Accident sans dégât apparent : suis-je obligé de remplir un constat ?

Publié par , le . Temps de lecture : 2 minutes.

Question d’Antoine, 27 ans, assuré auto, Niort (79)

Bonjour, je roule beaucoup en vile et les petits accrochages sont fréquents. Des fois deux voitures se touchent et il n’y a pas casse. Je veux savoir si on doit quand même faire un constat ?

En effet, les petits accrochages en milieu urbain ne sont pas rares et bien souvent les véhicules impliqués ne présentent aucun dommage…en apparence. Car en dehors des professionnels de la réparation et des experts automobile qui est capable, suite à un accident sans dégât apparent, d’affirmer que le véhicule n’a vraiment rien ?

Certes, il s’agit toujours de situations difficiles car au stress de l’accrochage s’ajoutent les autres usagers de la route qui râlent parce que vous bloquez la route, mais aussi la peur de perdre votre bonus d’assurance.
C’est là qu’il est important de garder son sang froid et de sortir immédiatement un constat amiable. Même sans dommage visible, remplissez votre constat amiable comme dans n’importe quel autre accident. Coordonnées des deux conducteurs, éléments d’assurance, circonstances de l’accident, coordonnées d’éventuels témoins, croquis de l’accident. Seule différence, il vous faudra préciser en case 11 « dégâts apparents » : aucun dommage apparent, sous réserve d’expertise.

Car en ne remplissant pas de constat, que se passera-t-il si quelques heures ou jours après votre voiture tombe en panne ou que vous en perdez le contrôle, parce que des pièces mécaniques ont bien été touchées à l’impact ? Il vous sera impossible de mettre ça sur le compte de l’accident, vous n’aurez droit à aucune prise en charge.
D’une part, les pannes mécaniques ne sont jamais prises en charge par les contrats d’assurance. D’autre part, si vous causez un accident après une perte de contrôle du véhicule, avec une assurance tous risques vous aurez à payer une franchise, mais avec une simple assurance au tiers vous n’obtiendrez aucune indemnisation.

Parce que vous n’êtes pas un professionnel de l’automobile, remplissez toujours un constat amiable. Une fois rempli, vous avez 5 jours pour le transmettre à votre assurance. Un délai largement suffisant pour faire inspecter brièvement votre voiture chez votre garagiste ou concessionnaire. Soit il disperse vos doutes et dans ce cas-là vous n’avez pas à envoyer le constat à votre compagnie, soit il confirme que des pièces non visibles ont bien été endommagées. Dans ce dernier cas, vous lui confiez le véhicule, envoyez votre constat à l’assurance qui mandatera un expert sur place pour chiffrer les dommages et déclencher l’indemnisation.

Le constat amiable, la preuve de votre bonne foi

Sans dommage apparent, on est tenté bien souvent de se mettre d’accord avec l’autre conducteur impliqué pour n’engager aucune procédure. Mais qui vous dit que ce dernier est de bonne foi ? Qui vous dit qu’il ne fera pas inspecter sa voiture et remplira un constat de son côté en précisant que c’est vous qui n’avez pas voulu signer le constat ? Il sera alors difficile de prouver votre honnêteté dans cette affaire.
Imposez-vous, fermement mais calmement, et demandez à remplir un constat après l’accrochage. Si l’autre conducteur refuse, ce sera à vous de signaler son refus de signer, et rien ne vous empêchera d’obtenir une prise en charge pour les dégâts, même ceux non-visibles.

A l’origine journaliste spécialisé auto-moto, Damien évolue depuis 2013 dans l’univers de l’assurance. Une question sur un contrat, sur des garanties ou sur des remboursements… il met son expertise au service des internautes. Son objectif : que les assurés soient mieux protégés et deviennent des consommateurs avertis.
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  1. Bonjour,
    En cas de refus de remplir un constat s’il s’avère qu’il n’y a pas de dégât et que l’autre partie à déclarer le sinistre que se passe t-il ?
    Merci de votre retour.
    Cdlt

  2. Bonjour,
    merci pour votre question. Si vous refusez de remplir le constat, mais que l’autre conducteur impliqué décide de le remplir de son côté, il pourra décrire la scène de l’accident pour faire en sorte que vous soyez responsable ou carrément prétexter un délit de fuite de votre part.

  3. Bonsoir,

    Une voiture m’a percuté à l’arrière et avec l’impact, j’ai été projeté sur la voiture de devant mais sans dégâts apparent.
    La personne devant à signé le constat, et me servira de témoin mais la personne derrière (provocant la collision), n’a pas voulu le remplir.
    Par contre, elle m’a recontacté plus tard pour un éventuel constat pour bien spécifié qu’elle à percuté mon véhicule. Cependant elle ne peux pas se deplacé pour X raison et c’est donc moi qui doit faire 40km pour faire le constat.
    Que dois je faire?

    Merci.

  4. Bonjour, merci pour votre question.
    Vous avez 5 jours pour envoyer un constat à votre assurance, que l’autre conducteur impliqué le signe ou non, ce n’est pas à vous de déterminer les responsabilités de chacun. Passé ce délai, il vous sera difficile d’obtenir une indemnisation pour les dommages. Remplissez avec honnêteté votre constat à la date du sinistre, signifiez que l’autre conducteur n’a pas voulu le signer (ce qui est la vérité) et envoyez-le sans tarder à votre assureur. Ce sera alors à ce dernier de réclamer réparation auprès de l’autre conducteur ou de son assureur. Enfin par mesure de sécurité pour vous, évitez de vous déplacer au domicile de l’autre conducteur.

  5. Bonsoir,
    hier soir j ai eu un accrochage en voiture,c est moi qui suis en tort.
    on a commencé a remplir le constat j ai tout rempli mon adresse mon numero de permis assurance etc etc.
    Ensuite comme le trafic n avait rien,on a dit qu on faisait pas de constat, mais le problème c est que je suis partie très vite pour aller chercher mon petit fils a la crèche,
    j ai laissé le constat au Monsieur!!!
    peut il se servir de mon numéro de permis pour me nuire ?
    Je suis très angoisée et n ose pas en parler a mon mari.
    merci de me répondre.
    Mme Lenoir

  6. Bonjour, dans cette situation vous auriez du conserver un des feuillets du constat car il aurait permis de justifier de votre bonne foi. Il peut y avoir eu des dommages non visibles sur le véhicule (et sur le votre aussi) et l’autre conducteur impliqué peut très bien faire valoir votre refus de remplir le constat et même votre fuite(délit de fuite). Ce sera alors sa parole contre la votre.

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