Formalités administratives en assurance automobile

Si vous circulez à l’étranger, les garanties responsabilité civile, dommages, vol et incendie s’exerceront de la même façon dans la majorité des pays européens. Pour savoir si vous serez couvert dans le pays où vous souhaitez vous rendre, il suffit de vérifier au dos de votre carte verte, mais attention, vous ne serez couvert que pour une durée de trois mois maximum en général. Pour un séjour supérieur à trois mois ou dans un pays non mentionné sur votre carte, renseignez-vous auprès de votre assureur. Hyperassur vous informe sur votre couverture d’assurance auto à l’étranger.

Il existe deux solutions pour s’assurer sur un véhicule dont la carte grise n’est pas à notre nom : il faut soit devenir le propriétaire de ce véhicule, et donc par conséquent le conducteur principal, soit figurer en tant que conducteur secondaire sur le contrat du conducteur principal. En cas de contrôle, il faudra toujours présenter les papiers de la voiture ainsi que l’attestation d’assurance même si celle-ci n’est pas à votre nom car le véhicule peut vous avoir été prêté par le propriétaire. Hyperassur vous informe sur les conditions d’assurance avec un véhicule de prêt.

Rien ne vous oblige à signer votre vignette d’assurance, les deux seules obligations sont l’assurance de son véhicule au minimum en responsabilité civile et la présentation d’un justificatif d’assurance en cas de contrôle. La vignette ne permet qu’une “présomption d’assurance”, c’est pourquoi elle mentionne le nom et les coordonnées de la compagnie d’assurance ainsi que celles de l’assuré, l’immatriculation du véhicule et le numéro de contrat mais aussi les dates de validité pour donner aux forces de l’ordre la possibilité de contacter la compagnie pour vérifier votre assurance.

Le contrôle technique est obligatoire et doit s’effectuer aux quatre ans du véhicule puis tous les deux ans. Le défaut de ce contrôle peut avoir de lourdes conséquences sur votre assurance en cas d’accident. En effet, votre assureur peut refuser de vous indemniser si le contrôle technique de votre voiture n’a pas été fait. Hyperassur vous dit tout sur l’importance du contrôle technique.

Le certificat ou attestation d’assurance est la preuve que votre véhicule est bien assuré, en cas de perte il faudra vous rendre au commissariat afin de faire une déclaration de perte. Cela vous permettra d’obtenir un document qui servira de certificat d’assurance, mais pour en recevoir un nouveau vous devrez obligatoirement prévenir votre assureur qui vous en délivrera un sous 15 jours. Hyperassur vous en dit plus sur les démarches à entreprendre en cas de perte de l’attestation d’assurance.

En cas de perte ou de vol de votre permis de conduire, il faudra immédiatement vous rendre au commissariat de police le plus proche afin de faire une déclaration de perte ou de vol. Vous recevrez alors un document qui fera office de permis de conduire pendant deux mois seulement, vous devrez donc également vous rendre à la préfecture afin de faire une demande pour une nouveau permis. Hyperassur vous aide dans cette démarche et vous détaille les documents nécessaires à l’obtention d’un nouveau permis.

Il est en effet possible d’inscrire le nom d’un proche sur le certificat d’immatriculation (en général le conjoint), cela signifie que les deux titulaires se partagent un même véhicule même si le propriétaire de la voiture restera toujours le titulaire principal de la carte. Le fait d’inscrire deux noms empêche notamment l’un des titulaires de vendre la voiture sans l’accord de l’autre. Pour ajouter un nom, il suffit d’en faire la demande à la préfecture ou à la sous-préfecture mais il est également possible de supprimer l’un des deux noms. Hyperassur vous explique les avantages et les inconvénients de cette démarche.

Après la vente de sa voiture, l’assuré doit obligatoirement prévenir son assureur de la vente de celle-ci par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est ensuite inutile de procéder à une demande de remboursement des cotisations déjà versées car il s’agit d’une des obligations de l’assureur qui doit procéder à ce remboursement sous 30 jours. Il vous est également possible de suspendre les garanties ou de les transférer directement sur votre nouveau véhicule. Hyperassur vous aide à comprendre le remboursement d’une assurance.

La voiture de fonction est mise à la disposition du salarié pour ses déplacements professionnels et personnels, mais c’est obligatoirement à l’entreprise de souscrire une assurance auto pour ce genre de véhicule. En cas de contravention dans le cadre du travail, c’est le conducteur principal qui sera responsable, et si l’entreprise peut le dénoncer, elle ne peut en revanche pas retenir le montant de l’amende sur son salaire. Hors du travail, c’est l’employé qui est responsable et qui doit régler le montant des amendes. Hyperassur vous en dit plus sur l’assurance des voitures de fonction.

Pour vendre ou céder sa voiture à son conducteur secondaire, il faudra d’abord résilier son contrat. En effet, le conducteur passera de secondaire à propriétaire et donc à conducteur principal, une carte grise lui sera délivrée et un nouveau contrat sera établi à son nom. Vous devrez obligatoirement remplir un certificat de vente ou de cession car la copie de ce document vous permettra de résilier votre ancien contrat et de demander le remboursement des sommes déjà versées. Hyperassur vous en dit plus sur les modalités de la vente d’une voiture à un conducteur secondaire.

En cas de vol ou de perte du certificat d’immatriculation de son véhicule, il faut en premier lieu se rendre au commissariat de police le plus proche afin de faire une déclaration de perte ou de vol. Le document délivré fera office de certificat temporaire mais pour obtenir un duplicata de votre attestation d’assurance, il faudra en faire la demande auprès de la préfecture. Hyperassur vous explique toute ces démarches en détail.