Qu’est-ce que la télétransmission en assurance santé ?
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Vous fréquentez assez peu les professionnels de santé. Vous ne savez toujours pas bien à quoi sert la carte Vitale et posez la question à chaque fois pourquoi on ne vous remet pas une feuille de soins pour l’envoyer à votre mutuelle ? C’est peut-être que vous n’avez jamais entendu parler de la télétransmission. A quoi ça sert ? Comment la mettre en place ? Eléments de réponse.
La télétransmission en 3 étapes très simples
La télétransmission connue sous l’appellation NOEMIE (Norme Ouverte d’Echange Maladie avec les Intervenants Extérieurs) est un système informatique qui relie la Sécurité sociale (ou un autre régime obligatoire) et les organismes complémentaires.
Il évite d’avoir à envoyer les feuilles de soins à sa CPAM et à sa mutuelle, et de percevoir le remboursement des deux plus rapidement.
- Vous vous rendez chez un praticien, vous réglez la consultation et présentez votre carte Vitale
- La Sécurité sociale vous rembourse sa part et c’est elle qui communique (par la télétransmission NOEMIE) avec votre mutuelle. Pas besoin d’envoyer à cette dernière le décompte de la CPAM.
- Votre mutuelle vous rembourse à hauteur des garanties prévues au contrat
Attention, la télétransmission avec la Sécurité sociale ne fonctionne qu’avec une seule mutuelle .
Vous êtes couvert par deux contrats d’assurance santé
C’est le cas par exemple :
- de nombreux salariés qui sont couverts par leur mutuelle d’entreprise et la mutuelle d’entreprise de leur conjoint,
- mais aussi des indépendants couverts par une mutuelle TNS et la couverture santé de leur conjoint.
Il est impératif alors de faire un choix car on ne peut déclarer qu’un seul organisme au système NOEMIE. Cela n’empêche pas de profiter des garanties de deux contrats. Un seul sera considéré comme la complémentaire principale et pourra être rattaché à la Sécurité sociale.
Le second agira comme une sur-complémentaire et l’assuré devra lui envoyer ses feuilles de soins et décomptes de la Sécurité sociale pour obtenir un remboursement.
Comment savoir quel organisme est connecté à la télétransmission ?
Depuis votre compte Ameli, vous pouvez télécharger vos décomptes de remboursement de la Sécurité sociale. Sur chacun, il est fait mention si oui ou non le décompte a fait l’objet d’une télétransmission à une complémentaire et laquelle.
Comment remplacer une mutuelle connectée à la télétransmission NOEMIE ?
Vous venez de changer de complémentaire ou vous souhaitez intervertir vos 2 mutuelles santé et déclarer à la Sécurité sociale celle qui vous rembourse le mieux (c’est vivement conseillé !) ?
Pour éviter un chevauchement de mutuelle et que la Sécurité sociale interrompe la télétransmission – y compris avec votre mutuelle principale – vous devez d’abord demander à la mutuelle déjà connectée de se déconnecter de la télétransmission.
Par téléphone, mail ou courrier simple, demandez-lui pour cela d’envoyer un fichier d’annulation à la Sécurité sociale. Cela demande environ une dizaine de jours. Une fois que vous avez reçu la confirmation de déconnexion, demandez à l’autre mutuelle d’effectuer une demande de connexion auprès de la Sécurité sociale.
Cela prend également une dizaine de jours. En attendant, vous pouvez toujours bénéficier de vos deux mutuelles mais vous devrez leur envoyer les précomptes papier.
