Qu’est-ce que la garantie IPT d’assurance emprunteur ?
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La garantie IPT de l’assurance emprunteur protège l’assuré en cas d’invalidité supérieure à 66%. S’il est en situation d’Invalidité Permanente Totale, l’assuré ne peut reprendre son travail ou toute autre activité professionnelle rémunératrice. L’assurance de prêt immobilier peut ainsi entrer en jeu au titre de la garantie IPT et prendre en charge le remboursement du crédit.
Qu’est-ce qu’une IPT ? Quelle est la différence entre PTIA et IPT ? Comment être pris en charge en faisant appel à cette garantie d’assurance emprunteur ? Hyperassur vous présente l’essentiel pour tout comprendre.
Qu’est-ce que l’IPT en assurance emprunteur ?
L’Invalidité Permanente Totale, aussi appelée IPT, figure parmi les principales garanties des contrats d’assurance emprunteur. Elle désigne une situation dans laquelle l’assuré, suite à une maladie ou un accident, devient totalement inapte à exercer son travail ou toute activité pouvant lui procurer un revenu.
L’IPT est une invalidité de catégorie 2 : l’incapacité permanente totale est constatée après consolidation de l’état de santé, lorsque le taux d’invalidité est supérieur à 66%. Les conditions de l’IPT d’une assurance emprunteur sont définies en fonction d’un barème médical, dans les conditions générales du contrat.
Si le prêt immobilier concerne une résidence principale ou secondaire (et non du locatif), la garantie IPT fait partie des couvertures demandées par la banque, au même titre que l’ITT ainsi que le décès et la PTIA.
Que couvre la garantie invalidité permanente totale ?
Si l’assuré a souscrit à la garantie IPT et se retrouve dans une telle situation d’invalidité physique ou mentale, l’assurance de prêt prend le relais et rembourse les mensualités de crédit ou le capital restant dû à la banque.
Cette prise en charge s’effectue à hauteur de la quotité choisie. S’il n’y a pas de co-emprunteur, le remboursement se fait à 100% mais si l’emprunt a été réalisé à deux, la quote-part peut être plus faible et l’indemnisation moins importante.
Pour bénéficier de la garantie IPT, l’assuré :
- doit présenter une invalidité supérieure à 66%
- ne doit pas reprendre son travail ni aucune autre activité professionnelle
- Attention à ne pas confondre l’IPT avec les autres garanties d’invalidité de l’assurance emprunteur, à savoir…
- la PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : la personne est invalide à 100% et dépend d’une tierce personne pour effectuer les actes du quotidien.
-
la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : avec un taux d’invalidité entre 33 et 66%, l’assuré ne peut plus exercer à temps plein un travail.
Comment est calculé le taux d’IPT ?
L’invalidité est évaluée une fois que l’état de santé de l’assuré est stabilisé. L’assureur mandate alors un médecin-expert pour l’examiner et déterminer son niveau d’invalidité.
Le taux d’invalidité se calcule en croisant deux barèmes :
- le taux d’invalidité professionnelle : il évalue la capacité de l’assuré à exercer son ancien métier et varie d’une personne à l’autre, selon la profession ;
- le taux d’invalidité fonctionnelle : il mesure la diminution physique ou mentale de l’assuré dans son quotidien. Il ne tient pas compte de la profession : c’est le même pour tous les assurés.
Voici des exemples de taux d’invalidité :
| Cas | Taux d'invalidité |
| Perte d'un doigt (sauf le pouce) | 5 à 8% |
| Perte des 5 orteils | 15% |
| Perte d'une jambe | 40% |
| Perte totale de locomotion | 65% |
| Cécité | 85% |
Combien coûte la garantie IPT d’une assurance prêt immobilier ?
Le coût d’une assurance de prêt avec garantie IPT dépend de multiples facteurs tels que :
- l’âge de l’emprunteur
- son état de santé (d’où la nécessité de répondre à un questionnaire médical avant la souscription du contrat)
- sa profession (avec une surprime possible selon le travail exercé)
- le montant de l’emprunt
Dans le cas où vous avez un co-emprunteur, le coût de l’assurance peut aussi varier en fonction de la quotité mise sur chaque tête.
