Sanglier, chevreuil : que faire en cas d’accident avec un animal sauvage ?
Que faire avec un animal sauvage blessé ou mort ?
Votre véhicule vient de percuter un sanglier, un chevreuil ou une biche ? Voici les démarches à effectuer et les consignes de sécurité à respecter en cas d’accident avec un animal sauvage (ou res nullius, c’est-à-dire sans maître).
Commencez par vérifier si l’animal est encore vivant ou a succombé à ses blessures lors de la collision avec votre véhicule :
- si le sanglier ou le chevreuil est blessé, éloignez-vous du véhicule pour prévenir la gendarmerie afin d’éviter une potentielle attaque ;
- dans le cas où l’animal percuté est mort, sécurisez la zone avec votre triangle de signalisation et mettez votre gilet jaune.
Appelez ensuite la gendarmerie ou la police afin d’établir un constat ou enregistrer votre déposition. Les autorités vous remettront une déclaration à transmettre à votre compagnie d’assurance.
N’oubliez pas de collecter des preuves de l’accident, notamment si l’animal a pris la fuite : photos, vidéos, touffes de poil, etc.
Si la collision a provoqué la mort de l’animal, vous pourriez être tenté de l’emporter. La loi dit qu’un animal de petite taille, tel un lapin, renard ou canard, doit être laissé sur place. En revanche, pour une espèce non protégée de plus de 40 kg (sanglier, chevreuil, cerf…), vous pouvez l’emporter à condition de prévenir la gendarmerie afin de ne pas être accusé de braconnage.
Si votre véhicule est hors d’état de circuler, contactez votre assureur grâce au numéro d’assistance inscrit sur votre carte verte afin de bénéficier d’éventuelles garanties prévues dans votre contrat. En effet, inutile d’engager des frais de dépannage, de remorquage ou de réparation si vous avez souscrit une garantie assistance dans votre engagement.
Comment déclarer un accident de voiture avec un animal sauvage à l’assurance ?
Pour rappel, un sinistre doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration à votre assurance.
Selon l’article L113-2 du Code des assurances, “l’assuré est obligé de donner avis à l’assureur […] de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur.”
En cas de collision avec un chevreuil, un sanglier ou tout autre animal sans maître ou gardien, il convient d’effectuer votre déclaration de sinistre par lettre recommandée (ou tout autre moyen prévu au contrat) dans les 5 jours suivant le sinistre.
Par la suite, votre assureur fera réaliser une expertise pour vérifier que le dommage a bien été causé par un animal sauvage et qu’il ne s’agit pas d’une fraude à l’assurance.
En cas d’accident avec un gibier poursuivi par des chasseurs, leur responsabilité peut être engagée. Il convient donc de porter plainte contre l’association ou la société de chasse dont ils sont membres.
Quelle indemnisation après un accident de voiture avec un sanglier ou un animal sauvage ?
La prise en charge de l’accident avec un animal sauvage par l’assurance auto dépend du type de préjudices subis ainsi que des conditions de votre contrat d’assurance
Indemnisation des dommages matériels sur le véhicule
Suite à une collision avec un chevreuil, un sanglier ou un autre animal, l’assurance auto ne vous indemnise que si vous êtes couvert au titre de la garantie dommages tous accidents, comprise dans les contrats tous risques. L’assureur prend alors en charge les dommages matériels sur votre véhicule après votre déclaration de sinistre, en retenant la franchise éventuelle.
En revanche, vous n’avez droit à aucun dédommagement de la part de l’assurance si vous n’avez souscrit qu’un contrat au tiers.
Indemnisation des dommages corporels
Après un accident de voiture avec un sanglier ou une biche, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation si vous avez souscrit la garantie du conducteur.
Dans le cas où l’indemnisation de l’assurance n’est pas intégrale, vous pouvez obtenir un complément de la part du FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages). Vous devez dans ce cas remplir un formulaire et déposer votre dossier au FGAO dans les 3 années suivant l’accident.
Si vous n’avez pas souscrit la garantie du conducteur, vous ne serez pas indemnisé par l’assurance auto. Vous devez alors déposer un dossier au FGAO pour obtenir une prise en charge.
Enfin, si le conducteur du véhicule est décédé dans la collision avec l’animal, vous pouvez là aussi demander un complément en déposant votre dossier au FGAO accompagné des justificatifs nécessaires.
Si les passagers du véhicule sont blessés dans l’accident, leurs dommages corporels seront automatiquement couverts par l’assurance auto au titre de la garantie responsabilité civile. Vous devez alors le déclarer à l’assureur.
Quelle franchise en cas d’accident avec un animal sauvage ?
Avec une assurance au tiers, le FGAO vous indemnise mais applique une franchise de 500€.
Avec une assurance tous risques, votre assurance vous indemnise et défalque la franchise prévue dans votre contrat auto. Votre assurance peut ensuite faire appel au FGAO pour vous rembourser cette franchise.
Toutefois, cette démarche n’a d’intérêt que si votre franchise est supérieure à 500€. En effet, l’organisme n’intervient pas en-dessous de ce montant.
Accident avec un animal sauvage : qui est responsable ?
Après avoir déclaré votre sinistre à votre assureur, celui-ci mandate un expert afin de vérifier s’il s’agit bien d’un accident avec un animal sans propriétaire identifié. Si le rapport confirme les faits avancés dans votre déclaration, alors votre responsabilité est entièrement dégagée car il s’agit d’un cas de force majeure. L’assureur n’appliquera pas non plus de malus.
Les faits seraient différents si l’animal percuté appartenait à un tiers. En effet, le propriétaire ou gardien de l’animal est considéré comme responsable du dommage causé car il s’est égaré ou échappé alors qu’il était sous sa garde. Dans le cas d’un accident avec un animal domestique, les dégâts matériels seraient remboursés par l’assurance du propriétaire de l’animal.
En cas de collision avec un chevreuil, un sanglier ou une biche, quelle est la conséquence sur le bonus malus ?
Le rapport d’expertise de votre assurance auto doit confirmer si vous êtes oui ou non responsable de l’accident avec un animal sauvage.
Si la collision est purement accidentelle, alors aucun malus n’est appliqué et votre coefficient de réduction-majoration ne change pas. On parle de cas de force majeure dans la mesure où le choc revêt un aspect imprévisible et inévitable.
Il en va de même si l’accident résulte d’une négligence en cas d’accident avec un animal domestique.
Toutefois, en cas de collision avec un animal dans une zone signalisée par des panneaux de passage d’animaux sauvages, alors votre assureur peut considérer qu’il ne s’agit pas d’un cas de force majeure et appliquer un malus sur votre prime d’assurance.
