Que faire en cas d’accident de voiture seul ?

Comment déclarer un accident de voiture seul ?

Remplir le constat amiable

Même en cas d’accident de la route sans tiers, il vous incombe, après avoir sécurisé la zone du sinistre, de remplir un constat amiable. Il vous suffit simplement de compléter la partie verso du document, comme pour un accident classique.

Précisez bien les conditions de l’accident, réalisez un croquis le plus précis possible et n’oubliez pas de signaler les dégâts corporels et matériels s’il y en a.

Sachez qu’il est désormais possible de remplir un constat en ligne grâce à l’application E-constat auto.

Déclarer l’accident seul à l’assurance

D’après l’article L113-2 du Code des assurances, vous êtes dans l’obligation de signaler à l’assureur tout sinistre susceptible de déclencher l’une des garanties.

Aussi, vous êtes tenus par une obligation de déclaration d’accident seul à votre assurance. Comme pour un accident impliquant un ou plusieurs tiers, vous disposez de 5 jours pour envoyer votre constat amiable et votre lettre de déclaration à votre compagnie d’assurance.

Pour déclarer un sinistre sur votre voiture, vous pouvez utiliser votre espace client et déclarer l’accident en ligne, en prenant soin de joindre tous les documents justificatifs nécessaires à votre dossier. Vous pouvez également envoyer votre déclaration par courrier recommandé avec accusé de réception ou vous rendre en agence.

Indemnisation : suis-je couvert en cas d’accident de voiture seul ?

“J’ai abîmé ma voiture tout seul, l’assurance peut-elle m’indemniser ?”

La réponse est oui.

Lorsque vous subissez un accident sans tiers, votre assureur vous considère, dans la majorité des cas, comme responsable mais peut tout de même vous rembourser.

Les conditions d’indemnisation dépendent alors de deux facteurs : le type de contrat et les garanties auto choisies à la signature du contrat.

Nous rappelons que la souscription d’une assurance au tiers ne donne droit à aucune indemnisation du conducteur en cas d’accident avec un tiers ou seul.

En effet, la garantie responsabilité civile seule ne permet d’indemniser que les tiers victimes d’un sinistre.

Si vous avez opté pour une formule auto au tiers étendu, tout dépend des garanties que vous avez souscrites, comme la garantie conducteur ou la garantie dommages-collisions.

Avec l’assurance tous risques, l’accident seul est automatiquement indemnisé car ce type de contrat inclut par défaut la garantie dommages.

Lors d’un accident seul sous emprise de l’alcool, certaines exclusions de garantie s’appliquent selon les conditions fixées par votre assureur.

Mais cela peut également être le cas pour la consommation de stupéfiants, l’absence de contrôle technique ou l’absence de permis de conduire.

Quelles sont les conséquences d’un accident seul sur l’assurance auto ?

Application d’un malus et résiliation de contrat

Nous rappelons que le bonus malus est fixé entre 0,50 et 3,50 selon les antécédents de conduite de l’assuré.

Lorsqu’un usager possède un score supérieur à 1, il est considéré comme conducteur malussé aux yeux des assurances automobiles.

Lors d’un accident de voiture seul, vous êtes automatiquement considéré comme responsable par votre assureur (sauf collision avec un animal sauvage) ce qui entraîne :

1. Une augmentation de votre prime d’assurance annuelle : cette majoration est justifiée par le fait que vous représentez un risque pour les autres usagers et pour vous-mêmes.

Ou bien :

2. La résiliation unilatérale de votre contrat auto : si votre assureur juge que le risque à couvrir est trop important.

Sanctions pénales

En cas de conduite alcoolisée ou sous l’emprise de stupéfiants, la loi prévoit une panoplie de sanctions.

Selon l’article L234-1 du Code de la route, vous êtes considéré en état d’ivresse (ou état d’ébriété) dès que :

• la concentration d’alcool dans le sang est supérieure ou égal à 0,8g/l ;
• la concentration d’alcool dans l’air expiré est supérieure ou égale à 0,4g/l.

Par ailleurs, conduire avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5g/l ou à 0,2g/l pour un conducteur à permis probatoire est tout bonnement interdit et considéré comme une infraction. 

Si un état d’ivresse est bel et bien constaté par les autorités, alors vous encourez les sanctions suivantes :

• un retrait de 6 points de votre permis de conduire ;
• la suspension voire l’annulation de votre permis de conduire ;
• l’immobilisation de votre voiture ;
• une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 € ;
• une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans ;
• l’obligation de suivre un stage de sensibilisation afin de récupérer vos points perdus ou votre permis.

Souscrire une assurance auto acceptant de protéger un conducteur malussé s’avère souvent compliqué.

Dans ce genre de situation, la meilleure option n’est pas toujours de se tourner vers un assureur classique car ce dernier risque d’appliquer une surprime à vos cotisations ou de limiter vos garanties auto.

En effet, il est fréquent pour les conducteurs malussés de ne pouvoir souscrire qu’aux offres d’assurance au tiers ou intermédiaires et de se voir refuser les formules tous risques.

Mais quelle que soit votre situation, vous devez impérativement être titulaire d’un contrat automobile pour pouvoir circuler légalement avec votre véhicule.