Accident de portière : qui est responsable ?
Qu’est-ce qu’un accident de portière ?
On considère comme accident de portière tout accident de la circulation lié à l’ouverture ou au maintien ouvert d’une portière d’une voiture stationnée ou à l’arrêt.
Ce type de sinistre peut concerner aussi bien les conducteurs que leurs passagers, que cela soit au moment de monter ou de descendre du véhicule. Tous les usagers de la route peuvent être victimes d’un coup de portière, aussi bien les autres conducteurs que les piétons ou même les cyclistes.
Si l’individu est heurté par une portière, causant alors des préjudices physiques ou que son moyen de locomotion subit des dégâts, alors il est en droit de se retourner contre le conducteur responsable de l’accident de portière ouverte.
D’après l’article R417-7 du Code de la route, il est interdit à tout conducteur d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement d’ouvrir une portière lorsque cette manœuvre comporte un danger pour lui-même, ses passagers et les autres usagers.
Accident de portière : comment déterminer le responsable ?
Ouverture de la portière au moment de l’accident
Si le conducteur du véhicule ouvre une portière au moment de l’accident, il est alors considéré comme responsable à 100% en cas de constat de préjudices matériels ou corporels.
Lorsqu’un des passagers du véhicule est à l’origine d’un coup de portière, l’assurance du conducteur couvre cette personne. En effet, la garantie responsabilité civile de l’assuré s’étend à toutes les personnes présentes dans le véhicule.
Accident suite à une porte ouverte en stationnement
Dans le cas où l’accident survient après l’ouverture intempestive d’une porte de la voiture, le conducteur est également désigné responsable à 100% en cas de dommages corporels ou matériels.
En effet, nous rappelons que laisser une portière ouverte constitue un danger pour les autres usagers de la route. Cette infraction est d’ailleurs punie par une amende de catégorie 1 dont le montant s’élève à 11€.
Une nouvelle fois, si l’ouverture de la portière est le fait d’un passager du véhicule, celui-ci est couvert par la garantie responsabilité civile du conducteur.
La responsabilité partagée
Certains cas spécifiques aboutissent à une responsabilité partagée de l’accident de portière.
Si la victime de l’accident de portière ne respectait pas les dispositions de l’article R412-6 du Code de la route, alors sa responsabilité peut être engagée. En effet, l’article stipule que tout conducteur d’un véhicule en mouvement doit adopter un comportement prudent et respectueux des autres usagers.
De fait, certains cas de non-respect du Code de la route peuvent amener l’assurance à modifier l’attribution des responsabilités, comme une vitesse excessive ou le non-respect de l’intervalle de sécurité.
Il s’agit de fournir les preuves nécessaires à l’assurance pour appuyer votre témoignage. En effet, tous les éléments liés à la faute d’un autre usager doivent apparaître sur le constat amiable, qui lui-même doit être assorti de témoignages ou de photos.
Si vous vous tenez debout – vous et/ou vos passagers – à proximité immédiate de votre véhicule, alors vous êtes considéré comme un piéton et indemnisé comme tel selon la loi Badinter. La faute revient donc uniquement à l’usager vous ayant heurté.
Coup de portière sur un parking : faut-il le déclarer ?
Selon l’article L113-2 du Code des assurances : “l’assuré est obligé de donner avis à l’assureur […] de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur.”
Ainsi, tout sinistre automobile – ce qui inclut l’accident de parking – doit faire l’objet d’une déclaration à votre assureur si des dégâts corporels ou matériels sont constatés.
Pour pouvoir statuer sur votre responsabilité et éventuellement vous indemniser, votre assureur doit connaître les circonstances et les parties prenantes de l’accrochage.
En cas d’accrochage entre une voiture en marche et une voiture à l’arrêt, le conducteur de la voiture en mouvement est désigné comme responsable de l’accident sur le parking. Le conducteur de la voiture à l’arrêt, quant à lui, ne récolte pas de malus.
Néanmoins, si la voiture à l’arrêt est mal stationnée, alors la responsabilité est partagée à 50/50, notamment s’il se trouve en double file ou s’il déborde sur la voie de circulation.
Si vous êtes victime d’un accident de parking non responsable, votre assurance vous indemnise selon les garanties auto souscrites en plus de la responsabilité civile du conducteur fautif.
Enfin, sachez que les règles du Code de la route s’appliquent automatiquement sur les parkings publics uniquement. Sur un parking privé, c’est le règlement intérieur de celui-ci qui fait office de référence pour déterminer la responsabilité des potentiels fautifs.
Quelle indemnisation de l’assurance suite à un coup de portière ?
Après avoir rempli un constat amiable, vous disposez de 5 jours pour envoyer votre déclaration d’accident à l’assureur.
Un expert est ensuite mandaté par l’assurance auto pour vérifier que votre voiture a bien subi les dégâts indiqués dans le constat.
- En cas de responsabilité engagée à 100%, votre garantie responsabilité civile permet d’indemniser la victime du coup de portière ou de l’accident.
- Si vous êtes déclaré non-responsable ou victime de l’accident en tant que piéton, c’est la responsabilité civile du fautif qui permet de vous indemniser.
- En cas de responsabilité partagée, l’indemnisation prévue sera réduite de moitié.
- Enfin, si vous êtes déclaré responsable et avez quand même subi des dommages matériels ou corporels, il convient de faire jouer certaines garanties comprises dans les contrats au tiers étendu et tous risques pour obtenir réparation.
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