L’assurance auto pour les personnes à handicap

Être en situation de handicap ne veut pas dire être interdit de conduire. Votre permis en poche et votre véhicule aménagé, une dernière étape demeure : souscrire une assurance auto adaptée à votre handicap. Quelles sont les démarches à effectuer auprès de votre compagnie ? Quelles sont les obligations de cette dernière ? Allez-vous payer plus cher ? HyperAssur vous livre toutes les réponses.

Handicap : pourquoi et quand le déclarer à son assurance ?

Il est indispensable d’informer votre assureur de votre handicap et ce en amont de la souscription. Cela vous permettra d’être mieux guidé et de trouver une offre adaptée à vos besoins avec des garanties et prestations complémentaires personnalisées.

Votre véhicule et son équipement nécessitent une assurance auto handicapé particulière pour être couvert au mieux en cas de vol de voiture ou d’accident ! Il est donc nécessaire d’informer votre compagnie de leurs prix, et d’en fournir une description détaillée pour obtenir le meilleur remboursement possible en cas de sinistre. Si un autre automobiliste est responsable de l’accident, vous pourrez prétendre à un remboursement intégral de votre équipement.

Si votre handicap intervient après la souscription du contrat, vous devrez :

Informer votre assureur pour adapter vos garanties. Des justificatifs des aménagements réalisés devront être fournis à l’assurance, ainsi qu’une description la plus précise possible du véhicule.
Régulariser votre permis de conduire : vous devrez passer un entretien devant la commission médicale de votre département. Un technicien agréé s’assurera lors d’un examen technique que votre véhicule est bien adapté à votre handicap, et que vous savez vous servir de vos aménagements.

Permis de conduire handicapé : faut-il une visite médicale ?

Il faut également savoir que si vous êtes un conducteur avec un handicap susceptible de perturber vos capacités vous devez passer une visite devant la commission médicale avant de passer votre permis de conduire. Après cet examen, un certificat d’aptitude vous sera délivré et la durée de validité du permis en dépendra.

Il pourra vous être demandé de repasser une visite médicale pour contrôler votre capacité à conduire dans les mois ou les années suivant l’obtention de votre certificat. Ces délais dépendent de la stabilité de votre handicap.

Assurance auto handicapé : les obligations de votre assureur

Légalement, les assureurs doivent respecter deux principes vis-à-vis des personnes en situation de handicap :

Ne faire aucune discrimination : ils sont dans l’obligation de vous proposer une assurance. Il est strictement interdit de refuser d’assurer quelqu’un sous prétexte qu’il est handicapé. En cas de refus, la compagnie s’expose à une amende pouvant atteindre 75 000 € et 5 ans de prison.
Appliquer des prix similaires aux personnes valides. L’assureur ne peut pas majorer les primes auto obligatoires. C’est-à-dire que le tarif pour une assurance au tiers handicapé doit être le même que pour un contrat dit « classique ».

En retour, les personnes en situation de handicap ont elles aussi des obligations envers leur assureur : il est inutile de cacher votre handicap ou de le minimiser, vous n’en serez que moins bien couvert. Il est également obligatoire de souscrire une assurance auto pour pouvoir circuler avec une voiture aménagée, comme pour tout véhicule à moteur.

Si, malgré la loi, plusieurs assurances refusent de vous couvrir, le Centre de Ressources et d’Innovation Mobilité Handicap (CEREMH) peut vous venir en aide et faciliter vos démarches.

Assurance auto handicapé : de la théorie à la pratique

Même si, en théorie, les assureurs ne peuvent pas pratiquer des tarifs différents que ceux des personnes valides, votre facture peut s’avérer, dans les faits, plus élevée !

Et oui….certaines compagnies prennent l’initiative d’appliquer une surprime sur les garanties dès que l’assuré doit aménager son véhicule.

En effet, ce sont les options complémentaires dont vous aurez peut-être besoin :

assistance spécifique en cas de panne,
mise à disposition d’un véhicule aménagé en cas de vol ou d’accident,
besoin d’un personnel formé pour la prise en charge

Qui pourront faire grimper la facture

De plus, un véhicule aménagé coûte plus cher qu’une voiture classique. Plus sa valeur sera élevée plus la prime d’assurance sera haute.

Enfin en cas d’accident, certaines réparations devront faire appel à un savoir-faire spécifique et pourront donc s’avérer très coûteuses.

Faites appel à des pros pour l’aménagement de votre véhicule

Pour être sûrs d’être bien couvert en cas de sinistre, tous les aménagements réalisés sur votre véhicule doivent être agréés ou installés par un professionnel qui se portera garant de leur qualité.

Ce sont tous ces éléments qui seront pris en compte dans le calcul de l’assurance auto des personnes handicapées et qui peuvent augmenter votre prime, et ce en dépit du principe d’égalité.

Des aides financières pour aménager votre véhicule

L’aménagement d’une voiture pour une personne en situation de handicap est coûteux, mais heureusement, certaines aides existent ! Vous pouvez ainsi bénéficier de l’aide de l’État pour l’aménagement de votre véhicule.

La Prestation de Compensation du Handicap prend en charge l’équipement à 100 % jusqu’à 1 500 €, puis à 75 % dans une limite de 5 000 € sur 5 ans.

L’assurance auto pour personnes en situation de handicap n’est donc pas différente d’un contrat auto classique. S’il peut parfois être plus cher en raison de garanties plus élevées pour l’aménagement du véhicule, ce n’est pas toujours le cas.

Publié par Emilie - Mis à jour le 05 / 12 / 22