Le bonus-malus est-il rattaché au conducteur ou au véhicule ?

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L’article A 121-1 du code des assurances réglemente la « clause type de réduction-majoration », autrement dit ce que tout un chacun appelle le bonus-malus automobile. Néanmoins savez-vous si le bonus-malus est rattaché à votre véhicule, ou bien à vous en tant que conducteur ?

A quoi est rattaché le bonus malus: 3 points clés

  • Si vous changez de véhicule ou achetez un véhicule supplémentaire, vous conservez votre bonus malus
  • Si vous prêtez votre véhicule (conducteur occasionnel) et qu’il y a accident responsable : vous aurez la charge du malus
  • Le bonus malus est rattaché au contrat : le bonus malus est donc applicable au titulaire du contrat et au conducteur secondaire (qui est lui aussi inscrit sur le contrat). En savoir plus

Rappel du dispositif de bonus-malus

Le coefficient de bonus-malus varient entre 0,50 à 3,50 en fonction des sinistres qui sont produits (malus), ou au contraire ne sont pas produits (bonus) au cours d’une année d’assurance automobile.

Tout assuré déclaré responsable d’un accident est pénalisé d’un malus.
Au contraire, s’il ne cause pas d’accident, il bénéficie d’un bonus.

A quoi s’applique le bonus-malus ?

Chaque année la prime de référence de votre contrat d’assurance auto est multipliée par votre coefficient de bonus-malus. Il s’applique aussi bien à la garantie responsabilité civile obligatoire, qu’aux autres garanties facultatives (dommages au véhicule, bris de glace, incendie, vol, …).

  • Le coefficient s’applique toujours à la prime de référence, et non à la prime payée l’année précédente.

En cas de prêt du véhicule à un amie qui à un accident

Si vous prêtez votre véhicule à un ami qui cause un accident responsable, c’est vous en tant qu’assuré du véhicule, qui subirez le malus, et pas votre ami

Que devient mon bonus si je change de véhicule ?

Vous l’aurez compris, le bonus-malus dépend de la conduite de l’assuré et non du véhicule conduit. Donc si le véhicule change, le bonus ou le malus de l’assuré est automatiquement transféré sur son nouveau contrat d’assurance auto.

Exemple

Vous vendez votre voiture pour acheter une moto.
Vous retrouverez le bonus ou le malus que vous aviez pour la voiture.

Que se passe t-il si j’achète un véhicule supplémentaire ?

Si vous achetez un véhicule supplémentaire, l’assureur transfèrera votre coefficient de bonus-malus sur le nouveau contrat d’assurance auto. Néanmoins, l’évolution du coefficient se fait de manière indépendante, véhicule par véhicule. Ainsi, si un malus est appliqué à un contrat pour cause d’accident responsable, il ne sera pas appliqué à l’autre contrat.

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