Assurer un prêt immobilier après un AVC

Qu’est-ce qu’un AVC ?

L’Accident Vasculaire Cérébral ou AVC est une pathologie neurologique survenant de façon brutale lorsque la circulation sanguine vers ou dans le cerveau est interrompue ou diminuée par un vaisseau sanguin bouché ou rompu.

Elle peut être à l’origine de déficits moteurs, de pertes de sensibilité ou encore de troubles du langage. Chaque année, 25% des AVC qui surviennent sont mortels et 30% laissent des séquelles sévères aux victimes allant jusqu’à une invalidité permanente.

Bien que les AVC n’aient pas tous la même sévérité, ils sont la première cause de handicap moteur acquis chez les adultes, la deuxième cause de démence ainsi que la troisième cause de mortalité.

On distingue deux principaux types d’AVC :

• L’AVC ischémique : dans ce cas de figure, l’artère est bouchée par un caillot de sang, ce pourquoi on parle également de thrombose cérébrale ou d’embolie cérébrale. Ce type d’AVC représente 80 à 85% des cas.

• L’AVC hémorragique : cette forme de la pathologie survient lorsqu’il y a une rupture d’une artère dans le cerveau. On parle alors de rupture d’anévrisme. Ce type d’AVC représente 10 à 15% des cas.

Les signes avant-coureur d’un AVC peuvent être très variés : un déficit moteur, la bouche qui dévie, le bras qui ne se lève pas bien, des difficultés à s’exprimer, des troubles visuels ou encore l’engourdissement d’un membre. Ces symptômes sont souvent latéralisés, ce qui signifie qu’ils apparaissent uniquement d’un côté du corps.

Comment déclarer un AVC dans le questionnaire de santé ?

Un AVC doit être déclaré dans le questionnaire médical obligatoire, notamment s’il est survenu dans l’année précédant votre demande.

En effet, les assureurs souhaitent mieux connaître votre pathologie et ses conséquences pour mieux appréhender votre niveau de risques et vous faire une proposition adaptée.

En cas de déclaration d’accident vasculaire cérébrale, l’assurance vous dirigera vers un médecin-conseil pour en savoir plus sur votre état de santé. Il s’agira de lui indiquer :

• si l’AVC est d’origine ischémique (athérome, embolie, dissection) ou hémorragique (rupture d’anévrisme) ;
• si les facteurs favorisant l’AVC (comorbidités du type diabète, HTA, cholestérol, etc.) ont été traités.

Bien entendu, il vous incombe de joindre tout document susceptible d’apporter des renseignements supplémentaires au médecin :

• compte rendu d’hospitalisation initiale ;
• compte rendu de la dernière consultation ;
• dernier bilan du neurologue, de l’orthophoniste ou du médecin rééducateur ;
• ordonnance du traitement (si vous en prenez un).

Nous rappelons que la plus grande transparence est de mise lors de votre déclaration. En effet, une fausse déclaration avérée vous expose à une peine jusqu’à 5 ans de prison et 375 000€ d’amende.

Enfin, grâce à la loi Lemoine de 2022, vous n’êtes plus obligé de répondre au questionnaire traditionnel pour évaluer vos risques médicaux si :

• les encours de votre crédit s’élèvent à 200 000 € maximum (400 000 € pour un couple) ;
• le remboursement total de votre prêt s’effectue avant votre 60ème anniversaire.

Le droit à l’oubli est également passé à 5 ans pour les emprunteurs victimes d’un cancer.

L’assureur peut-il refuser l’assurance prêt immobilier en cas d’AVC ?

Après un AVC, vous représentez un profil à risque pour votre assureur car l’accident vasculaire cérébral constitue un risque aggravé de santé.

Celui-ci peut donc décider d’appliquer des exclusions de garanties, une surprime ou même refuser de couvrir votre crédit.

En général, les garanties incapacité temporaire (ITT) et invalidité permanente totale (IPT) sont exclues et la garantie DC-PTIA est accordée avec une majoration située entre 100% et 150%.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier après un AVC ?

La convention AERAS

En cas de refus d’assurance à cause d’un AVC, il est possible de bénéficier de la convention AERAS, un dispositif permettant d’aider les personnes en difficulté à cause de leur antécédents de santé.

La grille de référence AERAS (GRA) liste toutes les maladies que vous devez déclarer lors d’une demande d’assurance mais pour lesquelles l’assureur ne peut pas vous appliquer de surprime ou d’exclusion de garantie.

De plus, elle définit le taux de surprime maximum applicable lorsqu’un assureur n’est pas en mesure de proposer une assurance au tarif standard.

Tout emprunteur rencontrant des difficultés à assurer son prêt pour des raisons de santé peut avoir recours à la convention AERAS mais à seulement trois conditions :

• le prêt souscrit est à caractère personnel et couvre une acquisition immobilière ou l’achat de matériel professionnel ;
• le crédit souscrit s’élève à maximum 320 000 € ;
• la fin de remboursement du crédit doit avoir lieu au plus tard avant les 71 ans de l’emprunteur.

La délégation d’assurance

Grâce à la loi Lagarde de 2010, il est désormais possible de souscrire un contrat auprès d’un organisme tiers que vous aurez vous-même choisi. Le fait de distinguer votre crédit immobilier de l’assurance s’appelle la délégation d’assurance.

La seule condition à respecter est de trouver une assurance dont les garanties proposées sont équivalentes à celles exigées par votre banque.

Externaliser votre couverture de prêt vous permet de personnaliser votre contrat et de réduire le coût de votre assurance, même si celle- ci est assortie de surprimes.

La comparaison des offres d’assurance

Pour bien choisir votre contrat d’assurance de prêt après un AVC, il est recommandé de déléguer votre assurance de prêt et d’effectuer une comparaison d’assurance emprunteur en ligne pour trouver les formules les plus adaptées à votre situation.

Notre simulateur vous donne accès à des offres d’assurance emprunteur pas chères.

Pour obtenir vos devis en ligne,  il vous suffit simplement de renseigner les informations suivantes :

• le montant de votre prêt immobilier ;
• la durée de remboursement ;
• le taux de crédit.

Pour trouver ces informations, vous pouvez consulter votre offre de crédit ou votre contrat de prêt si votre demande concerne un changement d’assurance emprunteur.