Je suis déjà assuré(e) par la mutuelle d’entreprise de mon conjoint

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mutuelle du conjoint
Mis à jour le par Emilie

Financée au minimum à 50% par l’employeur, les sociétés doivent proposer la mutuelle d’entreprise à leurs salariés depuis le 1er Janvier 2016. Ces contrats collectifs proposent souvent d’ajouter des bénéficiaires à la couverture santé : le conjoint, les enfants, etc. Mais que se passe-t-il dans le cas où vous êtes déjà assuré par la mutuelle d’entreprise de votre conjoint ? Hyperassur vous répond.

Ajouter des ayants-droit à la mutuelle d’entreprise

L’adhésion à la complémentaire santé collective est une obligation pour le salarié conformément à la loi ANI. En revanche, l’employé a le plus souvent le droit de choisir s’il souhaite ou non faire bénéficier de sa couverture santé à son conjoint ou sa famille.

S’il décide de rattacher son conjoint et/ou ses enfants, ces derniers deviennent alors des ayants-droits au contrat de mutuelle d’entreprise.

Évidemment, en ajoutant des bénéficiaires à la mutuelle santé, le salarié pourrait devoir assumer une prime d’assurance santé plus conséquente et non prise en charge par l’employeur (selon la convention collective de la société). En effet, la complémentaire santé devra couvrir les dépenses médicales pour le conjoint et les enfants. Il est donc cohérent que la cotisation augmente lorsqu’on ajoute un ayant-droit au contrat.

Avant d’ajouter des ayants-droit à votre contrat de mutuelle d’entreprise, on conseille généralement de calculer le montant de la cotisation et de vérifier si les garanties sont adaptées aux bénéficiaires.

Dispense d’adhésion si vous possédez déjà une assurance

Vous êtes en situation d’ayant-droit de la mutuelle collective de votre conjoint(e) ? Cela fait partie des motifs de refus de la mutuelle d’entreprise.

En effet, la couverture santé de la société de votre conjoint(e) peut s’avérer performante et adaptée à vos besoins en termes de remboursements médicaux (optiques, dentaires, soins courants, etc.). Il convient alors de comparer les garanties de la mutuelle dont vous êtes ayant-droit avec le contrat que vous propose votre entreprise à titre obligatoire.

Pour refuser la mutuelle santé imposée par votre société. Il faut que la mutuelle collective proposée prévoit une dispense d’adhésion. Il faut également que vous puissiez justifier votre situation d’ayant-droit chaque année. Le cas échéant, vous devrez résilier votre assurance santé actuelle.

Exemple
  • Marc et Fanny travaillent dans 2 entreprises différentes. Marc bénéficie d’une mutuelle d’entreprise et assure son conjoint, Fanny en tant qu’ayant-droit. Cependant, Fanny est également soumise à l’adhésion obligatoire de la mutuelle d’entreprise de sa société.
  • Etant donné qu’elle bénéficie de la couverture santé de son conjoint, Marc, elle peut refuser le contrat collectif de la société pour laquelle elle est employée.
  • Fanny devra fournir un justificatif de sa situation : une attestation d’affiliation à la mutuelle santé de Marc en tant qu’ayant-droit.

Sachez qu’il est possible d’être assuré par deux mutuelles à la fois, mais vous ne pouvez déclarer qu’une seule complémentaire santé à la Sécurité Sociale. Si il y a un reste à charge après le remboursement de la complémentaire, vous pouvez solliciter le deuxième contrat à titre de surcomplémentaire santé. Quoi qu’il arrive, le remboursement total n’excédera jamais le montant de la dépense.

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