La surprime d’assurance de prêt immobilier
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Dans certains cas, l’assureur peut appliquer une surprime d’assurance de prêt immobilier : qui est concerné par une éventuelle majoration du coût de l’assurance emprunteur ?
Pour rappel, l’assurance d’un crédit immobilier a pour but de couvrir l’assuré contre certains risques tels que le décès ou l’invalidité. En l’échange d’une cotisation (appelée prime), l’assurance prend le relai de l’emprunteur en cas d’accident de la vie. Le calcul de l’assurance de prêt se fait en fonction des risques que représente l’assuré : s’ils sont plus élevés que la moyenne, elle applique une surprime.
Dans quels cas est-on concerné par une surprime d’assurance emprunteur ? Comment éviter une surprime d’assurance de prêt immobilier ?
Définition : qu’est-ce qu’une surprime d’assurance de prêt immobilier ?
Avant de vous faire une proposition de contrat, les banques et compagnies d’assurances analysent attentivement votre dossier afin d’évaluer le niveau de risque lié à votre profil. Ils calculent ainsi le coût de l’assurance de prêt immobilier à partir du taux d’assurance ou TAEA.
Selon votre âge ou votre état de santé, ce taux d’assurance emprunteur peut être plus élevé car le risque à assurer est plus important : l’assureur décide alors d’appliquer une surprime sur l’assurance emprunteur, c’est-à-dire un supplément au tarif de base. C’est notamment le cas si :
- vous présentez un risque aggravé de santé : vous êtes atteint de cancer, diabète, d’une maladie auto-immune…
- vous êtes fumeur
- vous travaillez dans un secteur où le taux d’accident est plus élevé : policier, pompier, élagueur…
- vous pratiquez un sport ou loisir à risque : plongée, escalade…
La surprime vise donc à compenser le risque que prend l’assureur à vous couvrir. Elle s’exprime en pourcentage et concerne une ou plusieurs garanties de l’assurance de prêt immobilier.
Par exemple, l’assureur peut appliquer une surprime de 10% aux garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ainsi qu’à l’invalidité permanente totale ou partielle (IPT ou IPP), mais ne pas pratiquer de surcoût sur l’incapacité temporaire de travail (ITT).
Chaque assureur a ses propres règles quant à l’application d’un surcoût ou des exclusions de garanties.
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Qui est concerné par la surprime d’assurance emprunteur ?
Comme nous l’avons dit, la surprime d’assurance emprunteur est directement liée à l’analyse des risques de votre profil. Ils peuvent être dus à un risque de santé (cancers, maladies cardio-vasculaires ou neurologiques, diabète, troubles psychiatriques, séropositivité…), au tabagisme, à votre âge, votre poids, à votre profession ou à la pratique d’un sport extrême ou dangereux.
Les risques aggravés de santé : diabète, maladies neurologiques, cancers…
Pour évaluer votre état de santé général, l’assureur vous demande de remplir un questionnaire médical. Vos antécédents médicaux ou les traitements que vous suivez peuvent en effet mettre en évidence un risque aggravé de santé, c’est-à-dire un risque de santé plus important que la moyenne.
C’est notamment le cas si :
- vous êtes atteint d’un cancer, d’une maladie cardio-vasculaire, d’une maladie neurologique ou de diabète ;
- vous souffrez de troubles dépressifs ou psychiatriques ;
- vous avez été victime d’un AVC ;
- vous êtes séropositif (VIH), etc.
Dans le cas où vous présentez un risque aggravé, vous pouvez bénéficier de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Mise en place pour faciliter l’accès au crédit immobilier, elle ne permet pas toujours de supprimer les surprimes mais elle impose un plafond strict pour limiter des primes d’assurance trop élevées.
Les fumeurs
La compagnie d’assurances considère que vous êtes fumeur si vous avez fumé (tabac ou cigarette électronique) au cours des deux dernières années. Ainsi, si vous avez arrêté de fumer ou vapoter il y a 6 mois, vous devez déclarer que vous êtes fumeur.
Dans ce cas, l’assureur applique automatiquement une surprime.
Par exemple, voici le prix moyen pour un emprunteur fumeur de 35 ans versus un non-fumeur :
| Tarif moyen non-fumeur | Tarif moyen fumeur |
|---|---|
| 10,90€ par mois | 23,63€ par mois |
*Prime moyenne obtenue sur Hyperassur en janvier 2023 pour un assuré cadre de 35 ans qui emprunte 150 000€ sur 20 ans à 1,6%.
