Assurance au tiers : que couvre-t-elle?

Quand on dit que l’assurance auto est obligatoire en France, on parle en réalité d’un contrat minimum obligatoire appelé assurance au tiers.

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L’assurance auto au tiers est la couverture minimum obligatoire si vous détenez un véhicule. Elle est donc obligatoire pour rouler sur la voie publique mais aussi si votre auto reste au garage. Vous vous demandez si la garantie responsabilité civile est faite pour vous ? Hyperassur vous aide à y voir plus clair.

L’essentiel à retenir

  • Une assurance au tiers est le premier niveau d’assurance auto.
  • C’est la formule la moins chère. C’est également celle qui protège le moins : elle ne prend en charge que les dommages causés à un tiers lors d’un sinistre responsable.
  • Pour étendre votre couverture, il est toujours possible d’envisager des garanties optionnelles.
  • Besoin d’une couverture plus étendue ? Découvrez l’assurance Tiers + (ou assurance intermédiaire).

L’assurance au tiers : qu’est-ce que c’est ?

La couverture minimum exigée par la loi

Tout d’abord, rappelons que l’assurance au tiers est aussi appelée responsabilité civile automobile.

En France, la loi impose à tout propriétaire d’un véhicule d’être assuré en responsabilité civile. Ainsi, c’est obligatoire pour rouler avec votre véhicule mais également si votre auto :

  • reste stationnée (car elle peut quand même causer des dommages à un tiers : mauvais stationnement, incendie du véhicule…) ;
  • demeure au garage ;
  • ou n’est pas immatriculée.

Ce qu’elle couvre

L’assurance au tiers couvre les éventuels dommages matériels, corporels et financiers que vous pourriez causer à un tiers (piéton, automobiliste, passager) avec votre véhicule.

Néanmoins, cette formule très économique ne prend pas en charge les dommages que votre véhicule ou vous-même pourriez subir.

Conditions d’application des garanties

Pour que la garantie responsabilité civile s’applique :

  • Le conducteur doit être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité ;
  • Il ne doit pas avoir fait l’objet d’une suspension ou d’un retrait de permis ;
  • Le véhicule ne doit pas avoir été transformé exagérément (tunning).

L’assurance au tiers : pour qui ?

L’assurance au tiers est la formule la moins coûteuse… mais c’est aussi celle qui propose le moins de garanties. Elle est mieux adaptée à certains profils de conducteurs, à savoir :

  • Les jeunes conducteurs
    Ce sont les automobilistes titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans ou qui n’ont jamais été assurés. Considérés comme étant plus à risque d’avoir un accident, les jeunes conducteurs se voient taxés d’une surprime.
    Choisir une assurance auto au tiers représente alors une bonne alternative pour ne pas payer son assurance trop cher.
  • Les conducteurs de voitures d’occasion ou de voitures à faible valeur
    Comme la réparation de votre véhicule serait entièrement à votre charge en cas d’accident responsable, mieux vaut opter pour une voiture à faible valeur.
    En effet, rouler en voiture de luxe et s’assurer au tiers reviendrait à prendre un grand risque financier… Avec une voiture d’occasion, les frais de réparation resteraient abordables.
  • Les petits rouleurs
    Le risque d’accident étant proportionnel au temps passé au volant, souscrire une assurance auto au tiers est un choix judicieux si vous roulez moins de 10 000 km/an.

Cas particuliers : les garanties sont-elles applicables si…

1. Je prête mon véhicule

OUI

L’assurance au tiers garantit les dommages causés par le véhicule, même s’il n’est pas conduit par l’assuré (y compris en cas de vol !). Si vous prêtez votre véhicule à titre exceptionnel pour des déplacement privés et de courte durée, vous êtes donc couvert dans la plupart des cas. Vérifiez les conditions de prêt dans votre contrat.

NON

Si vous prêtez sciemment votre véhicule sans prévenir votre assureur ou si votre contrat l’interdit par une clause d’exclusivité. Ainsi, en cas d’accident, les victimes seront indemnisées, mais l’assureur aura le droit de vous demander de rembourser les frais.

Pour aller plus loin : Assurance auto : puis-je prêter mon véhicule ?

2. Je tracte une remorque ou une caravane

OUI

Dans tout contrat d’assurance au tiers, la couverture est étendue gratuitement et sans déclaration préalable à une remorque ou une caravane. Une condition : que le poids total de la remorque n’excède pas 750 kg. Idem si vous tractez un véhicule en panne.

