Assurance prêt
Les garanties en assurance prêt immobilier
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Les contrats d'assurance de prêt immobilier dressent une liste d'exclusions de garantie. Il convient de les lire attentivement car vous ne serez pas pris en charge si un sinistre survient dans ce cadre. Néanmoins, le rachat d'exclusion de garantie est possible dans certains cas (ex : affections dos et psy, sports à risques...). Explications.
Antécédents médicaux, sport dangereux, profession très exposée… Certains risques, jugés trop élevés par les assureurs en prêt immobilier, les conduisent à imposer des exclusions de garantie à l’emprunteur. Ce dernier a parfois la possibilité de racheter ces exclusions afin de les retirer du contrat, contre le paiement d’une surprime. Comment procéder pour racheter une exclusion ? Le rachat d’exclusion de garantie est-il toujours intéressant ?
L’exclusion de garantie est une clause dérogatoire d’un contrat d’assurance emprunteur. Elle permet à l’assureur de refuser l’indemnisation lorsque le sinistre survient dans des circonstances bien définies. Les exclusions correspondent à un risque que l’assureur juge trop élevé ou trop coûteux. Il refuse donc de l’intégrer dans la couverture générale du contrat, même en contrepartie d’une majoration de la prime. Ces exclusions sont de deux types :
Le rachat d’exclusion de garantie consiste, pour l’assuré, à payer une surprime pour faire retirer une exclusion du contrat. Les exclusions générales sont, pour la plupart, prévues par le Code des assurances et intégrées automatiquement dans les contrats. Elles ne peuvent pas être rachetées.
Par exemple, vous ne pouvez pas déclencher la garantie ITT si l’arrêt de travail fait suite à une bagarre provoquée dans la rue.
En revanche, les 3 principales catégories d’exclusions particulières, à savoir…
… peuvent faire l’objet d’un rachat sous réserve que l’assureur offre cette possibilité. À titre d’exemples :
MÉTIERS DANGEREUX | Un sapeur-pompier professionnel (ou quelqu’un exerçant un autre métier à risque) peut accepter une majoration de la prime pour que son assurance emprunteur prenne en charge une invalidité permanente totale (IPT), même lorsque cette dernière a été causée dans l’exercice de son activité professionnelle. |
SPORTS JUGÉS À RISQUES | Un adepte de la pratique du parachutisme peut solliciter le rachat d’une exclusion liée à la garantie décès ou à la garantie invalidité de son crédit immobilier, pour que le prêt soit malgré tout remboursé si sa disparition est liée à la pratique de son sport favori. |
RISQUE AGGRAVÉ DE SANTÉ | Un emprunteur ayant récemment subi une fracture du genou, et maintenu à domicile pendant plusieurs mois, peut racheter une exclusion de garantie concernant les futurs arrêts de travail qui seraient liés aux séquelles de cette blessure. |
Le rachat d’exclusion n’est associé à aucun formalisme particulier. Concrètement, il vous appartient d’en faire la demande avant la signature du contrat. Notez que l’assureur est légalement tenu de vous informer des exclusions particulières dont vous faites l’objet.
Si le rachat est possible, et si vous acceptez le montant de la surprime annoncé par l’assureur, ce dernier procédera à une nouvelle rédaction du contrat d’assurance sans la clause d’exclusion concernée.
D’autres assureurs peuvent aussi proposer un contrat supplémentaire dédié à ce risque.
Le tarif appliqué par l’assureur peut s’avérer dissuasif et augmenter de façon importante le coût global de votre crédit immobilier. Dans de nombreux cas, il est donc préférable de rechercher un autre contrat :
Le recours à un courtier en assurance emprunteur s’avère tout particulièrement intéressant pour les profils d’assurés les plus risqués. Ce professionnel usera de son pouvoir de négociation pour vous obtenir les garanties les plus complètes et les exclusions les moins pénalisantes.
En faisant le choix de racheter une exclusion de garantie, l’assuré soumis à un risque particulier (problème de santé, pratique d’un sport…) s’accorde une véritable sérénité d’esprit mais au prix fort. C’est pourquoi il est important de comparer les contrats dans cette situation.
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