Choisir son assurance de prêt immobilier avec une maladie auto-immune

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Trouver une assurance emprunteur avec une maladie auto-immune peut être un véritable parcours du combattant. Aux yeux des assureurs, ce type de pathologie représente un risque aggravé de santé dont les conséquences sur votre contrat peuvent être lourdes.

Surprimes, exclusions de garantie, voire refus d’assurance… Face à ces potentielles restrictions, comment souscrire une couverture de prêt malgré une maladie auto-immune ? Hyperassur vous répond.

Souscrire une assurance de prêt immobilier avec une maladie auto-immune

Tout d’abord, les maladies auto-immunes sont le résultat d’un dysfonctionnement du système immunitaire pouvant conduire celui-ci à s’attaquer aux cellules du porteur et à provoquer une dégradation d’un ou plusieurs organes.

On distingue de fait les maladies auto-immunes touchant un organe spécifique, comme la thyroïde ou le foie, ainsi que les maladies auto-immunes touchant plusieurs organes à la fois.

Les causes de ce type de pathologie sont encore floues pour les professionnels de santé mais pourraient être favorisées par les facteurs suivants :

  • tabagisme ;
  • stress ;
  • mauvaise hygiène de vie ;
  • prise excessive de certains médicaments (antibiotiques, anti-inflammatoires, cortisone, etc.) ;
  • exposition excessive aux UV, aux métaux lourds, à certains produits chimiques ;
  • dérèglement hormonal ;
  • infections virales et bactériennes ;
  • traitements médicamenteux (traitements cancéreux, antiépileptiques).

Par ailleurs, les maladies auto-immunes sont catégorisées affections de longue durée (ALD) et représentent de ce fait un risque aggravé pour les assureurs.

Voici une liste non exhaustive des maladies auto-immunes recensées :

  • Diabète ;
  • Lupus érythémateux disséminé ;
  • Maladie de Behçet ;
  • Maladie de Crohn ;
  • Myasthénie ;
  • Périartérite noueuse ;
  • Polyarthrite Rhumatoïde ;
  • Sclérodermie ;
  • Spondylarthrite ankylosante ;
  • Syndrome néphrotique ;
  • Thyroïdite.

Pour se prémunir de toute défaillance, les compagnies d’assurance appliquent une surprime et des exclusions de garantie, en fonction de l’état de santé global de l’emprunteur et du degré de gravité de la maladie.

Comment déclarer une maladie auto-immune dans le questionnaire médical ?

Remplir le questionnaire médical

Avant de souscrire un contrat d’assurance de prêt, il vous incombe de remplir un questionnaire médical.

Celui-ci est destiné à recueillir toutes les informations nécessaires pour évaluer votre état de santé et statuer sur les conditions de votre couverture de crédit.

En plus des questions classiques sur votre état de santé et vos antécédents médicaux, les maladies auto-immunes doivent être déclarées en toute transparence.

En cas de mensonge avéré, vous vous exposez à une amende de 375 000€ ainsi qu’à une peine de prison de 5 ans.

Être exempté de questionnaire avec la Loi Lemoine

Il existe certains cas où remplir le questionnaire de santé n’est pas obligatoire. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez désormais en être exempté si :

  • vos encours du prêt s’élèvent à 200 000 € maximum (400 000 € si vous empruntez en couple) ;
  • le remboursement total de votre prêt s’effectue avant votre 60ème anniversaire.

Afin de rendre plus inclusif l’accès au crédit, la loi Lemoine permet aux personnes atteintes de maladies auto-immunes de faire des économies en échappant aux potentielles surprimes.

Examens complémentaires

Après avoir rempli le questionnaire médical et déclaré votre maladie auto-immune, le médecin-conseil de l’assurance voudra en savoir plus sur votre pathologie. Il s’agira de lui présenter les documents suivants :

  • un compte-rendu de votre diagnostic ;
  • un certificat médical récent ;
  • les ordonnances relatives à vos traitements médicamenteux ;
  • les potentiels comptes-rendus d’hospitalisation.

Chaque maladie auto-immune nécessite des documents spécifiques afin de permettre au médecin de rendre son verdict. Dans tous les cas, vous serez sûrement amené à devoir passer des examens supplémentaires (tests sanguins, électrocardiogramme, analyses d’urines, etc.).

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Comment assurer son prêt immobilier avec une maladie auto-immune ?

Une fois le verdict du médecin-conseil rendu, plusieurs cas de figure sont possibles :

  1. L’assureur considère que vous représentez un risque minime : il accepte de vous couvrir au tarif standard et sans exclusions de garanties.
  2. L’assureur considère que vous représentez un risque notable : il accepte de vous couvrir mais en appliquant une surprime, voire des exclusions sur certaines garanties (DC, PTIA, IPP, ITT, etc.).
  3. L’assureur considère que vous représentez un risque aggravé : il peut refuser de vous couvrir.

En cas de refus d’assurance, il est possible de vous tourner vers la convention AERAS. Instauré en 2007, ce dispositif permet de faciliter l’accès aux assurances aux emprunteurs souffrant de pathologies lourdes comme les maladies auto-immunes.

La grille de référence AERAS liste toutes les maladies que vous devez déclarer lors d’une demande d’assurance mais pour lesquelles l’assureur ne peut pas vous appliquer de surprime ou d’exclusion de garantie.

De plus, elle définit le taux de surprime maximum applicable lorsqu’un assureur n’est pas en mesure de proposer une assurance au tarif classique.

Pour être éligible à la convention AERAS, vous devez :

  • emprunter au maximum 320 000 € ou cumuler 320 000 € d’encours de crédits ;
  • rembourser votre crédit avant vos 70 ans.

Comment choisir son assurance emprunteur en cas de maladie auto-immune ?

Si l’assurance groupe proposée par votre banque peut paraître tentante à première vue, il est bien souvent préférable de faire une délégation d’assurance.

En effet, il y a de fortes chances pour que votre organisme de crédit applique un taux d’assurance excessif par rapport aux assureurs indépendants, sans compter les surprimes. Pour bénéficier de meilleures conditions de prêt avec une maladie auto-immune, nous vous recommandons donc d’externaliser votre assurance emprunteur.

Respecter l’équivalence de garanties

Si changer d’assurance emprunteur est une opération plutôt facile, il convient toutefois de respecter une condition sine qua non : l’équivalence de garanties. Il s’agit du socle minimum de garanties à souscrire auprès de votre nouvel assureur.

Vous trouverez toutes les précisions à son sujet dans la fiche standardisée d’information (FSI) fournie par votre banque.

Trouver un nouveau contrat d’assurance

Pour trouver la meilleure assurance de prêt avec une maladie auto-immune, il est possible de passer par un courtier en assurance.

Cet expert vous accompagnera dans toutes vos démarches, de la constitution de votre dossier à la comparaison des contrats en passant par la prise de contact avec les assureurs. Autrement, il peut être judicieux de faire une simulation d’assurance emprunteur. En ayant recours à ce type d’outil, vous obtiendrez des offres personnalisées ainsi que de nombreux devis d’assurance emprunteur avec un niveau de garanties équivalent à celui de votre banque.

Informer la banque de votre délégation

Pour valider votre délégation d’assurance, il vous appartient de transmettre votre attestation d’adhésion ainsi que les conditions de votre nouveau contrat à votre banque.

Celle-ci dispose ensuite de 10 jours pour vous donner une réponse négative ou positive. En principe, aucun refus n’est possible de sa part, sauf si vous n’avez pas respecté l’équivalence de garanties.

Publié par Emilie - Mis à jour le