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Délai de carence : principe et fonctionnement

Votre contrat de complémentaire santé mentionne un délai de carence de 3 mois pour la prise en charge de certains soins. De quoi s’agit-il ? Existe-t-il des contrats sans délai de carence ? Hyperassur vous répond.

Définition

Le délai de carence, également appelé délai d’attente, est un point important dont il faut tenir compte au moment de la souscription d’un contrat de mutuelle*.

Cette période dure en général quelques mois et varie d’un contrat à l’autre. Durant ce laps de temps, vous payez vos cotisations mais les garanties de votre contrat ne s’appliquent pas. Vous ne pouvez donc pas prétendre à un remboursement.

Dans notre exemple, si le délai est de 3 mois, vous devrez donc attendre 3 mois après la souscription avant de bénéficier des premiers remboursements de votre complémentaire santé.

Cette période de latence est effective à compter de la date d’effet du contrat.

Pourquoi un tel délai ?

Les assurances santé ont mis en place ce délai d’attente pour éviter les abus. En effet, il peut être tentant de souscrire des garanties renforcées en prévision d’une intervention onéreuse dans les semaines qui suivent.

Or, les complémentaires santé assurent un risque éventuel et soudain, et non un risque prévu.

Tous les soins sont-ils concernés ?

Le plus souvent, le délai de carence s’applique aux soins onéreux :

Il est généralement compris entre 1 et 3 mois mais il peut atteindre 1 an pour les appareils auditifs ou dentaires très coûteux.

Lisez attentivement les conditions générales du contrat pour savoir si un délai de carence s’applique, les soins concernés et le temps qu’il dure.

Existe-t-il des contrats sans délai de carence ?

Oui ! Il est possible de souscrire un contrat sans délai d’attente : vous êtes alors couvert dès la date d’effet du contrat. Comparez gratuitement les offres pour trouver la mutuelle ou l’assurance santé qui vous correspond.

*Le terme « mutuelle » peut désigner ici des mutuelles (régies par le Code de la mutualité) ou des assurances santé (régies par le Code des assurances).

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