Le bonus-malus s’applique-t-il au conducteur secondaire ?
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En souscrivant une assurance auto, vous acceptez que le système du bonus-malus influence le montant de vos cotisations. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il n’est pas rattaché au conducteur ni au véhicule assuré mais à votre contrat d’assurance auto. Si vous désignez un conducteur secondaire, bénéficie-t-il du même coefficient que vous ? En cas de sinistre, le malus s’applique-t-il aussi au conducteur secondaire ? Hyperassur vous explique tout sur le bonus-malus conducteur secondaire.
Également appelé coefficient de réduction-majoration (CRM), le bonus-malus contribue à augmenter ou réduire votre prime d’assurance auto en fonction des accidents responsables survenus dans l’année écoulée.
Le relevé d’information fait apparaître :
Les sinistres des 5 dernières années sont pris en compte dans ce document.
Le relevé d’information est indispensable pour souscrire une nouvelle assurance auto : qu’en est-il pour le conducteur secondaire ? Hérite-t-il du même bonus-malus que le conducteur principal ?
Vous pouvez inscrire un conducteur secondaire sur votre contrat d’assurance auto : il peut s’agir par exemple de votre conjoint ou de votre enfant. Le conducteur secondaire utilise régulièrement le véhicule mais il n’est pas redevable d’une cotisation et bénéficie des mêmes garanties souscrites par l’assuré.
Le bonus malus est rattaché au contrat d’assurance auto et non au conducteur.
De fait, si le conducteur secondaire est impliqué dans un accident responsable, le malus sera appliqué au contrat d’assurance auto du véhicule : le conducteur principal et le conducteur secondaire sont solidaires en matière de bonus malus. Aussi, en cas de sinistre, tous les conducteurs inscrits sur le contrat d’assurance auto sont accrédités du même coefficient de réduction-majoration.
Le conducteur secondaire n’est toutefois pas soumis à une franchise supplémentaire.
Contrairement au conducteur secondaire, le conducteur occasionnel n’est pas rattaché au contrat d’assurance automobile mais il peut utiliser le véhicule. Il n’est donc pas associé au bonus malus du conducteur assuré : il n’accumule pas de bonus au fil des années et n’est pas pénalisé par le malus en cas d’accident responsable.
Le jour où le conducteur secondaire souhaitera souscrire un contrat d’assurance à son nom et devenir ainsi conducteur principal d’un véhicule, il pourra profiter du bonus accumulé au cours des années où il était assuré en tant que deuxième conducteur. Cette pratique est donc particulièrement intéressante pour les jeunes conducteurs : sans ce dispositif, ils paieraient très cher leur assurance auto durant les premières années.
Attention, il y a également un transfert du malus auto dans le cas où le conducteur principal ou vous-même avez été désignés responsables de sinistres.
Il figure sur le relevé d’information : vous pouvez demander à votre assureur de vous communiquer ce document. Un bonus comme un malus impacte de la même façon le coefficient d’un second conducteur et d’un conducteur principal : +25% en cas de malus et -5% en cas de bonus.
Les conducteurs désignés sur un même contrat auto cumulent le même bonus ou malus : si l’un des deux a un accident responsable, cela impactera forcément l’autre. En revanche, il n’y a pas de système d’héritage : par exemple, si l’assuré principal a un bonus 50, le conducteur secondaire ne profitera pas de ce coefficient. Il ne commencera à cumuler du bonus qu’à partir de la date de souscription (-5% par année sans sinistre).
Cette option est très intéressante car vous ne payez pas de cotisation supplémentaire et pouvez cumuler du bonus durant les premières années de permis. Le jour où vous désirez assurer un véhicule à votre nom, vous payerez donc moins cher votre cotisation. Attention : un conducteur secondaire ne doit pas conduire quotidiennement le véhicule en question. Si tel était le cas, il s’agirait d’une fraude et l’assureur pourrait résilier le contrat.