Choisir entre remboursement forfaitaire et indemnitaire

Qu’est-ce qu’une indemnisation forfaitaire ?

Commençons par une brève définition de l’indemnité forfaitaire, le mode de remboursement le plus fréquent chez les assureurs indépendants.

Avec le mode forfaitaire, votre assurance prend en charge les mensualités de votre prêt immobilier selon les modalités de votre contrat et la quotité choisie sans prendre en compte la perte de revenus. Le forfait en question représente un pourcentage de votre mensualité fixé à la signature du contrat.

Quel que soit le montant de votre baisse de revenus, vous bénéficiez donc d’indemnités fixes, indépendantes des aides sociales.

Comme vous l’aurez sans doute deviné, le principe forfaitaire est souvent bien plus avantageux que la prise en charge indemnitaire.

Qu’est-ce qu’un remboursement indemnitaire ?

Dans le cas du mode indemnitaire, la banque ou l’assureur prend en compte la baisse de revenus dans son calcul et déduit les éventuelles prestations compensatoires versées par la Sécurité Sociale.

Par conséquent, le montant du remboursement indemnitaire est proportionnel à votre perte de revenus ainsi qu’aux indemnités de votre couverture sociale.

Si les indemnités versées par la Sécurité sociale suffisent à couvrir entièrement votre perte de revenus, alors votre assureur n’est pas tenu par une obligation de remboursement.

A savoir que le principe indemnitaire est le mode de remboursement par défaut des assurances groupe proposées par les banques.

Quelles sont les garanties concernées par la prestation forfaitaire ou indemnitaire ?

Pour rappel, l’assurance de prêt est à la fois sécurisante pour vous et pour votre banque.

En effet, elle permet de continuer à assurer le paiement de vos mensualités en cas de défaillance due à une invalidité, une incapacité de travail ou encore un décès.

Voici les garanties obligatoires concernées par le remboursement forfaitaire et indemnitaire :

• garantie IPT (invalidité permanente totale) : l’emprunteur est invalide à plus de 66% ;
• garantie IPP (invalidité permanente partielle) : l’invalidité est comprise entre 33 et 66% ;
• garantie ITT (incapacité temporaire totale) : l’emprunteur n’est plus en capacité de travailler sur une période limitée.

Ainsi que les garanties optionnelles :

• garantie PE (perte d’emploi) : prise en charge des échéances de prêt si vous faites face à un licenciement ;
• garantie MNO (maladies non objectivables) : prise en charge des mensualités en cas de maladie non objectivable.

Quant aux garanties décès (DC) et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) celles-ci induisent un remboursement du capital restant dû par l’assureur.

Comment choisir entre une indemnisation forfaitaire et indemnitaire ?

Comme mentionné précédemment, le mode indemnitaire est le principe de remboursement par défaut des contrats collectifs. Il ne couvre qu’une partie – voire aucune – perte de revenus une fois les prestations compensatoires déduites.

C’est pourquoi nous vous recommandons vivement de choisir un contrat d’assurance emprunteur avec remboursement forfaitaire.

En effet, celui-ci est beaucoup plus avantageux puisqu’il vous donne droit à une somme fixe, indépendamment de toute autre indemnité perçue au titre de la Sécurité sociale.

Dès la signature du contrat, vous connaissez déjà le pourcentage de votre mensualité pris en charge, ce qui vous permet d’anticiper la perte de revenus avec plus de sérénité. A contrario, le principe indemnitaire peut vous mettre en difficulté vis-à-vis de la somme restant à honorer.

De facto, il est plus intéressant de choisir une assurance individuelle. Pour trouver le contrat le plus adapté à votre situation, comparez les offres en ligne avec un simulateur d’assurance gratuit et sans engagement.

Comment passer d’un régime indemnitaire à un régime forfaitaire ?

La réponse est oui ! Si vous avez initialement souscrit le contrat groupe de votre banque avec un mode indemnitaire, sachez qu’il est possible de faire une délégation d’assurance pour bénéficier d’un régime forfaitaire. Cette opération consiste à externaliser votre couverture de prêt chez un assureur indépendant.

En 2014, loi Hamon a introduit le droit aux emprunteurs de changer d’assurance à tout moment durant la première année.

En 2018, l’amendement Bourquin a permis aux adhérents de résilier leur contrat à date d’anniversaire en respectant un préavis de deux mois.

Depuis septembre 2022, la loi Lemoine vous permet de changer d’assurance de crédit quand vous le souhaitez, sans conditions ni délais. Grâce à ce cadre légal, vous pouvez choisir librement votre contrat et votre mode d’indemnisation.

Pour trouver la meilleure offre de crédit avec un principe forfaitaire, deux solutions s’offrent à vous :

• Faire appel aux services d’un courtier en assurance : cet expert se chargera de présenter votre dossier à plusieurs compagnies d’assurances et pourra vous accompagner dans les démarches avec la banque ;
• Faire une simulation d’assurance emprunteur : vous obtiendrez des devis personnalisées ainsi que de nombreuses offres d’assurance emprunteur avec des garanties équivalentes.