Assurance auto : quels sont les justificatifs pour souscrire ?

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Pour rouler librement avec son véhicule il est nécessaire de l’assurer au préalable. Cette démarche vous demandera certains justificatifs afin que l’assureur vérifie si les déclarations que vous avez faîtes lors du devis correspondent à la réalité. Pour faciliter et accélérer vos démarches, découvrez quels sont les documents dont il faudra vous munir pour souscrire un contrat auto, où les obtenir et quels sont les risques si vous ne fournissez pas ces justificatifs.


Liste des justificatifs à fournir pour souscrire une assurance auto

Pour finaliser votre souscription, votre assureur vous demandera les justificatifs ci-dessous :

  • Le(s) permis de conduire mentionné(s) sur le contrat d’assurance auto

  • Il est obligatoire de posséder un permis de conduire valable pour souscrire une assurance auto. Votre assureur vous demandera une copie lisible recto/verso de ce document. Ce justificatif lui permettra de connaître la date d’obtention de votre permis et ainsi de connaître votre niveau d’expérience de conduite. Ceci aura un impact significatif sur le montant de la prime dans le cas où il s’agit d’un jeune conducteur par exemple la prime sera plus élevée que pour un conducteur expérimenté.

  • Votre certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

  • Il est également obligatoire d’immatriculer votre véhicule pour rouler. Pour cela vous pouvez effectuer les démarches en ligne ou auprès d’un professionnel habilité à le faire comme un garagiste par exemple.
    Sur votre certificat d’immatriculation votre assureur pourra vérifier les informations concernant votre véhicule, notamment le modèle du véhicule, sa puissance, le type de carburant, la date de mise en circulation, etc.

  • Votre relevé d’information

  • Pour obtenir votre relevé d’information vous devez le demander par courrier à votre précèdent assureur, qui est tenu de vous le fournir dans un délai de 15 jours. Ce document retrace votre historique d’assuré. Il contient les informations suivantes :

  • La date de souscription du contrat
  • Votre nom, date de naissance, date d’obtention du permis de conduire
  • Vos sinistres ainsi que votre responsabilité dans ces sinistres
  • Votre coefficient bonus-malus
  • RIB et mandat SEPA

  • Si vous choisissez de régler votre prime par prélèvement automatique.

Que risquez-vous en souscrivant une assurance auto sans justificatif ?

Si vous ne fournissez pas les justificatifs exigés par l’assureur, il sera dans l’incapacité de vérifier vos déclarations et ne pourra donc pas finaliser la souscription de votre contrat. De même si vous ne transmettez pas un justificatif suite à un changement de situation, l’assureur est en droit de résilier votre contrat pour absence de justificatifs.

Bon à savoir

Sachez que certaines assurances auto, comme Assurpeople.com, vous permettent de rouler assuré immédiatement après avoir réglé le montant de votre souscription. En vous envoyant par mail une carte verte provisoire qu’il vous suffit d’imprimer pour pouvoir prendre le volant de votre véhicule. Vous disposerez ensuite d’un délai de 30 jours pour leur faire parvenir l’ensemble de vos justificatifs pour finaliser votre souscription.

Fausse déclaration ou omission que risquez-vous ?

Rappelons qu’un assuré a pour obligation de « répondre exactement aux questions posées par l’assureur » et de « déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux» (article L113-2 du Code des assurances).

Le conseil d’expert de Hyperassur

Attention donc à la fausse déclaration ou à l’omission car cela influencera le calcul du risque et donc le montant de votre prime.
En cas de fausse déclaration non intentionnelle, il y a deux cas de figure. Si votre assureur s’en aperçoit avant la survenue d’un sinistre, il peut décider de résilier votre contrat ou de le maintenir en augmentant le montant de la prime. Si votre assureur découvre votre fausse déclaration après un sinistre, il peut alors réduire le montant de l’indemnisation selon le calcul suivant : montant des dommages x montant des primes payées / montant des primes dues si la déclaration avait été faite correctement.

 

En cas de fausse déclaration intentionnelle toutes les sommes perçues par l’assuré devront être restituées à l’assureur qui gardera les primes versées à titre de dommages – intérêts. Si un sinistre a lieu, votre assureur n’indemnisera pas les dommages causés aux victimes, le fond de garantie le fera. Vous devrez ensuite rembourser la somme au fond de garantie. En cas de dommages corporels lourds il arrive parfois que le conducteur responsable rembourse sa dette auprès du fond de garantie toute sa vie durant sous forme de mensualités calculées en fonction de ses revenus.

Olivier c’est un peu le « Monsieur technique » de la rédaction. Tous les objets roulants (les non roulants aussi !) n’ont aucun secret pour lui. Quand il s’agit d’expliquer pourquoi un contrat ou une garantie convient le mieux à tel ou tel véhicule, c’est à lui qu’on fait appel. Il est aussi une référence de la protection de votre habitation.

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