Assurance habitation : que faire en cas de catastrophe naturelle ?
Maisons inondées, tuiles arrachées, véhicules endommagés… Plusieurs villes ont connu de fortes intempéries ces derniers jours et les dégâts sont souvent importants. Quelles démarches effectuer auprès de votre assureur et sous quels délais ? Que faire si l’état de catastrophe naturelle est déclaré ?
Garantie catastrophe naturelle ou garantie tempête ?
Il est important de distinguer la catastrophe naturelle d’un événement climatique de forte intensité.
La garantie tempête de votre contrat d’assurance couvre notamment les dommages causés par le vent, la grêle ou la neige. Par exemple, si un épisode de grêle abîme la carrosserie de votre véhicule, votre assurance auto tous risques peut prendre en charge les réparations.
En revanche, si votre voiture est submergée par les eaux suite à une inondation, la garantie catastrophe naturelle entre en jeu. L’État apporte alors une contribution financière et participe à l’indemnisation des sinistrés.
D’après le Code des Assurances, “sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises”.
L’état de catastrophe naturelle doit également faire l’objet d’un arrêté interministériel paru au Journal Officiel. C’est une condition sine qua non au déclenchement d’une procédure d’indemnisation.
Que faire en cas de sinistre lié à la grêle ou au vent ?
Le vent et la grêle ne relèvent pas de la catastrophe naturelle. Si votre logement a subi des dommages liés à ces intempéries, votre assurance multirisque habitation peut prendre en charge le sinistre.
Vous disposez de 5 jours après avoir eu connaissance des dommages pour déclarer le sinistre à votre assurance. Consultez les conditions générales de votre contrat afin de connaître les démarches à effectuer. En général, votre déclaration doit détailler les circonstances du sinistre et énumérer les dommages subis. N’hésitez pas à joindre des éléments justificatifs. Par exemple :
- des photos pour montrer l’étendue des dégâts,
- des factures d’achat,
- ou, en cas de dégâts matériels causés par un vent violent, une attestation de la station météorologique la plus proche.
Les clôtures, stores, vérandas ou appentis de jardin ne sont généralement pas couverts par cette garantie. Consultez votre contrat d’assurance pour connaître les limites et exclusions de garantie.
En cas de dommages importants, la compagnie d’assurance peut mandater un expert afin de fixer le montant de l’indemnisation.
Quelles démarches effectuer si l’état de catastrophe naturelle est déclaré ?
Le processus d’indemnisation ne peut commencer qu’après la déclaration par l’État de la situation de catastrophe naturelle. Vous disposez alors d’un délai de 10 jours après la publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel pour déclarer le sinistre à votre assurance (par téléphone, email, courrier…).
Joignez à votre déclaration tout élément permettant d’estimer les pertes subies : photos, vidéos, factures, etc. Un expert mandaté par l’assurance évaluera ensuite les dommages avec plus de précisions. Vous devez procéder à des réparations ou déblaiements en urgence, avant la venue de l’expert ? Contactez d’abord votre assureur et conservez précieusement des photos et factures des biens endommagés.
Enfin, le versement de l’indemnisation doit intervenir dans les 3 mois qui suivent votre déclaration de sinistre. Une franchise de 380€ reste toutefois à votre charge.
Une fois encore, reportez-vous à votre contrat pour connaître l’ensemble des formalités administratives.
Votre véhicule a subi des dommages liés à une catastrophe naturelle ? Vous ne pouvez prétendre à une indemnisation que si votre contrat d’assurance auto bénéficie d’une garantie dommages. Vous n’êtes pas couvert si votre véhicule est assuré au tiers (responsabilité civile obligatoire).
Plus d’infos sur l’assurance catastrophe naturelle sur le site de la FFA