NON

Si le PTAC de votre remorque ou votre caravane est supérieur à 750 kg, vous devez souscrire une assurance spécifique. Libre à vous de choisir un autre assureur.

3. Je transporte des objets dans mon véhicule

OUI… ET NON

Elle ne couvre pas les objets transportés à l’intérieur du véhicule. Mais elle couvre automatiquement les accidents provoqués si ces objets tombent sur la voie publique.

Cela ne concerne évidemment pas les objets ou matières dangereuses, à l’exception de l’essence, puisque le véhicule en a lui-même besoin pour rouler. Ainsi, avec une assurance auto au tiers, on peut transporter au maximum 600 litres de pétrole (ou dérivés), réservoir du véhicule inclus.

4. J’utilise mon ancien véhicule en vue de le vendre

OUI

Vous avez acheté un nouveau véhicule et vous avez contacté votre assureur pour qu’il transfert le contrat. La plupart des contrats d’assurance au tiers vous permettent de bénéficier de l’extension de votre garantie responsabilité civile sur votre ancien véhicule. Ce service gratuit est valable à compter de la date effective du contrat de votre nouveau véhicule.

MAIS…

L’extension sur votre ancien véhicule ne peut excéder 30 jours et ne concerne que les essais en vue d’une vente.

Des garanties supplémentaires pour étendre votre protection

Si les assurances auto au tiers proposent le minimum légal, il est toujours possible d’ajouter des garanties complémentaires, en fonction de vos besoins.

La garantie incendie

Les assureurs prévoient généralement une garantie pour protéger le véhicule des dommages liés aux incendies. La garantie couvre les incendies d’origine :

  • accidentelle (court-circuit électrique, dysfonctionnement interne)
  • malveillante (vandalisme)
  • naturelle (foudre)

Par contre, si l’origine du feu est de votre faute ou résulte d’un mauvais entretien de votre véhicule, vous ne serez pas pris en charge par votre assurance.

Hyperassur vous invite à bien prendre connaissance des différentes clauses avant de vous engager. Bien comprendre son contrat, c’est être mieux protégé.

La garantie vol

Cette garantie supplémentaire qui vous permet d’être indemnisé en cas de vol ou tentative de vol de votre véhicule. Si vous habitez un quartier sensible ou possédez un véhicule d’une certaine valeur, nous vous conseillons d’opter pour cette garantie supplémentaire.

Quelle indemnité en cas de vol ? Les conditions d’indemnisation dépendent des circonstances du sinistre :

  • présence ou non de traces d’effraction
  • véhicule retrouvé
  • ou non retrouvé
  • et véhicule retrouvé après indemnisation

Notre conseil

    Lisez bien les conditions particulières des garanties, notamment les plafonds d’indemnisation, les exclusions de garantie (vol sans effraction, sans violence…), la franchise et les éléments couverts (non-indemnisation des objets présents dans la voiture, autoradio, GPS…).

La garantie bris de glace

La garantie bris de glace vous permet d’être couvert en cas de sinistre (vandalisme, accident, projectile) impliquant par la suite la réparation ou le remplacement des surfaces vitrées de votre véhicule telles que :

  • les vitres latérales ;
  • le pare-brise ;
  • la lunette arrière ;
  • le toit ouvrant ;
  • les phares et les clignotants ;
  • les rétroviseurs.

La garantie dommages collision

Egalement appelée garantie tierce collision, cette garantie complémentaire peut être intéressante pour un assuré au tiers. Elle couvre les accidents impliquant une collision avec :

  • un autre véhicule
  • un cycliste
  • un animal (domestique)
  • un piéton

Elle couvre les dommages occasionnés sur votre véhicule (même en cas d’accident responsable). Cependant, le tiers doit être identifié pour que cette garantie s’applique ! Dans le cas d’un animal domestique, le propriétaire devra être identifié.

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Couverture au tiers, tiers + (intermédiaire) ou tous risques : renseignez vos besoins et nous vous guiderons vers les meilleures formules adaptées à votre véhicule. C’est gratuit et sans engagement.

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L’assurance au tiers est donc la formule économique par excellence, c’est la solution idéale si vous conduisez peu ou que votre véhicule a déjà un certain âge. Et si vous souhaitez rouler l’esprit plus serein, votre assureur sera toujours ravi de vous proposer des garanties supplémentaires.

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