Néanmoins, il faut savoir que les compagnies d’assurance pratiquent leur propre politique tarifaire : le prix de l’assurance emprunteur peut donc être différent selon les organismes.
A garanties équivalentes ou supérieures, il est possible de trouver une assurance externe jusqu’à deux fois moins chère que celle de la banque en comparant les contrats.
Garantie IPT : quelle indemnisation attendre ?
L’indemnisation peut prendre plusieurs formes en fonction du contrat souscrit ou de votre situation.
Première possibilité :
- l’assureur rembourse les échéances du crédit immobilier, mois par mois ;
- la compagnie se réserve toutefois le droit de contrôler votre état de santé : si l’invalidité passe en-dessous de 66%, la prise en charge peut être revue en Invalidité Permanente Partielle (IPP).
Deuxième possibilité :
- l’assureur rembourse le capital restant dû à la banque ;
- il solde l’intégralité du crédit.
Par ailleurs, si l’assurance de prêt immobilier prend le relais sur vos mensualités, il existe deux modes d’indemnisation :
- indemnisation forfaitaire : versement d’une somme fixe (calculée selon la quotité assurée)
- ou indemnitaire : l’assureur prend en compte la perte de revenus dans son calcul et déduit donc les éventuelles prestations sociales que vous recevez de la Sécurité sociale par exemple.
La forme forfaitaire est donc plus couvrante et sécurisante : elle est à privilégier lorsque vous souscrivez votre contrat emprunteur.
Quelles sont les conditions d’indemnisation ?
Le médecin-conseil de l’assurance ne peut établir l’IPT de façon définitive qu’après la consolidation des séquelles physiques ou mentales de l’assuré.
Un délai de carence peut également s’appliquer, notamment si le sinistre intervient rapidement après la signature du contrat d’assurance. Ce délai est déterminé par votre contrat et est incompressible : durant cette période (un à plusieurs mois), vous ne pouvez activer cette garantie.
Prenez aussi en compte le délai de franchise : l’indemnisation ne pourra débuter qu’après ce laps de temps (30 à 90 jours le plus souvent), qui débute le jour du sinistre.
Enfin, comme pour la garantie ITT, la plupart des assureurs font cesser la garantie IPT lors du départ à la retraite de l’assuré ou à ses 65 ans.
Quelles exclusions pour la garantie IPT ?
Les exclusions de garantie sont variables d’un contrat à l’autre et méritent donc d’être examinées attentivement. Dans certains cas, sachez qu’il est possible de racheter une exclusion de garantie contre une augmentation de tarif (ex : métiers à risques).
Les motifs d’exclusion communs aux assureurs incluent :
- la tentative de suicide ;
- la pathologie connue de l’assuré mais non déclarée dans son questionnaire ;
- la pratique d’un sport extrême ou d’une autre activité à risque.
Foire aux questions
En cas d'IPT, la prise en charge du crédit est-elle totale ou partielle ?
Lors d’une IPT (invalidité permanente totale), le taux d’invalidité est supérieur à 66% : l’assurance rembourse alors la totalité du crédit à la banque. Si vous avez un co-emprunteur, l’assurance interviendra à hauteur de la quotité choisie.
Quelle est la différence entre PTIA et IPT ?
La garantie IPT, qui signifie Invalidité Permanente Totale, est activée lorsque l’assuré a un taux d’invalidité compris entre 66 et 99%. La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) correspond à l’invalidité la plus lourde, avec un taux égal à 100% : dans cette situation, l’assuré a besoin de l’assistance d’un tiers pour réaliser au moins 3 actes du quotidien (se déplacer, se vêtir, se laver et se nourrir).
Qu'est-ce qu'un délai de carence ?
Le délai de carence est une disposition contractuelle qui définit la période entre la prise d’effet du contrat et le moment où les garanties pourront être activées en cas de sinistre. Durant ce laps de temps (ex : 90 ou 120 jours), vous payez vos cotisations d’assurance mais vous ne pouvez pas bénéficier d’une prise en charge.
