Fraude à l’assurance auto : quels sont les risques ?

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Une fraude à l’assurance peut être définie comme le fait de mentir ou d’oublier volontairement une donnée afin d’en tirer profit dans son contrat. Elle a généralement lieu à la souscription de la couverture auto ou lors d’une déclaration de sinistre. Ne pas avertir son assureur d’un changement de situation, de façon consciente, constitue également une fraude à l’assurance. Chaque année, la fraude coûte plusieurs millions d’euros aux assurances auto, ce qui pousse les assureurs à être plus vigilants. Quels sont les types de fraude à l’assurance auto ? Quels sont les risques et sanctions en cas de fraude ? Eléments de réponse.

Les différents types de fraudes en assurance auto

La fraude à l’assurance automobile peut prendre de multiples visages :

  • fausse déclaration à la souscription du contrat d’assurance
  • fausse déclaration de sinistre
  • fraude au conducteur : par exemple, assurer le véhicule de son enfant pour lui éviter la surprime jeune conducteur
  • fraude au permis de conduire : en cas de retrait, suspension ou annulation du permis, l’assureur doit évidemment en être informé
  • fraude au vol de voiture, par exemple en le déclarant volé alors que ce n’est pas le cas
  • fraude à l’accident, avec un simple accrochage qui se transforme en accident important

On rappelle qu’il est important de signaler tout changement de situation à son assureur, sous peine de ne plus être bien couvert ou de voir son contrat auto résilié par l’assureur. Sans le savoir, vous êtes peut-être en train de commettre une fraude à l’assurance si votre situation n’est plus celle déclarée au moment de la souscription.

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Les risques et sanctions en cas de fraude à l’assurance

En cas de fraude à l’assurance reconnue, on parle alors de profit illégitime d’un contrat d’assurance, et l’assuré s’expose à plusieurs sanctions pénales ou administratives.

La fausse déclaration

Souvent pratiquée, la fausse déclaration consiste à mentir sur certains éléments lors de la souscription de son contrat d’assurance auto. Il peut également s’agir de ne pas signaler d’anciens sinistres ou de mentir sur le lieu de stationnement du véhicule. On parle également de fraude à la déclaration.

Dans ce cas, vous encourez :

  • la résiliation de votre contrat par l’assurance (sanction administrative)
  • une amende de 4 500€ assortie d’une peine de prison de 2 ans
  • la confiscation du véhicule
  • l’interdiction de conduire durant 5 ans

Fausse déclaration de vol

Il existe plusieurs types de fausse déclaration lorsque l’on évoque le vol :

  • le “tout risque du pauvre” par exemple, consiste à déguiser un accident responsable en simulant un vol d’une voiture : l’assuré perçoit alors une indemnisation de la valeur de la voiture au titre de la garantie vol.
  • ou encore le “faux cambriolage” lorsque l’assuré simule un cambriolage dans son véhicule, en le fracturant puis en le déplaçant : il peut ainsi déclarer le vol d’objets précieux (ex : matériel high-tech) et se les faire rembourser.

Dans le cas d’une déclaration de faux sinistre, vous encourez :

  • une amende de 375 000€
  • une sanction pénale (jusqu’à 5 ans de prison)

Fausse déclaration d’accident

C’est la technique de fraude la plus répandue en France. Elle peut concerner un vol, un accident de voiture, un incendie factice ou l’implication d’un tiers non identifié imaginaire pour se déresponsabiliser d’un sinistre et obtenir une indemnisation.

Les sanctions possibles :

  • un refus d’indemnisation
  • une résiliation de votre contrat d’assurance auto

Fraude non intentionnelle

Comme mentionné plus haut, il arrive de commettre une fraude à l’assurance de façon involontaire, notamment en omettant de déclarer un changement de situation à son assureur ou en répondant de manière imprécise aux questions de l’assureur au moment de la souscription. On parle alors de fraude non intentionnelle.

Le plus souvent, il ne s’agit pas de fausses informations, mais d’omissions involontaires, comme ne pas signaler le fait que l’un de vos proches conduit régulièrement la voiture, ou que celle-ci fait l’objet d’un usage professionnel en plus d’un usage personnel.

Lorsque l’assureur se rend compte d’une omission de ce type, la sanction dépend de la bonne foi de l’assuré. Si le tribunal mandaté par l’assureur estime qu’il s’agit d’une erreur involontaire de la part de l’assuré, la sanction peut se limiter à une surprime, à un abaissement du montant de l’indemnisation, voire à la résiliation du contrat d’assurance auto selon l’importance de l’information omise.

En revanche, s’il s’avère que l’assuré a volontairement dissimulé certaines informations, cela peut entraîner la nullité du contrat d’assurance. Cela implique notamment :

  • aucune prise en charge si un sinistre survient
  • remboursement par l’assuré des indemnités perçues pour les sinistres ayant eu lieu au cours des deux dernières années (période de prescription)
  • primes d’assurance versées en avance conservées par l’assureur comme dommages et intérêts

Ne soyez pas victime des fraudeurs sur la route

Pour profiter de leur contrat d’assurance, certains conducteurs n’hésitent pas à provoquer des accidents.

Par exemple, il arrive parfois que les fraudeurs dépassent un véhicule sur la route puis freinent brusquement dans le but que le véhicule de derrière les percute. Ils demandent ensuite à être indemnisés de la part de l’assurance de l’autre automobiliste, faussement jugé responsable du sinistre.

Une autre pratique courante d’escroquerie à l’assurance consiste pour le fraudeur, à l’issue d’un accident ayant causé des dommages mineurs, à infliger lui-même des dégâts supplémentaires à son véhicule en accusant l’autre conducteur pour augmenter le montant de l’indemnisation versée par l’assurance.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’assurance, quelques gestes utiles et points d’attention doivent être gardés à l’esprit lors d’un sinistre impliquant un autre automobiliste. Pour éviter les comportements frauduleux, et ne pas en devenir la victime, il est important :

  • d’appeler la police lors d’un accident (même mineur)
  • prendre des photos du sinistre
  • relever le numéro d’immatriculation du véhicule concerné
  • remplir un constat à l’amiable

Si l’assureur prouve que la fraude est réelle, il est en droit de poursuivre en justice l’assuré. Il peut alors demander le remboursement des indemnités ou tout simplement faire un refus d’indemnisation.

Publié par Emilie - Mis à jour le