Le transfert du malus auto

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Le bonus-malus de l’assurance auto est un coefficient de réduction ou de majoration réglementé et imposé à toutes les compagnies d’assurances par l’Etat. Il récompense ou pénalise les automobilistes pour leur conduite, selon le nombre d’accidents responsables sur l’année écoulée. Avec ce coefficient, les assureurs peuvent chaque année faire augmenter ou diminuer la cotisation de l’automobiliste. Mais que se passe-t-il si vous changez d’assureur ou de véhicule ? Le malus est-il transféré ? Explications.

Changement d’assurance : le malus est-il transféré au nouveau contrat ?

Le bonus malus est rattaché au contrat d’assurance auto : le conducteur principal mais également le conducteur secondaire ou toute personne figurant au contrat sont impactés de façon égale par un éventuel malus. En cas de changement d’assurance auto, le bonus malus cumulé au fil des années suit donc l’automobiliste et est transféré au contrat d’assurance suivant.

Concrètement, lors de la mise en place d’un nouveau contrat d’assurance auto, le conducteur doit fournir son relevé d’information qui indique le coefficient. Ce document réglementaire mentionne également la liste des sinistres dans lesquels il a été impliqué au cours des 5 dernières années.

L’assureur doit alors accorder ses tarifs avec le coefficient de l’assuré. Le bonus malus a un effet direct sur les cotisations.

Votre malus auto est-il transféré à votre contrat d’assurance moto ?

Oui, votre bonus-malus auto est automatiquement repris sur votre nouvelle assurance moto (sauf pour les cylindrées de moins de 80 cm3, où le transfert n’est pas systématique) si le contrat est à votre nom. Il en sera de même pour le bonus malus du conducteur secondaire.

Que se passe-t-il en cas de pause d'assurance ?
  • Dans le cas où vous n’avez pas de contrat d’assurance auto pendant 2 ans, votre bonus malus est automatiquement recalculé à 1.

Combien de temps dure un malus ?

En cas d’accident responsable, votre malus augmente soudainement de 25% et si la responsabilité est partagée, c’est de 12,5%. La baisse du malus est toutefois plus lente, à raison de 5% par année si vous n’avez pas d’autres sinistres.

La loi prévoit toutefois la règle de descente rapide : après 2 années consécutives sans sinistre, le coefficient de réduction majoration est automatiquement ramené à 1 (ou moins dans le cas où l’assuré disposait d’un bonus). Le malus disparaît totalement à la date d’échéance du contrat et non à la date de l’accident.

Cette règle de calcul du bonus malus permet au conducteur malussé de ne pas payer trop cher son assurance auto durant trop longtemps. Elle récompense aussi les automobilistes ayant appris de leurs erreurs et qui se montrent désormais prudents sur la route.

Mise à jour le
Emilie Rapoport est l'auteur de cette page

Rédactrice depuis plusieurs années, Emilie a développé une expertise en assurance, notamment auto et santé.