- Si vous étiez fumeur au moment de souscrire votre contrat d’assurance emprunteur et que vous ne fumez plus depuis 24 mois minimum, signalez-le à votre assureur.
- Ce dernier pourra alors supprimer la surprime. S’il refuse, résiliez votre contrat et changez d’assurance de prêt pour obtenir un meilleur tarif.
L’âge
L’assureur prend en compte votre âge pour calculer le coût de l’assurance. Il considère ainsi que plus vous êtes âgé, plus le risque de maladie et d’accident est élevé. Le prix augmente donc en conséquence (surprime de 25 à 300% par rapport au taux de base).
L’IMC et le poids
Vous devez renseigner votre poids et votre taille dans le questionnaire de santé, de façon à calculer votre IMC. En effet, une personne en surpoids présente plus de risques de contracter une maladie cardio-vasculaire ou d’être diabétique, par exemple. A l’inverse, un indice de masse corporelle trop faible peut également engendrer une surprime d’assurance emprunteur.
Dans l’idéal, l’IMC doit être compris entre 18 et 25. S’il est supérieur, l’assureur peut :
- appliquer une surprime, généralement sur les garanties décès et PTIA ;
- inclure des exclusions de garanties, notamment sur la garantie ITT.
N’hésitez pas à comparer plusieurs contrats et à vous tourner vers des assureurs spécialisés pour bénéficier de la meilleure couverture possible et réduire le coût de l’assurance emprunteur.
Remarque : la loi Lemoine a supprimé le questionnaire de santé pour les crédits dont l’encours assuré s’élève au maximum à 200 000 € et dont le remboursement s’achève avant les 60 ans de l’assuré.
Le risque professionnel et sportif
L’assureur peut juger certaines professions ou activités sportives dangereuses. Cela concerne notamment :
- les métiers à risques tels que pompier, policier, militaire, agent de sécurité, chauffeur, marin, manutentionnaire, cascadeur, manipulation de substances dangereuses, travail en hauteur, etc.
- ou les loisirs aériens, nautiques et de montagne : escalade, parachutisme, parapente, plongée sous-marine, alpinisme, VTT, sports de combat, etc.
Notez que vous devez déclarer la pratique d’un sport dangereux uniquement si vous en faites régulièrement ou dans l’exercice de vos fonctions.
Les cas précités font souvent l’objet d’exclusions de garanties. Si le sinistre survient dans ces conditions, il ne sera pas pris en charge par l’ assurance emprunteur.
Pour être couvert malgré tout, vous devez demander le rachat de l’exclusion : si l’assureur accepte, il appliquera une surprime afin de compenser le risque pris. À vous d’évaluer si le coût de la surprime est pertinent par rapport au bénéfice apporté.
Comment éviter une surprime d’assurance de prêt immobilier ?
Rappelons tout d’abord que mentir à l’assureur pour réduire le coût de l’assurance emprunteur n’est pas une option. En agissant ainsi, vous faites une fausse déclaration c’est-à-dire une fraude à l’assurance, ce qui peut avoir de graves conséquences pour vous.
Que faut-il déclarer à l’assureur ?
Si vous êtes en rémission d’un cancer depuis 5 ans ou plus, vous bénéficiez d’un droit à l’oubli : vous n’êtes pas obligé de mentionner votre maladie dans le questionnaire de santé. En effet, la loi Lemoine (2022) a réduit le droit à l’oubli de 10 à 5 ans, facilitant ainsi l’accès au crédit des personnes souffrant d’un risque aggravé de santé.
Pour toute autre pathologie, soyez transparent et répondez avec honnêteté au questionnaire médical. La convention AERAS encadre également les surprimes liées à des risques de santé, ce qui peut vous permettre d’assurer votre prêt sans devoir accepter une surprime d’assurance trop élevée.
Comparez les contrats d’assurance emprunteur
Chaque organisme apprécie différemment le risque médical, professionnel ou sportif. Les surprimes peuvent donc varier fortement d’un assureur à l’autre. Pour cette raison, nous vous recommandons de comparer les offres d’assurance de prêt immobilier.
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