui peuvent se chiffrer à plusieurs milliers d’euros en cas de blessés ou d’invalidité.

Vous risquez également une peine de prison ferme.

Rouler après un retrait de permis entraîne une suspension du contrat d’assurance

Conduire après une suspension ou annulation de permis entraîne une suspension des garanties. Si l’assureur s’aperçoit que votre permis n’est plus valide ou si vous êtes impliqué dans un sinistre, vous ferez face à un refus d’indemnisation. Vous devrez également rembourser à la compagnie d’assurance les indemnités versées aux éventuelles victimes.

L’assureur procèdera certainement à la résiliation de votre contrat d’assurance, qui sera consignée sur votre relevé d’information pour une durée de 5 ans. Difficile ensuite de souscrire une nouvelle assurance auto…

Publié par Emilie - Mis à jour le