L’indemnisation des sinistres en assurance auto

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L’assurance auto a pour objectif de verser une indemnisation, à un tiers ou à vous-même, en cas de sinistre en voiture ou d’accident de la circulation. L’assuré verse en effet une cotisation à l’assureur en l’échange de cette protection qui peut couvrir différents risques : responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, collision… Néanmoins, si votre véhicule subit des dégâts matériels ou si vous êtes blessé, l’indemnisation de l’assurance auto n’est pas systématique et dépend de plusieurs paramètres tels que le contrat d’assurance auto souscrit ou votre responsabilité dans l’accident.

Dans quels cas peut-on être indemnisé des dommages matériels subis ? Sous quels délais l’indemnisation de l’assurance auto est-elle versée ? Peut-on contester ou refuser une indemnisation en cas de désaccord avec l’assureur ? Explications.

Indemnisation en assurance auto : comment ça marche ?

Suite à un sinistre automobile ou un accident de la route, l’assurance auto peut verser une indemnisation à l’assuré en cas de dommages subis sur son véhicule ou de dommages corporels. Ce dédommagement prend la forme d’une somme d’argent versé par l’assureur au conducteur assuré ou au tiers victime de l’accident.

La proposition d’indemnisation peut toutefois varier en fonction :

  • de la formule auto et des garanties souscrites ;
  • de la nature du sinistre : acte de vandalisme sur votre véhicule, accident de voiture, etc.
  • du contexte dans lequel il intervient : responsabilité identifié ou non, conduite sous l’emprise de l’alcool ou après une annulation de permis, etc.
  • de votre responsabilité dans l’accident, déterminée principalement grâce au constat amiable ;
  • des indemnisations prévues par le contrat : plafond d’indemnisation, franchise, etc.

Evidemment, pour demander une compensation financière, l’assuré doit au préalable faire une déclaration de sinistre auprès de sa compagnie.

Comment se calcule l’indemnisation ?

Si vous êtes assuré tous risques, les dommages matériels sur votre véhicule seront pris en charge par l’assurance auto, que vous soyez responsable de l’accident ou non. Une franchise peut toutefois s’appliquer et le montant sera déduit du dédommagement.

Si vous êtes assuré au tiers, vous serez indemnisé à 100% du montant des dommages matériels et corporels uniquement si vous n’êtes pas en tort. En tant que victime, vous devez en effet être dédommagé intégralement pour les préjudices subis.

En cas de torts partagés, l’indemnisation de l’assurance auto sera réduite de moitié.

En revanche, si vous êtes reconnu responsable du sinistre automobile, alors vous ne toucherez aucune indemnisation de la part de votre compagnie. Seuls les tiers lésés dans l’accident recevraient une compensation.

A quoi sert l’expert de l’assurance auto ?

Si votre voiture est endommagée suite à un sinistre, un expert d’assurance vient constater les dégâts et établir un rapport afin de déterminer le dédommagement qui vous sera versé. Sachez qu’il est toujours possible de contester l’expertise ou de réagir face à un refus d’indemnisation.

Voici les deux cas de figure qui peuvent se présenter.

Le véhicule est récupérable

Après un accident, l’assureur doit vous faire une proposition d’indemnisation dans les 3 mois suivant la déclaration. Elle tient compte de la VRADE, c’est-à-dire de la valeur du véhicule sur le marché :

  • Si les réparations coûtent moins cher que la VRADE, la compagnie les prend en charge.
  • Si le véhicule est réparable mais que les frais pour le remettre en circulation sont trop élevés, alors le véhicule est économiquement irréparable (VEI). Le véhicule n’est pas réparé et vous recevez alors une offre financière de la part de l’expert mandaté par l’assurance auto.

Le véhicule est techniquement réparable

Dans ce deuxième cas, le véhicule est gravement endommagé (VGE) : il est alors impossible de restaurer et votre voiture est déclarée épave.

L’expert fait alors une proposition en se basant sur la VRADE (valeur de remplacement à dire d’expert). Vous disposez d’un délai de 30 jours pour accepter ou refuser. En cas de litige avec l’assurance auto, vous pouvez toujours demander une contre-expertise.

Quelle compensation pour des dommages corporels ?

Suite à un accident avec des blessés, l’expertise médicale permet d’évaluer précisément la nature et le niveau du préjudice (physique et psychique). Un médecin expert doit ainsi rendre son avis sur l’état de santé du patient. L’assureur établit ensuite une offre qui peut être définitive ou prévisionnelle, si l’état du blessé est stabilisé ou non.

Quels sont les délais d’indemnisation de l’assurance voiture ?

En cas de dommages matériels, l’assureur a 3 mois pour formuler sa proposition.

En revanche, si le sinistre induit des dommages corporels, les délais d’indemnisation de l’assurance auto sont plus longs et peuvent atteindre 8 mois.

De la même façon, l’intervention d’un expert contribue également à repousser cette échéance.

Attention au plafond d’indemnisation de l’assurance auto

Pour chaque garantie, votre contrat définit la franchise éventuelle ainsi que le montant maximum qui vous sera remboursé en cas de sinistre : c’est le plafond d’indemnisation. L’assureur peut donc vous proposer une somme moins élevée (calculée en fonction du montant des dommages causés sur votre voiture) mais qui ne pourra jamais dépasser cette limite.

Veillez donc à bien prendre en compte ce critère au moment de choisir votre couverture. Sachez également que votre prime varie proportionnellement à ce montant : plus il est élevé, plus la cotisation augmente.

Par ailleurs, l’assureur peut également fixer un seuil d’indemnisation minimum à partir duquel il intervient : si les dégâts matériels sont moins importants, la garantie ne s’applique pas.

En revanche, notez que le plafond ne s’applique pas aux dommages corporels : en effet, la loi Badinter permet aux victime d’un accident de la route une indemnisation totale des préjudices.