Assurance emprunteur : comment fonctionne le rachat d’exclusion de garantie ?

Les contrats d'assurance de prêt immobilier dressent une liste d'exclusions de garantie. Il convient de les lire attentivement car vous ne serez pas pris en charge si un sinistre survient dans ce cadre. Néanmoins, le rachat d'exclusion de garantie est possible dans certains cas (ex : affections dos et psy, sports à risques...). Explications.

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Antécédents médicaux, sport dangereux, profession très exposée… Certains risques, jugés trop élevés par les assureurs en prêt immobilier, les conduisent à imposer des exclusions de garantie à l’emprunteur. Ce dernier a parfois la possibilité de racheter ces exclusions afin de les retirer du contrat, contre le paiement d’une surprime. Comment procéder pour racheter une exclusion ? Le rachat d’exclusion de garantie est-il toujours intéressant ?

Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie ?

L’exclusion de garantie est une clause dérogatoire d’un contrat d’assurance emprunteur. Elle permet à l’assureur de refuser l’indemnisation lorsque le sinistre survient dans des circonstances bien définies. Les exclusions correspondent à un risque que l’assureur juge trop élevé ou trop coûteux. Il refuse donc de l’intégrer dans la couverture générale du contrat, même en contrepartie d’une majoration de la prime. Ces exclusions sont de deux types :

  • générales : elles sont communes à tous les contrats. Le sinistre est lié à une émeute, un acte de terrorisme, une guerre ; ou au comportement fautif de l’assuré qui commet un crime ou un délit, conduit en état d’ivresse, participe à une rixe, etc. ;
  • particulières : elles sont spécifiques au profil de l’assuré. Elles concernent alors les sinistres liés à la pratique d’un sport à risques, une séquelle d’un antécédent médical ou un métier dangereux.

Peut-on racheter une exclusion de garantie ?

Le rachat d’exclusion de garantie consiste, pour l’assuré, à payer une surprime pour faire retirer une exclusion du contrat. Les exclusions générales sont, pour la plupart, prévues par le Code des assurances et intégrées automatiquement dans les contrats. Elles ne peuvent pas être rachetées.

Par exemple, vous ne pouvez pas déclencher la garantie ITT si l’arrêt de travail fait suite à une bagarre provoquée dans la rue.

En revanche, les 3 principales catégories d’exclusions particulières, à savoir…

  • sport,
  • profession,
  • et antécédent de santé,

… peuvent faire l’objet d’un rachat sous réserve que l’assureur offre cette possibilité. À titre d’exemples :

MÉTIERS DANGEREUX Un sapeur-pompier professionnel (ou quelqu’un exerçant un autre métier à risque) peut accepter une majoration de la prime pour que son assurance emprunteur prenne en charge une invalidité permanente totale (IPT), même lorsque cette dernière a été causée dans l’exercice de son activité professionnelle.
SPORTS JUGÉS À RISQUES Un adepte de la pratique du parachutisme peut solliciter le rachat d’une exclusion liée à la garantie décès ou à la garantie invalidité de son crédit immobilier, pour que le prêt soit malgré tout remboursé si sa disparition est liée à la pratique de son sport favori.
RISQUE AGGRAVÉ DE SANTÉ Un emprunteur ayant récemment subi une fracture du genou, et maintenu à domicile pendant plusieurs mois, peut racheter une exclusion de garantie concernant les futurs arrêts de travail qui seraient liés aux séquelles de cette blessure.

Faut-il racheter systématiquement une exclusion de garantie ?

  • Le rachat d’une exclusion augmente de façon significative le coût d’une assurance emprunteur. Il convient donc de bien évaluer si le prix à payer vous semble pertinent au regard de la protection supplémentaire que ce rachat vous apportera.
  • À défaut, la recherche d’une compagnie d’assurances plus compétitive peut s’avérer un choix plus judicieux.

Rachat d’exclusion : comment ça marche ?

Le rachat d’exclusion n’est associé à aucun formalisme particulier. Concrètement, il vous appartient d’en faire la demande avant la signature du contrat. Notez que l’assureur est légalement tenu de vous informer des exclusions particulières dont vous faites l’objet.

Si le rachat est possible, et si vous acceptez le montant de la surprime annoncé par l’assureur, ce dernier procédera à une nouvelle rédaction du contrat d’assurance sans la clause d’exclusion concernée.

D’autres assureurs peuvent aussi proposer un contrat supplémentaire dédié à ce risque.

Faire jouer la concurrence et comparer les devis

Le tarif appliqué par l’assureur peut s’avérer dissuasif et augmenter de façon importante le coût global de votre crédit immobilier. Dans de nombreux cas, il est donc préférable de rechercher un autre contrat :

  • sans cette exclusion de garantie, les risques n’étant pas appréciés par tous les assureurs de la même façon ;
  • ou proposant un rachat de cette exclusion pour un tarif bien plus intéressant.

Le recours à un courtier en assurance emprunteur s’avère tout particulièrement intéressant pour les profils d’assurés les plus risqués. Ce professionnel usera de son pouvoir de négociation pour vous obtenir les garanties les plus complètes et les exclusions les moins pénalisantes.

En faisant le choix de racheter une exclusion de garantie, l’assuré soumis à un risque particulier (problème de santé, pratique d’un sport…) s’accorde une véritable sérénité d’esprit mais au prix fort. C’est pourquoi il est important de comparer les contrats dans cette situation.

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Rachat d'exclusion de garantie : les points clés

  • Le rachat d’exclusion consiste à payer une surprime pour être protégé contre un risque que l’assureur refusait initialement de couvrir.
  • Cette possibilité n’est pas toujours offerte par l’assureur, et peut coûter cher.
  • Évaluez bien la pertinence d’un rachat avant de signer, et comparez les devis de plusieurs assureurs.

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