Cumul emploi-retraite : quelle assurance santé ?
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De plus en plus de seniors continuent à exercer une activité professionnelle après avoir dépassé l’âge de la retraite : près de 400 000 personnes reprennent ainsi une activité chaque année. Si c’est un choix délibéré pour certains, d’autres envisagent de cumuler emploi et retraite pour compléter une rente insuffisante. Cette situation doit être prise en compte au moment de choisir votre mutuelle santé : le cumul emploi-retraite doit en effet vous guider dans le choix du contrat le plus approprié. Explications.
Cumul emploi-retraite : comment choisir une mutuelle santé adaptée ?
La situation la plus courante est celle du retraité qui poursuit une activité salariée.
Or, à cet égard, il faut savoir que toute entreprise a l’obligation de proposer à ses salariés la souscription d’une assurance santé collective depuis le 1er janvier 2016. La mutuelle du salarié doit suivre des règles définies par la loi ANI : votre employeur a l’obligation de souscrire une panier de soins minimum et doit prendre en charge au moins 50 % du montant de la cotisation.
Cette mesure concerne également le personnel en situation de cumul emploi-retraite. Tout salarié est contraint d’adhérer à la mutuelle d’entreprise mais, dans le cas où les prestations couvertes ne seraient pas suffisantes pour vous, rien ne vous empêche d’étudier une offre de mutuelle senior, à souscrire en complément.
Dans le cas où vous choisissez une mutuelle santé individuelle, vous devrez alors assumer la cotisation en totalité.
Salarié ou indépendant : continuer à travailler tout en étant protégé
Que vous ayez connu ou non cette situation par le passé, vous pouvez tout à fait être amené à exercer votre nouvelle activité en tant que travailleur non salarié (TNS).
Or, depuis 1994, la loi Madelin facilite l’accès à une assurance santé. Elle offre en effet la possibilité de déduire fiscalement de ses revenus les cotisations de ses contrats de prévoyance et de mutuelle santé. Pour cela, le contrat doit respecte certains critères d’éligibilité pour être conforme à la loi Madelin.
Dans ce cadre, le travailleur indépendant peut souscrire la mutuelle santé qui lui conviendra, selon garanties qu’il souhaite privilégier.
- Il faut cependant relever du régime fiscal dit du réel ou du réel simplifié.
- En clair, cela exclut l’auto-entrepreneur. Pour autant, ce dernier pourra toujours choisir une mutuelle auto-entrepreneur répondant aux attentes des TNS.
L’application de la loi Madelin concerne également le TNS en situation de cumul emploi-retraite, dès lors qu’il se trouve à jour de ses cotisations obligatoires d’Assurance Maladie et de vieillesse.
Le cumul emploi-retraite : quel régime, quel niveau de revenus ?
Pour bénéficier du régime de base à taux plein, il faut être âgé :
- d’au moins 67 ans pour une personne née après 1955
- entre 65 et 67 ans si vous êtes né avant
- cet âge peut être abaissé à 62 ans dès lors que l’on a atteint la durée légale de cotisation, c’est-à-dire entre 160 et 172 trimestres selon son année de naissance.
Le régime total “inter-régimes” concerne les personnes ajoutant à leur pension de retraite complète un revenu d’activité qui relève d’un régime de retraite différent.
- Le retraité relève du régime général des salariés du privé et perçoit une rémunération complémentaire d’une activité d’indépendant.
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Ou le retraité touche une pension de fonctionnaire avec un salaire pour un contrat de droit privé.
On parle d’un régime total “intra-régime” lorsque la pension de retraite et la rémunération complémentaire relèvent du même régime de retraite. Toutefois, pour bénéficier de la totalité de ses revenus sans restriction, vous devez obligatoirement remplir les conditions d’âge ou de cotisation précédemment évoquées.
A contrario, on parle de régime restreint lorsque vous ne remplissez pas les conditions du taux plein au moment où vous décidez de partir à la retraite. La reprise d’activité est alors possible mais le revenu qui en découle a un plafond qui dépend du régime.
Un système intermédiaire : la retraite progressive
Elle concerne les salariés et les indépendants, quel que soit le régime dont ils dépendent.
Dès lors que la personne concernée est âgée d’au moins 60 ans avec un minimum de 150 trimestres de cotisation, elle permet d’exercer une activité rémunérée à temps partiel, tout en percevant une partie de sa retraite.
Contrairement aux autres situations évoquées, elle permet de continuer à acquérir des droits pour la retraite. Il est même possible de “surcotiser” et donc de continuer à cotiser comme si on exerçait encore une activité à temps plein.
